Actualités réglementaires vétérinaires du 8 au 14 février 2025 (semaine 7)

18 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

16 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/285 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1758 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS»
Numéro officiel : UE/2025/285
Date de signature : 12/02/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/1758 11/09/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/284 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49755, d’endo-1,3(4)-β-glucanase produite à l’aide de Trichoderma reesei MUCL 49754 et de polygalacturonase produite à l’aide d’Aspergillus fijiensis CBS 589.94 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, concernant l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets non sevrés (titulaire de l’autorisation: AVEVE BV) et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 527/2011
Numéro officiel : UE/2025/284
Date de signature : 12/02/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/527/2011 30/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/281 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation du gallate de propyle en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/281
Date de signature : 12/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/279 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de cajeput tirée de Melaleuca cajuputi Maton & Sm. ex R. Powell et de Melaleuca leucadendra (L.) L. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/279
Date de signature : 12/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/278 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de bois de cèdre (Texas) tirée de Juniperus deppeana Steud. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/278
Date de signature : 12/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/277 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Loigolactobacillus coryniformis DSM 34345 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/277
Date de signature : 12/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/276 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation de la teinture de clou de girofle tirée de Syzygium aromaticum (L.) Merr. & L.M. Perry en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/276
Date de signature : 12/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/275 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu’additif pour l’alimentation des lapins autres que les lapins non sevrés et les lapins reproducteurs (titulaire de l’autorisation: S. I. Lesaffre), et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 334/2012
Numéro officiel : UE/2025/275
Date de signature : 12/02/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/334/2012 19/04/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/273 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactiplantibacillus plantarum DSM 34271 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/273
Date de signature : 12/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/272 DE LA COMMISSION du 12 février 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-cystine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 1006/2013
Numéro officiel : UE/2025/272
Date de signature : 12/02/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/1006/2013 18/10/2013

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/223 DE LA COMMISSION du 6 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1423 en ce qui concerne les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1».
Numéro officiel : UE/2025/223
Date de signature : 06/02/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d’exécution UE/2022/1423 22/07/2022

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/320 DE LA COMMISSION du 11 février 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/320
Date de signature : 11/02/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/263 DE LA COMMISSION du 10 février 2025 octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Ecolab CMIT- MIT BPF» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/263
Date de signature : 10/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/259 DE LA COMMISSION du 10 février 2025 modifiant l’annexe XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription du Japon sur les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés est autorisée.
Numéro officiel : UE/2025/259
Date de signature : 10/02/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/265 DE LA COMMISSION du 7 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE»
Numéro officiel : UE/2025/265
Date de signature : 07/02/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/704 26/05/2020

Parution tardive Semaine 06
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/243 DE LA COMMISSION du 30 janvier 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire pour les mouvements entre États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2025/243
Date de signature : 30/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/403 24/03/2021

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉUTION (UE) 2025/323 DE LA COMMISSION du 11 février 2025 concernant certaines mesures d’urgence contre la fièvre aphteuse en Allemagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/186
Numéro officiel : UE/2025/323
Date de signature : 11/02/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/186 24/01/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/241 DE LA COMMISSION du 7 février 2025 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Tchéquie et abrogeant la décision 2005/1/CE.
Numéro officiel : UE/2025/241
Date de signature : 07/02/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision 2005/1/CE 27/12/2004

6 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

5 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1758 DE LA COMMISSION du 11 septembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SALVECO SALVESAFE PRODUCTS» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2023/1758
Date de signature : 11/09/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/285 12/02/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1423 DE LA COMMISSION du 22 juillet 2022 accordant une autorisation de l'Union pour la famille de produits biocides dénommée «Hydrogen Peroxide Family 1»
Numéro officiel : UE/2022/1423
Date de signature : 22/07/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/223 06/02/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/259 10/02/2025
Modification par Règlement d'exécution UE/2025/320 11/02/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2020/704 DE LA COMMISSION du 26 mai 2020 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «INSECTICIDES FOR HOME USE»
Numéro officiel : UE/2020/704
Date de signature : 26/05/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/265 07/02/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/403 DE LA COMMISSION du 24 mars 2021 portant modalités d'application des règlements (UE) 2016/429 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire et les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l'entrée dans l'Union et les mouvements entre les États membres d'envois de certaines catégories d'animaux terrestres et de leurs produits germinaux, ainsi qu'en ce qui concerne la certification officielle relative à ces certificats, et abrogeant la décision 2010/470/UE
Numéro officiel : UE/2021/403
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/243 30/01/2025

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/186 DE LA COMMISSION du 24 janvier 2025 concernant certaines mesures

d’urgence contre la fièvre aphteuse en Allemagne et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/87.
Numéro officiel : UE/2025/186
Date de signature : 24/01/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/323 11/02/2025

4 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 527/2011 DE LA COMMISSION du 30 mai 2011 concernant l'autorisation d'une préparation à base d'endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49755), d'endo-1,3(4)-β-glucanase produite par Trichoderma reesei (MUCL 49754) et de polygalacturonase produite par Aspergillus aculeatus (CBS 589.94) en tant qu'additif pour l'alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l'autorisation: Aveve NV)
Numéro officiel : UE/527/2011
Date de signature : 30/05/2011
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/284 12/02/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 334/2012 DE LA COMMISSION du 19 avril 2012 concernant l'autorisation d'une préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-4407 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des lapins d'engraissement et des lapins non producteurs de denrées alimentaires et modifiant le règlement (CE) n° 600/2005 (titulaire de l'autorisation: Société Industrielle Lesaffre)
Numéro officiel : UE/334/2012
Date de signature : 19/04/2012
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/275 12/02/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 1006/2013 DE LA COMMISSION du 18 octobre 2013 concernant l'autorisation de la L-cystine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/1006/2013
Date de signature : 18/10/2013
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/272 12/02/2025

1 décision

DECISION DE LA COMMISSION du 27 décembre 2004 relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en République tchèque
Numéro officiel : 2005/1/CE
Date de signature : 27/12/2004
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/241 07/02/2025

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Arrêté

Arrêté du 5 février 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Fourme de Montbrison»
Numéro officiel : AGRT2502191A
Date de signature : 05/02/2025
Liens juridiques : Abrogation Decret 2012-550 23/04/2012

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

1 Décret

Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison »
Numéro officiel : AGRT1203931D / 2012-550
Date de signature : 23/04/2012
Historique : Abrogation par Arrêté 05/02/2025 NOR AGRT2502191A