21 janvier 2022 Publication

Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région de La Réunion

  • Patrick Crézé

Une mission interministérielle a été chargée de réaliser l’audit de la mise en œuvre des politiques publiques de prévention des risques de l’île de La Réunion, une région particulièrement exposée.

Bandeau de la lettre du CGAAER de janvier 2022

carte de la réunion
Wikipédia

Rapport de mission interministérielle d’audit n° 20043-03

Septembre 2021

Mots-clés : risques naturels, risques technologiques, La Réunion

Enjeux

Les caractéristiques géologiques et géographiques de La Réunion exposent l’île à dix risques naturels : les cyclones et tempêtes, les mouvements de terrain, les inondations, les éruptions volcaniques, les feux de forêt, les séismes et les fortes houles, marées de tempête et tsunamis, dans un contexte de pression démographique et urbanistique très forte.

L’audit a porté sur le management et pilotage de la politique de prévention des risques, l’information préventive, la préparation à la gestion de crise et les missions du référent départemental inondation, la mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les ICPE, les autres risques naturels terrestres (à l’exclusion des inondations et du volcanisme), la planification et gestion des déchets.

Méthodologie

La mission a été réalisée par Catherine Clément, Didier Kruger et Christian Le Coz du CGEDD, et Patrick Crézé du CGAAER. Elle a suivi les instructions du guide méthodologique d’audit publié en juillet 2017 par le CGEDD.

Après avoir cerné les attendus de la mission avec la DGPR puis réalisé une étude bibliographique, la mission s’est déplacée à La Réunion du 26 au 30 octobre 2020 où elle a conduit une quarantaine d’entretiens avec des représentants de l’État (DEAL, Préfecture, DAAF, ONF, ARS, Météo France, BRGM...) mais aussi du monde associatif et des collectivités locales.

Le document provisoire a suivi une procédure contradictoire en juin 2021 pour une rédaction finale en octobre 2021.

Résumé

Les politiques publiques de prévention des risques de l’île de La Réunion sont presque toutes portées par les services de l’État, principalement par la DEAL) et en partie par la DAAF. La situation d’insularité et d’éloignement de la métropole rendent délicat le maintien et le développement de compétences techniques, par exemple en hydraulique et mouvement de terrain, en raison de la difficulté de recrutement. En outre, l’accompagnement des collectivités s’avère plus nécessaire qu’en métropole.

Les matrices des risques font ressortir que les risques encourus par la mise en œuvre de ces politiques demeurent faibles. Les résultats sont donc globalement satisfaisants et traduisent la bonne organisation de la DEAL, l’implication des équipes et une coordination satisfaisante en interne comme avec les services préfectoraux.

L’information préventive et la préparation à la gestion de crise sont maîtrisées par les services de l’État. Un accompagnement renforcé des collectivités sera toutefois utile pour les aider à assumer pleinement leurs compétences.

Les risques naturels terrestres audités (inondation et volcanisme n’ont pas été audités) sont bien documentés et bien couverts. Le risque relatif au mouvement de terrain (y compris chutes de blocs) est plus difficile à cerner et appelle une réflexion complémentaire sur les outils qui pourraient être exploités pour réduire les risques.

La mise en œuvre de l’autorisation environnementale pour les ICPE est satisfaisante avec une attention à porter sur le respect des délais.

Au sein de la DREAL, l’activité relative à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques est bien planifiée et le management en assure un pilotage suffisant.

En définitive, la mission estime que la maîtrise de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques par les services confère une assurance raisonnable d’atteinte générale de l’objectif fixé.

Toutefois, l’isolement de l’inspecteur des ICPE agricoles au sein de la DAAF, malgré la bonne collaboration entre les équipes de la DEAL et de la DAAF, fait peser un risque « ressources humaines » qui pourrait appeler une adaptation de l’organisation actuelle. En outre, la planification et la gestion des déchets, qui relève de la responsabilité de la région et des collectivités, est la seule politique du présent audit qui suscite des interrogations sur son efficacité. De ce fait, la mission recommande à l’État de mettre en place une instance de pilotage par projet associant les porteurs de projets.

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