Conseil « Agriculture et pêche » du 21 février 2022
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Agriculture
Renforcer la cohérence entre le pacte vert pour l'Europe, la politique agricole commune et la politique commerciale pour soutenir la transition vers des systèmes alimentaires durables
Les ministres ont procédé à un échange de vues sur les moyens de renforcer la cohérence entre le pacte vert, la politique agricole commune (PAC) et la politique commerciale, afin de soutenir la transition vers des systèmes alimentaires durables.
Dans l'ensemble, les ministres ont reconnu la nécessité de renforcer la cohérence des politiques sectorielles et commerciale de l’UE afin d’atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe et de ses stratégies sectorielles.
Beaucoup de ministres ont souligné la nécessité de mieux articuler les normes de production sanitaires et environnementales imposées dans l’UE et celles appliquées aux produits agro-alimentaires importés, dans le plein respect du cadre réglementaire de l’OMC et en relations avec nos partenaires commerciaux, notamment par un réexamen de limites maximales de résidus des produits phytopharmaceutiques, et la mise en place de mesures-miroir dans le droit de l’Union européenne.
L’adoption de conclusions du Conseil intitulées « l'engagement de l'UE en faveur d'un Codex Alimentarius ambitieux, adapté aux défis d'aujourd'hui et de demain » s’inscrit également dans l’objectif de porter les valeurs européennes dans les instances internationales de négociation, notamment en renforçant la prise en compte de la dimension durabilité.
« Ce Conseil se place sous le signe de la réciprocité des normes et de la promotion à l’international des standards et valeurs européens. Les débats de ce jour sur la cohérence entre Pacte vert pour l’Europe, PAC et politique commerciale, sur le projet de règlement luttant contre la déforestation et la dégradation des forêts, mais également l’adoption de conclusions du Conseil sur le Codex Alimentarius le montrent : les Européens n’accepteront plus des produits qui sapent les efforts pour accroitre la durabilité de nos systèmes agroalimentaires ».
— Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
L'importation de produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts
Les ministres de l’agriculture ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de règlement de la Commission relative aux produits "zéro déforestation", qui vise à ce que les produits achetés sur le marché de l'Union ne participent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. À ce titre, elle prévoit la mise en place d’une diligence raisonnée par les opérateurs afin de minimiser le risque que des produits de base, tels que le soja, le bœuf, l'huile de palme, le bois, le cacao et le café mis sur le marché de l'UE soient issues de la déforestation.
Dans l'ensemble, les ministres ont salué la proposition de règlement. Ils ont notamment souligné la nécessité d'établir des définitions claires et sans ambiguïté, en cohérence avec la politique forestière dans l’Union européenne, d'éviter les charges administratives et financières disproportionnées (en particulier pour les petits opérateurs), de garantir une mise en œuvre harmonisée au sein de l'UE, d'assurer la conformité aux règles de l'OMC, et d'établir une bonne coopération avec les pays tiers.
La proposition fera l'objet d'un débat d'orientation lors du Conseil "Environnement" du 17 mars 2022.
Situation du marché
Sur la base d'informations communiquées par la Commission et les États membres, les ministres ont eu un échange de vues sur la situation du marché des produits agricoles. Au cours de la discussion, les États membres ont mis en avant un certain nombre de préoccupations, en particulier l'incidence sur l'agriculture de l'augmentation des coûts de l'énergie, des engrais et des aliments pour animaux. La délégation polonaise a fourni des informations sur les problèmes auxquels est confronté le secteur de la viande porcine en Europe, point qui fait suite à des questions similaires évoquées lors de sessions précédentes du Conseil, et a été soutenu par d’autres Etats membres. Parmi les autres sujets abordés lors de l’échange figuraient les conséquences économiques de maladies vétérinaires, telles que la peste porcine africaine et l'influenza aviaire hautement pathogène, ainsi que des développements ayant une incidence sur l'agriculture rapportés par les États membres. Les ministres ont pris note de la proposition de la Commission d’un groupe à haut niveau sur le secteur porcin travaillant sur le moyen et long terme trouver une solution face à la crise actuelle.
Autres points à l'ordre du jour
Au cours de la réunion, les ministres ont reçu des informations des États membres sur la révision de la politique de promotion agricole et de la situation de sécheresse au Portugal et en Espagne. Ils ont également évoqué la question de la rémunération des agriculteurs dans le contexte de la crise des prix des intrants.
Ils ont reçu des informations de la Commission sur les mesures phytosanitaires à l'importation et les passeports phytosanitaires. Les ministres ont également discuté de la nécessité d'améliorer le bien-être et la santé des chiens élevés à des fins commerciales et de l'étiquetage des œufs de poules élevées en plein air.
Le Conseil a également adopté sans débat les points qui figuraient sur la liste des points A non législatifs.