Actualités réglementaires phytosanitaires du 23 au 29 août 2025 (semaine 35)

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== 3 Arrêté ==

• Arrêté du 27 août 2025 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale pour les DOM à compter de l’année 2025
  Numéro officiel : AGRT2522494A
  Date de signature : 27/08/2025
• Arrêté du 21 août 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Haricot Tarbais»
  Numéro officiel : AGRT2523226A
  Date de signature : 21/08/2025
• Arrêté du 20 juin 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières).
  Numéro officiel : AGRG2516795A
  Date de signature : 20/08/2025

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