Les enjeux agricoles du cycle de Doha

Claire Cheremetinsky, sous-directrice de la politique commerciale à la direction générale du trésor, a présenté au CGAAER un bilan des négociations commerciales multilatérales engagées depuis l'Uruguay Round en 1995, le cycle de Doha en 2000 et le post-Doha jusqu’en 2008.

Le constat principal est que les résultats attendus ont été revus à la baisse, avec dorénavant un fonctionnement « en paquets » à défaut d’un accord global sur la baisse des droits de douane, des soutiens internes et des subventions à l’exportation.

De 1995 à 2000, l’Uruguay Round avait pour ambition de réduire les droits de douane, les soutiens internes et les subventions à l’exportation, conformément aux principes suivants :

• Créer des contraintes sur le type d’aide agricole et le montant de ces aides en classant ces aides selon les règles suivantes : dispositif avec effet de distorsion (boîtes orange ou bleu et minimis) et sans effet de distorsion (boîte verte) ;
• Établir des disciplines pour la protection aux frontières (droit de douane à ne pas dépasser) ;
• Limiter en volume, en montant financier et en durée les aides à l’exportation.

En l’absence d’accord global, le mandat a été reconduit avec un nouvel objectif de date : 2005.

Le cycle de Doha : une situation de blocage

De 2005 à 2008, la décision de l’Union européenne d’arrêter les restitutions communautaires l’a conduit à réorienter sa politique agricole commune.

Dans le même temps, certains grands pays, dont les États-Unis, ont continué à soutenir leurs exportations par des mécanismes divers.

En 2008, la négociation a été bloquée par le désaccord entre les États-Unis et les pays émergents sur les efforts qu’ils devaient consentir en termes d’accès au marché.

L’après Doha : l’émergence d’une nouvelle approche

En 2013 à Bali, puis en 2015 à Nairobi, des accords « par paquets » ont abouti.

L’objectif était d’avancer par paquets consensuels ciblés sur la facilitation des échanges, le développement et la sécurité alimentaire.

En 2015, le paquet final s’est résumé à :

• Une concurrence à l’exportation : élimination des subventions à l’exportation ;
• Une transparence renforcée sur le volet des règles, mais sans résultat ;
• Un volet « développement » incluant les règles d’origine où on observe une convergence sur l’intérêt des sujets, mais une divergence sur la manière de les traiter.

Aujourd’hui, la tendance est aux accords régionaux bilatéraux traité de libre-échange transatlantique (TAFTA, TTIP, CETA…) ou plurilatéraux sectoriels, qui ne traitent que de l’accès au marché (pas des soutiens internes, ni des subventions export), avec une juxtaposition entre ces accords plus rapidement conclus et les accords globaux qui restent inscrits dans la durée.