Actualités réglementaires phytosanitaires du 22 au 28 juin 2024 (semaine 26)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

6 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1768 DE LA COMMISSION du 26 juin 2024 approuvant la substance de base «granulés déshydratés d’Onobrychis viciifolia (sainfoin)» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/1768
Date de signature : 26/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT (UE) 2024/1756 DE LA COMMISSION du 25 juin 2024 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires
Numéro officiel : UE/2024/1756
Date de signature : 25/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2023/915 25/04/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1752 DE LA COMMISSION du 24 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/552 en ce qui concerne les modifications administratives et les modifications mineures apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «DEC-AHOL® Product Family»
Numéro officiel : UE/2024/1752
Date de signature : 24/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/552 30/03/2021 (p.i.)

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1749 DE LA COMMISSION du 24 juin 2024 renouvelant l’approbation de la substance active «metconazole» en tant que substance dont on envisage la substitution, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Numéro officiel : UE/2024/1749
Date de signature : 24/06/2024
Liens juridiques : Modification le 01/09/2024 Règlement d’exécution UE/540/2011 25/05/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1734 DE LA COMMISSION du 21 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l’assignation à des États membres de l’évaluation de la substance active «deltaméthrine» aux fins de la procédure de renouvellement
Numéro officiel : UE/2024/1734
Date de signature : 21/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/686/2012 26/07/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1748 DE LA COMMISSION du 21 juin 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la reconnaissance, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil, de certains organismes de contrôle comme ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer des certificats biologiques dans les pays tiers aux fins des importations de produits biologiques dans l’Union
Numéro officiel : UE/2024/1748
Date de signature : 21/06/2024
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/1378 19/08/2021

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1736 DE LA COMMISSION du 21 juin 2024 établissant, au nom de l’Union, la réponse définitive concernant l’importation future de terbufos conformément au règlement (UE) n° 649/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UQE/2024/1736
Date de signature : 21/06/2024

4 TEXTES EUROPÉENS MODIFIES

4 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2023/915 DE LA COMMISSION du 25 avril 2023 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) n° 1881/2006
Numéro officiel : UE/2023/915
Date de signature : 25/04/2023
Historique : Modification par Règlement UE/2024/1756 25/06/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 540/2011 DE LA COMMISSION du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées
Numéro officiel : UE/540/2011
Date de signature : 25/05/2011
Historique : Modification le 01/09/2024 par Règlement d'exécution UE/2024/1749 24/06/2024
Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1768 26/06/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 686/2012 DE LA COMMISSION du 26 juillet 2012 assignant aux États membres, aux fins de la procédure de renouvellement, l'évaluation des substances actives dont l'approbation expire au plus tard le 31 décembre 2018
Numéro officiel : UE/686/2012
Date de signature : 26/07/2012
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1734 21/06/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1378 DE LA COMMISSION du 19 août 2021 établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d'opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l'importation de produits biologiques et en conversion dans l'Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/1378
Date de signature : 19/08/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1748 21/06/2024

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGE

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée (IGP) «Haricot tarbais»
Numéro officiel : AGRT2415156A
Date de signature : 12/06/2024

Arrêté du 12 juin 2024 portant modification de l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
Numéro officiel : AGRG2411223A
Date de signature : 12/06/2024
Liens juridiques : Modification Arrêté 12/01/2010 NOR PRMX1000810A (p.i.)

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGE