Actualités réglementaires phytosanitaires du 5 avril au 11 avril 2025 (semaine 15)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/699 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/699
Date de signature : 09/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/694 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 95275, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/694
Date de signature : 09/04/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/692 DE LA COMMISSION du 9 avril 2025 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié MON 94804, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/692
Date de signature : 09/04/2025

0 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

5 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

5 Arrêtés

Arrêté du 04 avril 2025 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macro-organisme Trichogramma achaeae.
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 04/04/2025

Arrêté du 04 avril 2025 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macroorganisme Aphidoletes aphidimyza.
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 04/04/2025

Arrêté du 04 avril 2025 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macroorganisme Adalia bipunctata
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 04/04/2025

Arrêté du 04 avril 2025 autorisant l’entrée sur le territoire et l’introduction dans l’environnement du macroorganisme Anagyrus vladimiri
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 04/04/2025

Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l’arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants.
Numéro officiel : AGRG2510344A
Date de signature : 31/03/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 12/04/2021 NOR : AGRG2107649A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 12 avril 2021 relatif à la mise en oeuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d'autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants
Numéro officiel : AGRG2107649A
Date de signature : 12/04/2021
Historique : Modification par Arrêté 31/03/2025 NOR AGRG2510344A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ