Les paiements pour services environnementaux en agriculture
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes, dont la société tire des bénéfices (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…). Ces avantages sont qualifiés de services écosystémiques. Les actions des agriculteurs, quant à elles, sont qualifiées de services environnementaux.

Les PSE sont donc des dispositifs économiques qui visent à restaurer un système de signaux économiques qui oriente les agriculteurs vers des comportements plus vertueux d’un point de vue environnemental.

Les PSE engagent d’une part des financeurs, en principe les bénéficiaires directs des avantages comme des entreprises, des individus, parfois représentées par des associations ou des acteurs publics. Ce peut être, par exemple :

  • des acteurs agroalimentaires qui exploitent des ressources naturelles : par exemple de nombreux PSE ont été financés par les industriels qui exploitent des sources d’eau potable avec les agriculteurs(trices) dans les bassins versants des sources ;
  • des collectivités territoriales qui souhaitent protéger des paysages dans leur territoire pour sa valeur culturelle, récréative, etc. ;
  • des gestionnaires de milieux qui souhaitent restaurer des continuités écologiques pour favoriser la protection de la biodiversité, etc.

Les PSE engagent d’autre part des agriculteurs considérés comme fournisseurs d’un service environnemental, et qui reçoivent en échange de ce service un paiement conditionné à l’atteinte de résultats sur l’écosystème.

Alors que l’agriculture fait face aux enjeux de la transition agroécologique, les PSE en agriculture attirent l’attention des acteurs privés, des collectivités territoriales et de l’État.

C’est dans ce contexte que le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a produit trois guides opérationnels destinés, respectivement, aux acteurs privés, aux collectivités territoriales et aux services de l’État afin d’apporter des réponses aux questions auxquelles sont confrontés la plupart des acteurs qui s’intéressent aux PSE :

  • Que sont exactement les PSE ?
  • Pourquoi et dans quels cas s’y intéresser ?
  • Comment construire un dispositif fonctionnel ?
  • Quelles ressources financières mobiliser pour construire et financer les dispositifs, comment les mobiliser ?
  • Comment gérer le dispositif ?
  • Quels rôles peut jouer l’État pour favoriser leur déploiement ?

À télécharger

•     Guide à destination des services de l’État et de ses opérateurs (PDF, 1.67 Mo)
•     Guide à destination des acteurs privés (PDF, 2.09 Mo)
•     Guide à destination des collectivités territoriales (PDF, 2.07 Mo)

Voir aussi