Projets alimentaires territoriaux - 80 M€

 

 

 

L’objectif : soutenir le développement de projets pour faire des territoires des moteurs de la relocalisation de l’agriculture et d’une alimentation saine, sûre, de qualité et locale. Il s’agit de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation ainsi que de modifier des pratiques agricoles et alimentaires, notamment via le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux et de qualité. Une enveloppe de 80 millions d’euros est consacrée à cette mesure.

Quelles sont les actions ?

Depuis 2016, les projets alimentaires territoriaux (PAT) visent à accompagner l’émergence de nouveaux projets portés par les territoires pendant 24 mois au maximum.
Une subvention est accordée au porteur de projet pour financer en partie son animation, mettre en place la gouvernance, fédérer les partenaires, participer au diagnostic territorial ou toute autre action permettant de faire émerger le PAT et son plan opérationnel d’actions. Il peut s’agir d’investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.).

La mesure comprend deux volets  :

  • Volet A : Favoriser l’émergence de nouveaux PAT, en accordant une subvention au porteur de projet pour financer en partie le diagnostic, l’animation, la mise en place de la gouvernance, l’élaboration d’un plan opérationnel d’actions ;
  • Volet B : Soutenir la mise en œuvre des actions prévues par les PAT labellisés ou en cours de labellisation, grâce à des aides aux investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.) et l’animation du PAT.

Qui peut en bénéficier ?

Tout acteur du territoire porteur de PAT et ses partenaires associés (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …)  tel que précisé à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

Comment en bénéficier ?

Pour l’émergence de nouveaux PAT (volet A) : la première session d’appel à projets a eu lieu du 1er décembre au 15 janvier. Elle est suivie par une seconde session qui aura lieu du 1er mars au 15 avril 2021. Pour connaître les principales modalités de l'appel à projets et déposer votre candidature, rendez-vous ici.

Pour les investissements dans les PAT labellisés (volet B) : en participant à l’appel à candidatures qui sera mis en place dans chaque région dans le cadre des contrats de plans État/Régions (projet ou manifestation d’intérêt). Dans les départements d’outre-mer, ce dispositif organisé au niveau territorial pourra financer également la mise en place de PAT.

Quel calendrier ?

Pour l'émergeance de nouveaux PAT (volet A) : le cahier des charges de l'appel à projets est publié depuis le 1er décembre 2020. La première session d’appel à projets a lieu du 1er décembre au 15 janvier. Elle sera suivie par une seconde session qui aura lieu du 1er mars au 15 avril 2021.

Pour l'investissement dans les PAT labellisés  (volet B) : ouverture du dispositif en février 2021 et instruction au fil de l’eau.

Liens utiles :

Pour en savoir plus :