Des cellules départementales pour prévenir la maltraitance animale
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
Depuis 2018, des cellules opérationnelles pluridisciplinaires de lutte contre la souffrance animale se mettent en place dans chaque département. L'objectif : mieux prévenir et lutter contre la maltraitance animale, en travaillant avec différents partenaires. Comment fonctionne ce dispositif  ? Explications.

La maltraitance, un phénomène multifactoriel qui concerne une minorité d'éleveurs. Derrière ces actes de violence se cache bien souvent une grande détresse humaine : des difficultés financières, un burn-out… Plusieurs initiatives existaient déjà pour lutter contre la maltraitance animale, comme le comité de pilotage « agriculteurs en difficulté » dans le Finistère, créé en 2009. La création de ces cellules s'inscrit dans le Plan national en faveur du bien-être animal 2016-2020.

Avec la création des cellules départementales opérationnelles (CDO), la lutte contre la maltraitance est organisée en réseau de partenaires, chacun ayant des compétences différentes. L'objectif : proposer la solution la plus adéquate à l'éleveur, après avoir analysé sa situation globale au regard des différentes informations partagées. Chaque cellule départementale a une composition qui lui est propre, le but étant de correspondre aux besoins du territoire. Les acteurs (chambres d'agriculture, groupements de défense sanitaire, Direction Départementale de Protection des Populations, Direction Départementale des Territoires, MSA, syndicats,  organisations professionnelles vétérinaires, associations...) travaillent en coordination au niveau local et respectent une charte d'éthique et de confidentialité.

Ce dispositif comporte deux volets : un volet préventif et un volet de situation d'urgence, lorsque la maltraitance animale est avérée.

La prévention, un levier majeur

Dans cette phase, la mission de la cellule est de détecter de manière précoce les éleveurs en difficulté économique et/ou sociale. Un certain nombre de facteurs comme des retards de paiements, des problèmes d'identification des animaux ou des plaintes de voisinage peuvent constituer des signaux d'alerte. Le partage d'informations permet ainsi à la cellule départementale d'avoir une vision plus globale et d'être à même d'anticiper le manque de soins voire la maltraitance que pourraient subir les animaux. Par exemple, les assistances sociales de la MSA peuvent apporter un éclairage sur les aspects sociaux et de santé de l'éleveur. Quant aux chambres d'agricultures ou les vétérinaires, ils peuvent apporter des éléments sur la baisse de production et la conduite de l’exploitation.

La cellule départementale intervient en amont pour trouver une solution favorable à l'éleveur et à ses animaux : les professionnels dialoguent et tentent d'établir un compromis, plusieurs mesures d'accompagnement sont proposées. À ce stade, l’enjeu est d'aider l'éleveur à trouver des solutions face aux difficultés qu'il rencontre pour éviter que ces dernières ne portent préjudice à ses animaux.

Le dispositif opérationnel d'urgence contre la maltraitance

L'enjeu du volet d'urgence est d'être en mesure de prendre des décisions rapides et proportionnées, aussi bien pour les animaux que pour l'éleveur. Les partenaires de la cellule se réunissent autour de l'éleveur pour établir un diagnostic et définir un plan d'action individualisé. Les services de l'État essayent tout d'abord de parvenir à une résolution à l'amiable.

En cas d'urgence absolue, les services de l’État peuvent organiser un retrait des animaux et engager des poursuites pénales. Ces mesures administratives et judiciaires ne sont mises en place qu'en cas de nécessité, c'est-à-dire quand il y a un manque de réactivité ou d'implication personnelle de l'éleveur. Ces démarches sont enclenchées conformément au respect du Code rural et des libertés fondamentales de la personne.

Simultanément au retrait des animaux, les partenaires de la cellule départementale se préoccupent du devenir de l'éleveur. Différentes solutions peuvent être proposées, comme un plan de reconversion ou un projet de départ à la retraite par exemple.

Les services de l'État en département sont pleinement mobilisés pour la mise en place de ces nouvelles cellules départementales pour soutenir les éleveurs en difficulté et éviter les situations de souffrance animale.

Le projet de loi des États généraux de l'alimentation et la maltraitance animale  

Le projet de loi prévoit de renforcer les pouvoirs de sanction dans le domaine du bien-être animal : permettre aux associations de protection animale de se porter partie civile dans les cas réprimés par le code rural et de la pêche maritime et constatés par un contrôle officiel (article 13 du projet).

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