FranceRelance : un nouvel appel à projets pour développer les projets au service d’une alimentation saine et locale, au cœur des territoires
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

Un nouvel appel à projets, doté de 7,5 millions d’euros du plan France Relance, a été lancé le 1er décembre pour développer des projets en faveur d’une alimentation saine, locale et durable au cœur de nos territoires. Il s’inscrit dans la lignée des objectifs du Programme National pour l’Alimentation (PNA).

La crise sanitaire liée au COVID-19 a souligné la nécessité de renforcer la résilience de notre système alimentaire dans toutes ses dimensions et l’importance de relocaliser notre agriculture et notre alimentation pour un accès de tous à une alimentation saine, sûre et durable. Ces enjeux sont ceux du programme national pour l’alimentation qui vise à développer des actions concrètes pour atteindre cet objectif (voir encadré ci-dessous).

Dans le cadre du PNA, un appel à projets national est lancé chaque année à l’initiative du ministère en charge de l’alimentation pour développer des projets fédérateurs, démultipliables ou exemplaires s’inscrivant dans les objectifs du PNA. Depuis 2014, plus de 190 projets, pour des dépenses de l’ordre de 25 millions d’euros, ont ainsi été soutenus sur l’ensemble du territoire à hauteur de 8,7 millions d’euros.

Le Programme national pour l’alimentation (PNA)

Le Programme National de l’Alimentation et de la Nutrition (PNAN), porté par le ministère des solidarités et de la santé et par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation fixe le cap de la politique de l'alimentation et de la nutrition pour les cinq années à venir (2019-2023), en réunissant les actions du Programme National pour l’Alimentation (PNA3) et du Programme National Nutrition Santé (PNNS4).

L’appel à projets national est un outil essentiel du PNA. Celui-ci prévoit que l’appel à projets s’inscrive dans un renforcement des partenariats en favorisant des projets co-financés, prenant en compte les axes « justice sociale », « éducation alimentaire », « lutte contre le gaspillage alimentaire ». Le PNA cible également deux leviers transversaux pour accélérer la transition pour une alimentation saine, sûre et durable : la restauration collective et les projets alimentaires territoriaux (PAT). Le soutien à des projets pouvant accompagner cette dynamique doit donc être plus particulièrement ciblé.


Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation souhaite renforcer le développement de tels projets, relevant d’initiatives de collectivités, d’associations, de collectifs d’agriculteurs... permettant à chacun de se saisir et de s’impliquer dans son alimentation, notamment au travers des projets alimentaires territoriaux (PAT).

C’est pourquoi le plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 prévoit une mesure dédiée au soutien des PAT pour un montant de 80 millions d’euros, dont une enveloppe de 3 millions d’euros réservée à l’émergence de nouveaux PAT via l’appel à projets national du PNA. De même, l’Ademe (agence de la transition écologique) a souhaité dans le cadre du plan de relance amplifier son appui aux projets relevant du PNA en portant sa participation à 3 millions d’euros.

La nouvelle édition de l’appel à projets national du PNA est ainsi dotée d’une enveloppe de 7,5 millions d'euros, soit près de 4 fois le montant de la précédente édition, réunissant le soutien du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à hauteur de 4,3 millions d’euros, de l'ADEME à hauteur de 3 millions d’euros et du ministère des solidarités et de la santé à hauteur de 200 000 euros.

Elle permettra de soutenir des projets s’inscrivant dans l’un ou l’autre des 2 volets suivants :

  • Volet 1 - l’émergence de nouveaux PAT
  • Volet 2 - le développement de projets (projets d’essaimage de projets existants - volet 2-1, ou de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants - volet 2-2) répondant aux enjeux du PNA concernant
    • la justice sociale ;
    • l’éducation alimentaire ;
    • les objectifs de la loi EGAlim pour la restauration collective ;
    • l’accompagnement du dispositif de PAT.

Principales modalités de l’appel à projets 2020-2021

Type de projet

 

Période de dépôts du dossier

Plafond de subvention

Durée maximum des actions financées

Emergence de PAT

Volet 1

Du 1er décembre 2020 au 15 janvier 2021

Ou

Du 1er mars au 15 avril 2021

 

70% du budget du projet

100 000 €

36 mois

Essaimage d’un projet

-justice sociale

-éducation à l’alimentation

-accompagnement de la restauration collective

-accompagnement du dispositif de PAT

Volet 2-1

Du 1er mars au 15 avril 2021

 

70% du budget du projet

70 000 €

24 mois

Projet pilote innovant

-justice sociale

-éducation à l’alimentation

-accompagnement de la restauration collective

-accompagnement du dispositif de PAT

Volet 2-2

À télécharger