Actualités réglementaires phytosanitaires du 29 mars au 4 avril 2025 (semaine 14)

2 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/659 DE LA COMMISSION du 3 avril 2025 établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences applicables à l’introduction sur le territoire de l’Union de placage provenant du bois de plusieurs espèces d’Acer L. originaire du Canada et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/2072.
Numéro officiel : UE/2025/659
Date de signature : 03/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2019/2072 28/11/2019

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/83 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1237 en ce qui concerne certaines exigences d’information auxquelles doivent satisfaire les notifications relatives au chanvre
Numéro officiel : UE/2025/83
Date de signature : 17/01/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2016/1237 18/05/2016

2 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

2 Règlements

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/2072 DE LA COMMISSION du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) n° 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2018/2019 de la Commission
Numéro officiel : UE/2019/2072
Date de signature : 28/11/2019
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/659 03/04/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/1237 DE LA COMMISSION du 18 mai 2016 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation et complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de libération et d'acquisition des cautions constituées pour ces certificats, modifiant les règlements (CE) n° 2535/2001, (CE) n° 1342/2003, (CE) n° 2336/2003, (CE) n° 951/2006, (CE) n° 341/2007 et (CE) n° 382/2008 de la Commission et abrogeant les règlements (CE) n° 2390/98, (CE) n° 1345/2005, (CE) n° 376/2008 et (CE) n° 507/2008 de la Commission
Numéro officiel : UE/2016/1237
Date de signature : 18/05/2016
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/83 17/01/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

0 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ