Actualités réglementaires phytosanitaires du 19 au 25 juillet 2025 (semaine 30)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1489 DE LA COMMISSIONdu 24 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation des périodes d’approbation des substances actives «Beauveria bassiana— souches ATCC 74040 et GHA», «buprofézine», «clodinafop», «composés de cuivre», «cyflumétofène», «daminozide», «flupyradifurone», «virus de la polyhédrose nucléaire Helicoverpa armigera», «mandestrobine», «mandipropamide», «métam», «pyraclostrobine», «rescalure», «Spodoptera littoralis nucleopolyhedrovirus», «Streptomyces lydicus— souche WYEC 108», «Trichoderma asperellum— souche T34» et «Trichoderma atroviride— souche I-1237»
Numéro officiel : UE/2025/1489
Date de signature : 24/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1441 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1441
Date de signature : 18/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1793 22/10/2019

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification par Règlement d’exécution UE/2025/1489/ 24/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1793 DE LA COMMISSION du 22 octobre 2019 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d'urgence régissant l'entrée dans l'Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (CE) n° 669/2009, (UE) n° 884/2014, (UE) 2015/175, (UE) 2017/186 et (UE) 2018/1660 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/1793
Date de signature : 22/10/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1441 18/07/2025

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2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 2 Arrêtés ==

Arrêté du 18 juillet 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABY-RINTH + » en France, pour une période de 180 jours.
Numéro officiel : TECP2510546A
Date de signature : 18/07/2025

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG2517986A
Date de signature : 15/07/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 30/03/2023 NOR AGRG2305511A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 30 mars 2023 désignant les laboratoires nationaux de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire et phytosanitaire
Numéro officiel : AGRG2305511A
Date de signature : 30/03/2023
Historique : Modification par Arrêté 15/07/2025 NOR AGRG2517986A

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