France Relance : des réalisations concrètes au service de notre souveraineté alimentaire

Annoncé en septembre 2020, le volet Transition agricole, alimentation et forêt du plan France Relance a répondu à trois priorités majeures :

• la reconquête de notre souveraineté alimentaire ;
• la transition agroécologique ;
• l’adaptation de l’agriculture et de la forêt françaises au changement climatique.

Pensé au plus près des besoins des agriculteurs et des filières, ce dispositif doté de 1,5 milliard d’euros a permis l’accélération de milliers de projets sur tout le territoire.

À ce jour, 96 % des crédits prévus ont été engagés et 60 % des projets ont déjà été payés.

Reconquérir notre souveraineté alimentaire

• Plan protéines végétales

  Par leur importance dans l’alimentation des animaux d’élevage et, de plus en plus, dans l’alimentation humaine, les protéines végétales représentent un enjeu majeur de souveraineté alimentaire. Pour relever ce défi, la France s’est fixée pour objectif de doubler la surface agricole consacrée aux légumineuses, et de devenir un leader de la protéine végétale en alimentation humaine à horizon 2030.

  • Le volet agroéquipements de la mesure a permis de soutenir près de 6 700 projets, pour un total de 75 millions d’euros (M€). Avec les autres volets du plan (soutien à la structuration des filières et à l’aval, soutien à l’obtention variétale, à la recherche et à l’innovation, communication), ce sont 151 M€ qui ont été dédiés au total au plan Protéines végétales.
  • L’État, dans de cadre de la stratégie nationale et du plan de relance, a envoyé un signal fort qui a permis d’engager une dynamique de hausse durable des surfaces et de la production, marquant ainsi le volontarisme des producteurs et, plus globalement, de la filière, dans l’atteinte des cibles fixées. On observe ainsi entre 2020 et 2022 une augmentation de la production de cultures oléagineuses (+26,3%), de luzerne déshydratée (+14,5%), de légumineuses fourragères (+19,1%), à laquelle le plan de relance a contribué.
  • En matière de recherche et développement, le plan de relance a permis de :

  - renforcer le conseil aux agriculteurs, notamment sur l’autonomie protéique en élevage et azotée en grandes cultures, et positionner Terres Inovia comme un acteur du conseil agricole dans les territoires ;
  - créer ou structurer les réseaux nationaux d’expérimentation sur les légumineuses à graines (lentilles, pois chiche, pois…) ;
  - acquérir et diffuser des références territorialisées sur les légumineuses fourragères et les systèmes bovins tout à l’herbe, en lien avec l’IDELE.

• « Entrepreneurs du vivant »

  Alors qu’une génération d’exploitants a déjà commencé à partir à la retraite, la question de la relève est un enjeu d’avenir pour notre souveraineté alimentaire. Pour faire connaître les 200 métiers et formations de l’agriculture et de l’agroalimentaire, une campagne grand public d’envergure nationale a été lancée dans le cadre de France Relance.

  • Cette campagne a été déployée en 2021 et 2022 dans différents médias, permettant de toucher un large public : plus de 6 millions de vues sur les réseaux sociaux, 3 vidéos Youtube d’influenceurs ayant dépassé le million de vues, une campagne télévision qui a atteint 82% des 25-49 ans, plus de 750 visiteurs au caisson immersif du Salon international de l'agriculture 2022, 94 parutions dans la presse nationale et régionale.

• Modernisation des abattoirs

  Le plan de modernisation des abattoirs a eu pour rôle-clé pour renforcer le maillage des abattoirs dans les territoires et les projets valorisant les produits des filières de proximité, pour conforter les activités d’élevage et l'approvisionnement en alimentation locale.

  • Au total, 181 projets ont été sélectionnés, soit près d’un abattoir sur 5 en France, pour un montant de 115 M€ d’aides.
  • Toutes les espèces sont concernées (44 abattoirs en volaille, 78 en ovin, 78 en porcin, 90 en bovin), sachant que la moitié des abattoirs aidés sont multi-espèces.
  • Les investissements prévus contribuent tous notablement à l’amélioration de la protection animale, avec notamment 90 projets prévoyant des formations complémentaires des opérateurs et 59 projets incluant des dispositifs de contrôle par vidéosurveillance.
  • Ces projets contribuent à la création de 540 emplois et à la formation de plus de 1 800 employés.

• Pacte « biosécurité et bien-être animal »

  L’objectif de cette mesure est de permettre aux éleveurs d’investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en améliorant les conditions d’élevage.

  • Le Pacte a eu un effet de levier dans les exploitations d’élevage, soutenant notamment les changements de pratiques comme, à titre d’exemple :

  - En filière bovine: projets de transformation d'étables entravées en stabulations libres, permettant la mise en liberté des génisses ; construction et équipement d’étables avec ouverture vers parcelle ;

  - En filières ovine et caprine: construction de bâtiments mobiles permettant le pâturage et la valorisation de l’élevage ovin en zone défavorisée, la protection du troupeau et la production en Agriculture Biologique, ainsi que le débouché en vente directe.

  • À ce jour, 3 616 projets sont accompagnés, pour un montant de 85,2 M€.

• Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés

  Trop d’animaux sont encore abandonnés chaque année en France. Pour lutter contre ces actes de maltraitance, le plan France Relance a mis en place un large dispositif destiné à aider les refuges et associations de protection animale qui recueillent les animaux abandonnés ou en fin de vie.

  • 954 projets portés par des associations de protection animale ont été sélectionnés, pour un montant total de 28,45 M€, dont 459 refuges pour carnivores, 62 refuges pour équins, 17 associations ne disposant pas de refuge (ayant recours à des familles d’accueil) et 416 campagnes de stérilisation.

  À titre d'exemple :

  - création d'un observatoire de la protection des carnivores domestiques chargé d’apporter des données objectives et transparentes, et de participer à l’adaptation des politiques publiques ;

  - mise en place d’aides à l'investissement dans les refuges et d'aides à la stérilisation des animaux errants ;

  - création d’une aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires (stérilisation, vaccination, actes chirurgicaux), y compris pour les animaux adoptés en refuge, appartenant à des personnes démunies.

Accélérer la transition agroécologique

• Plantons des haies

  Cette mesure accompagne la plantation de haies sur les surfaces agricoles. Les haies sont bénéfiques à tout point de vue : protection de la biodiversité, lutte contre le changement climatique, résilience des exploitations.

  • Au 31 décembre 2022, 98% des crédits alloués, soit plus de 44 M€, ont été engagés. Cela représente plus de 4 000 projets et 5 500 km de linéaires agroforestiers prévus d’être implantés.
  • La mesure a rencontré un engouement très fort dans les régions, notamment celles où il n’existait pas ou peu de dispositif en faveur de l’agroforesterie. Peuvent être en particulier cités la Nouvelle-Aquitaine (1 300 km), la Bretagne (700 km), le Grand Est (560 km), l’Occitanie (490 km), le Centre-Val de Loire ou encore les Hauts-de-France (plus de 400 km).

• Bons « diagnostic carbone »

  Les sols agricoles sont un puits de carbone majeur. C’est pourquoi France Relance offre à chaque nouvel installé la possibilité de réaliser un « diagnostic carbone », lui permettant d’identifier les mesures concrètes à prendre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et stocker davantage de carbone sur l’exploitation.

  • Au 1^er janvier 2023, on dénombre 2 780 bons signés et 1 580 diagnostics réalisés. La très bonne dynamique actuelle montre l’engouement des agriculteurs à faire effectuer un tel diagnostic sur leurs exploitations.
  • Une réussite du dispositif réside également dans la montée en compétence des organismes de conseil, à la fois sur la connaissance des enjeux globaux du changement climatique en agriculture, et sur la maitrise des outils de diagnostic de GES pour plusieurs filières.
  • Sur le plan de l’efficacité climatique du dispositif, les premiers résultats issus d’une analyse des diagnostics déjà réalisés tend à montrer que le potentiel de réduction des émissions de GES est de 18%, ce qui est en phase avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC).

• Fonds Avenir Bio

  Le Fonds de structuration des filières biologiques, ou Fonds Avenir Bio, a pour objectif de déclencher et soutenir des projets de développement des filières biologiques françaises.

  • En 2021-2022, 54 projets ont été sélectionnésau titre du Fonds Avenir Bio.
  • À titre d’exemple :

  - Le Fonds Avenir Bio a contribué au financement d’un projet porté par Les Fermes de Chassagne en Nouvelle Aquitaine. La création d’un nouvel outil de valorisation des céréales, oléagineux et légumineuses va permettre d’accueillir 15 producteurs supplémentaires et de passer de 800 à 2 000 tonnes de produits bio, dans une de démarche commerce équitable à l’aval.

  - Dans le Gers, il a également financé la construction d’outils de tri, séchage et stockage du grain dédiés à 100 % aux productions biologiques, permettant de structurer la filière avec un tri plus qualitatif des grains et une réponse adaptée aux besoins des exploitations.

  - Il a aussi financé la création d’une fromagerie en Bretagne permettant, par la contractualisation entre la fromagerie et les producteurs de lait devache, chèvre et brebis bio, de sécuriser l’amont et les approvisionnements de la fromagerie.

• Appui aux organisations de producteurs

  L’objectif : accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs (OP) et associations d’organisations de producteurs (AOP), en soutenant des formations, des services et des outils leur permettant de mieux s’approprier les moyens offerts par la loi EGAlim.

  • Parmi les réalisations marquantes : la reconnaissance de la première association d’organisations de producteurs dans le secteur de la viande (AOP Porc grand Ouest) et d’une association d’organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes (Les Maraîchers français).
  • Le volet « formation » de la mesure « appui aux OP », financé par Vivea et destiné aux dirigeants et salariés des OP pour accompagner l’acquisition de compétences juridiques, économiques et de négociation collective, a permis de réaliser 11 formations ayant bénéficié à 114 personnes.

• Agriculture urbaine et jardins partagés

  Déployer massivement l’agriculture dans les quartiers en renouvellement urbain et accompagner des projets de jardins partagés ou collectifs en zones péri-urbaines et urbaines à l’échelon local : tels sont les objectifs de cette mesure, qui s’est décomposée en deux opérations : « jardins partagés » et « quartiers fertiles ».

  • près de1 200 projets sont financéssur cette mesure, pour un montant d’aides global de 30 M€.

• Alimentation locale et solidaire

  L’accès à une alimentation saine et durable est autant une question de justice sociale que de santé publique. La mesure soutient les initiatives des têtes de réseaux, des acteurs de la société civile et de l’économie sociale et solidaire, engagés dans l’accès à l’alimentation locale et de qualité aux personnes qui en sont éloignées.

  • Au niveau national, 9 projets ont été sélectionnés, avec un montant d’aides global de 4,12 M€.
  • Au niveau départemental, 699 projets ont été sélectionnés, pour une enveloppe de 20,1 M€.

• Partenariat État/collectivités au service des projets alimentaires territoriaux

  Les projets alimentaires territoriaux (PAT) sont au service d’une alimentation saine et durable. Ils accompagnent les projets menés par les territoires favorisant l’ancrage local de l’alimentation : création de circuits courts, approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux, lutte contre le gaspillage, lutte contre la précarité alimentaire. France Relance a accéléré cette dynamique en y consacrant des moyens inédits. Dans ce cadre, de nombreux investissements relatifs à l’approvisionnement de la restauration collective en produits durables et de qualité ont été accordés.

  • Appel à projets national : 100 projets, 7,88 M€
  • Appels à projets départementaux : 681 projets, 77,2 M€.
  • L’objectif d’au moins un PAT accompagné par l’Etat dans chaque département a été atteint.

• Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes

  Les cantines scolaires sont un lieu essentiel d’apprentissage des plus jeunes à l’alimentation. Pour valoriser les produits frais et locaux, durables et de qualité, elles ont besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner ces produits frais, de réduire le gaspillage ou de supprimer les contenants en plastique.

  • La mesure de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance a accompagné plus de 5 000 écoles au sein de 2 361 communes, au bénéfice de 700 000 élèves.

• Prime à la conversion des agroéquipements

  Les objectifs de cette mesure sont de renouveler le parc d’équipements et les pratiques correspondantes, d’encourager l’acquisition de matériels de précision afin de réduire l’usage d’intrants (produits phytosanitaires et engrais) et d’accélérer la transition agroécologique.

  • 14 636 projets ont été retenus pour 183,4 M€.

• Accompagnement des filières offrant des solutions pour la transition agroécologique (accélérateur)

  Cette mesure vise à soutenir le développement des entreprises offrant des solutions pour la transition agroécologique : robotique, numérique, biocontrôle, protéines végétales, en finançant des actions de conseil stratégique, d’appui à la réglementation, d’accompagnement vers l’innovation.

  • Au 31 décembre 2022, 1,7 M€ ont été engagés, pour 58 accompagnements réalisés.

S’adapter au changement climatique

Soutenir l’investissement dans les équipements de protection face aux aléas climatiques

• Aide aux équipements de protection contre les aléas climatiques

  Cette aide de France Relance a permis d’améliorer la résilience individuelle des agriculteurs face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente : gel, grêle, sécheresse.

  • 6 496 projets ont été sélectionnés, pour un montant d’aide total de 123,3 M€, dont 9,1 M€ pour les DROM et 9,9 M€ pour les serres. Les équipements de protection face au changement climatique sont divers et permettent de répondre aux préoccupations des agriculteurs : 50% de matériel pour l’irrigation, 40% contre le gel et 10% contre la grêle.

• Plan de structuration des filières agricoles et agroalimentaires

  Cette aide vise à soutenir des projets structurants ou innovants ayant pour objectifs de générer de la valeur pour l’amont et l’aval. Les investissements doivent permettre aux filières de s’engager dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que dans les domaines environnemental et sanitaire (transition écologique, changement climatique, bien-être animal).

  • En un an, plus de 100 projets ont été sélectionnés, pour un montant d’aides de 81 M€.
  • Dans la filière fruits et légumes, 22 lauréats ont été retenus, pour une aide de 20,6 M€. Les projets retenus couvrent un large éventail de productions (kiwi, noisette, châtaigne, fraise, pistache pour les fruits, carotte, tomate, ail, champignon pour les légumes) et concernent pour moitié (11 dossiers) des projets de transformation industrielle (dont 3 pour la tomate), ainsi que, pour 4 d’entre eux, l’île de la Réunion.

Reboiser les forêts françaises, poumons verts de notre territoire

• Renouvellement forestier

  La filière forêt-bois permet de compenser environ 20% des émissions françaises de CO2. Elle joue un rôle majeur en matière d’atténuation climatique. Mais ce rôle repose sur la résilience des forêts, mise à mal par les sécheresses répétées et les attaques de scolytes, notamment dans les épicéas de l’Est de la France. La mesure de France Relance a permis d’augmenter les surfaces plantées, de régénérer les forêts existantes et de reconstituer celles qui ont dépéri.

  • 5 395 projets ont été sélectionnés, pour un montant total de 117,8 M€.L’objectif de planter 45 000 hectares de forêt a été atteint à 80%.

• Soutien à la filière bois

  Cette mesure a permis d’accompagner les scieries engagées dans la modernisation de leurs équipements de production, la diversification et l'intégration de leurs activités vers l'aval de la filière.

  • 141 projets sont soutenus, pour 32,8 M€ d’aides.

• Soutien à la filière graines et plans

  Pour faire face au dérèglement climatique, il est impératif d’encourager la production de graines d’essences résilientes face au climat de demain. C’est l’objet de cette mesure, qui mobilise les pépiniéristes sur la production d’un nombre croissant d’essences, tout en accompagnant les reboiseurs dans la conduite des chantiers de renouvellement.

  • 11,6 M€ ont été engagés pour cette mesure, pour 191 projets lauréats.
  • Trois réalisations phares :

  - La pépinière PIRES à Tour de France dans le Lot (Occitanie) pour le financement de planteuses, de mini pelles, de matériel d’autoguidage, de dérouleuse paillage et de quads remorques.

  - L’entreprise CFBL à Ussel en Corrèze (Nouvelle Aquitaine) pour l’acquisition de mini pelles, de planteuses automatisées ou encore de conteneurs frigorifiques.

  - A Mayotte, l’entreprise Pépinières à Mamoudzou pour le financement de matériels d’irrigation et d’arrosage mais également pour l’acquisition de logiciels de gestion des plantations.

• Développement de la couverture LiDAR

  L’objectif de cette mesure est d’établir une cartographie à haute densité des zones à enjeux forestiers, avec de nombreux avantages à la clé : mieux connaître les peuplements forestiers, prévenir les risques (incendie, érosion, glissement de terrain), moderniser le métier de forestier.

  • Fin 2022, les couvertures aériennes sont complètes pour 250 600 km², soit 46% du territoire métropolitain.

France 2030

Le plan France 2030 offre des moyens exceptionnels pour répondre aux défis écologiques, démographiques, économiques, industriels et sociaux d’un monde en perpétuelle évolution.

Fondé sur le soutien à l’innovation et à son déploiement, il engage l’agriculture française dans une dynamique nouvelle, avec un objectif majeur : « investir dans une alimentation saine, durable et traçable» afin d'accélérer la révolution agricole et alimentaire, en investissant 2 Md€.

• L’ambition de faire de notre pays un leader dans le domaine des protéines végétales, déjà affirmée dans France Relance, est poursuivie dans France 2030 avec les appels à projets « protéines de légumineuses » et « nouvelles sources de protéines ».

• Les projets de structuration des filières agricoles et agroalimentaires sont prolongés dans France 2030, au sein de l’appel à projets « Résilience et Capacité agroalimentaires ».

• La prime à la conversion des agroéquipements, visant à réduire l’usage d’intrants, trouve sa continuation avec l’appel à manifestation d’intérêt et le guichet « Equipements pour la troisième révolution agricole » de France 2030.

• Dans la continuité des mesures de soutien à la recherche de France Relance, France 2030 inclut des programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) sur les sujets suivants : agroécologie et numérique ; sélection variétale ; systèmes alimentaires, microbiome et santé.

• L’appel à manifestation d'intérêt (AMI) « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires» de France 2030 permet de prolonger plusieurs dispositifs de France Relance. Il vise à faire émerger, au niveau des territoires, des projets collectifs pour une alimentation saine, durable, performante et structurée entre les acteurs locaux.

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