Actualités réglementaires vétérinaires du 9 au 14 août 2025 (semaine 33)

3 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 3 Règlements ==

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1749 DE LA COMMISSION du 12 août 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée

Numéro officiel : UE/2025/1749
Date de signature : 12/08/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

• RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1735 DE LA COMMISSION du 4 juin 2025 modifiant l’annexe du règlement (UE) no609/2013 du Parlement européen et du Conseil pour permettre l’utilisation du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que source de folate dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, les préparations à base de céréales et les denrées alimentaires pour bébés, les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales

Numéro officiel : UE/2025/1735
Date de signature : 04/06/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/609/2013 12/06/2013

• Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2025/1441 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2025/1441 / 2025/UE/90643
Date de signature : 11/08/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2025/1441 18/07/2025

== 0 Décision ==

== 0 Rectificatif ==

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 3 Règlements ==

• RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1749 12/08/2025

• RÈGLEMENT (UE) N° 609/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) n° 41/2009 et (CE) n° 953/2009 de la Commission

Numéro officiel : UE/609/2013
Date de signature : 12/06/2013
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2025/1715 04/06/2025

• RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1441 DE LA COMMISSION du 18 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, mettant en oeuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no178/2002 du Parlement européen et du Conseil

Numéro officiel : UE/2025/1441
Date de signature : 18/07/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/906432 11/08/2025

== 0 Décision ==

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

5 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 1 Loi ==

• LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Numéro officiel : AGRX2502679L / 2025-794
Date de signature : 11/08/2025
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
Modification Code de l'environnement

== 1 Décret ==

• Décret n° 2025-790 du 8 août 2025 relatif à la composition du comité de pilotage de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM)

Numéro officiel : 2025-790 / AGRT2411664D
Date de signature : 08/08/2025
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime

== 3 Arrêtés ==

• Arrêté du 13 août 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse

Numéro officiel : AGRG2523291A
Date de signature : 13/08/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 16/07/2025 NOR AGRG2520616A

• Arrêté du 25 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants

Numéro officiel : AGRE2520981A
Date de signature : 25/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Arrêté 02/07/2025 NOR AGRE2416843A

• Oubli semaine 32
  Arrêté du 1er août 2025 modifiant les arrêtés du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeurs d’animaux vivants et du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques

Numéro officiel : AGRE2433225A
Date de signature : 01/08/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 14/01/2022 NOR AGRE2136667A
Modification Arrêté 28/07/2025 NOR AGRE2520980A

3 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

== 3 Arrêtés ==

• Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse.

Numéro officiel : AGRG2520616A
Date de signature : 16/07/2025
Historique : Modification par Arrêté 13/08/2025 NOR AGRG2523291A

• Arrêté du 28 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre l’action de formation professionnelle continue pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques.

Numéro officiel : AGRE2520980A
Date de signature : 28/07/2025
Historique : Modification par Arrêté 01/08/2025 NOR AGRE2433225A

• Arrêté du 14 janvier 2022 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants

Numéro officiel : AGRE2136667A
Date de signature : 14/01/2022
Historique : Modification par Arrêté 01/08/2025 NOR AGRE2433225A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Arrêté ==

• Arrêté du 2 juillet 2024 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en oeuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants

Numéro officiel : AGRE2416843A
Date de signature : 02/07/2024
Historique : Abrogation par Arrêté 25/07/2025 NOR AGRE2520981A