Actualités réglementaires phytosanitaires du 24 au 28 mai 2025 (semaine 22)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

4 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1043 DE LA COMMISSION du 26 mai 2025 approuvant l’acide formique en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 6 conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/10143
Date de signature : 26/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1019 DE LA COMMISSION du 26 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Lactic Acid Teatdip Products» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1019
Date de signature : 26/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/973 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2025/973
Date de signature : 23/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2021/1165 15/07/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/999 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Hydrocid 306» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/999
Date de signature : 23/05/2025

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/951 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la polyvinylpyrrolidone iodée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 1 et 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/951
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/950 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la (1R)-trans-phénothrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/950
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/949 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide décanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/949
Date de signature : 22/05/2025

1 TEXTE EUROPÉEN MODIFIÉ

1 Règlement

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/1165 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2021 autorisant l'utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Numéro officiel : UE/2021/1165
Date de signature : 15/07/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/973 23/05/2025

0 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

1 Décret

Décret n° 2025-456 du 24 mai 2025 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Numéro officiel : 2025-456 / PRMX2515258D
Date de signature : 24/05/2025

1 Arrêté

Arrêté du 24 mai 2025 établissant une dérogation temporaire pour l’épandage par aéronef circulant sans personne à bord d’un produit phytopharmaceutique destiné au traitement du mildiou de la vigne dans le département du Var
Numéro officiel : AGRG2515206A
Date de signature : 24/05/2025

0 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

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