21 janvier 2022 Publication

Audit de l'utilisation des fonds du CASDAR pour l’évaluation de la résistance des variétés de chanvre à l'orobanche

  • Sylvie Dutartre et Marc Duvauchelle

Le CGAAER a été chargé de réaliser l'audit de l'utilisation des fonds du CASDAR consacrés au développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre.

Bandeau de la lettre du CGAAER de janvier 2022

chanvre en gros plant
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

Rapport de mission d'audit n° 21014-08

Juin 2021

Mots-clés : chanvre, Orobanche, test résistance, variétés, GEVES, Terres Inovia, FNPC, LBPV

Enjeux

L'orobanche rameuse est une plante parasite non chlorophyllienne très envahissante qui s’attaque à différents types de végétaux, spontanés ou cultivés.

Elle pousse surtout sur les terres agricoles et conduit à des baisses de rendement significatives des plantes hôtes qu'elle colonise. Elle possède un grand pouvoir de dissémination et touche de plus en plus d'espèces et se propage chaque année un peu plus en France.

À ce jour, il n’existe pas ou peu de méthodes de lutte suffisamment efficaces pour venir à bout de cette plante parasite. Des variétés résistantes à l’orobanche sont en cours de développement, mais leur degré de résistance ne peut être vérifié au cours d’essais mesurant la valeur agronomique technologique et environnementale, car il n’existe aucun protocole pour mesurer ce caractère.

C’est pourquoi, un projet « développement d’un test de résistance à l’orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » a été engagé par le GEVES et ses partenaires afin d’établir un protocole uniformisé d’évaluation de la résistance des variétés de chanvre à l’orobanche rameuse. Ce dernier consiste à mettre au point un bio-test standardisé, puis à évaluer la résistance de plusieurs variétés, enfin à valider le test de résistance.

Une mission du CGAAER a été chargée de réaliser l'audit de l'utilisation des fonds du CASDAR consacrés au développement de ce test pour l’évaluation des variétés de chanvre.

Méthodologie

La procédure d'audit a été la suivante :

  • prise de connaissance du dossier auprès de la DGAL (Bureau des semences et de la protection intégrée des cultures),
  • rencontre de l'audité, le GEVES, et de la responsable de gestion par visioconférence,
  • rédaction d'un rapport provisoire transmis à l'audité et à la DGAL dans le cadre de la procédure contradictoire,
  • publication du rapport final portant en annexe les avis de l'audité et de la DGAL.

Résumé

Le projet « développement d’un test de résistance à l’Orobanche pour l’évaluation des variétés de chanvre » est un appel à projet CASDAR du programme semences et sélection végétale retenu par le comité scientifique du Comité technique permanent de la sélection (CTPS) et proposé par la section Lin et Chanvre. Il s’est déroulé du 30 novembre 2016 au 30 juin 2019.

L’objectif est de promouvoir une recherche appliquée permettant de valoriser les acquis de la recherche fondamentale afin d’améliorer les performances productives, économiques, environnementales et sociales de la culture du chanvre.

Le GEVES, chef de file du projet, la Fédération nationale des producteurs de chanvre, Terres Inovia et le laboratoire de biologie et de pathologie végétales de Nantes dépendant de l’Université de Nantes se sont associés pour conduire le projet.

Dotée initialement de 42 300 € à la signature de la convention le 30 novembre 2016, celle-ci a été réduite en 2018 à 34 706 € après la décision de Terres Inovia de se retirer du projet.

Conformément aux règles en vigueur, la totalité de la subvention a été versée au GEVES qui a ensuite procédé à une répartition entre ses partenaires. Au plan financier, les contrôles réalisés ont permis de vérifier l’existence et la qualité des pièces justificatives relatives aux dépenses engagées par le GEVES et ses partenaires.

Les travaux ont permis de mettre au point un bio-test standardisé, d’évaluer la résistance de plusieurs variétés de chanvre et de valider le test de résistance à l’orobanche pour l’inscription au catalogue national.

Au terme de son travail, la mission a donné une assurance raisonnable quant à l’effectivité des travaux réalisés et à l’utilisation des crédits pour la mise en œuvre du projet Orobanche.

La mission a cependant formulé quatre recommandations.

Trois concernent la DGAL ; elles préconisent de « réduire les délais de versement de la subvention, sans sacrifier aux contrôles nécessaires », de « rédiger un avis argumenté sur la conformité des documents budgétaires et comptables présentés par le GEVES » et de « participer a minima aux COPIL d’ouverture et de clôture du projet ».

Pour le GEVES, la mission souhaite qu’il « propose le plus rapidement possible une publication dans la revue Innovation agronomique » de ses travaux sur l’orobanche.

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