Traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture
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La traçabilité pour les produits de la pêche et de l’aquaculture est, depuis plusieurs années, une priorité de l’Union européenne, de l’administration française et des opérateurs de la filière
Le règlement (CE) n°1224/2009 et son règlement d’exécution (UE) n°404/2011 instituent un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des normes de la politique commune des pêches, qui visent à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques. Ils sont venus renforcer les dispositions existantes relatives à la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture.
L’objectif est de disposer d’un système de contrôle général cohérent sur toute la chaine de production et de commercialisation pour garantir le respect des règles de la Politique Commune des Pêches, du producteur jusqu’à la dernière mise en marché.
Devront ainsi suivre le produit des informations concernant l’identification des lots, le navire de pêche, la zone et la date de capture, ainsi que les informations destinées au consommateur prévues dans le cadre du règlement (UE) n°1379/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture.
La note synthétise les exigences applicables aux produits de la mer et de l’aquaculture en matière de traçabilité, dans le cadre du règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche.
Références réglementaires
Le règlement (CE) n°1224/2009 et son règlement d’exécution (UE) n°404/2011 instituent un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des normes de la politique commune des pêches qui visent à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques. Ces deux règlements sont venus renforcer les dispositions existantes relatives à la traçabilité des produits de la pêche et de l’aquaculture, afin de disposer d’un système de contrôle général cohérent sur toute la chaine de production et de commercialisation.
- règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche
- règlement d’exécution (UE) n°404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1224/2009
Mise en place de la traçabilité
La mise en place de la traçabilité peut couvrir les aspects de gestion de la ressource, de sécurité sanitaire et/ou d’information du consommateur. Les administrations compétentes sur chacune de ces thématiques travaillent de concert afin de garantir la cohérence des obligations, de limiter les charges administratives pour la filière et de faciliter la lisibilité des informations pour les consommateurs.
Cahier des charges de l’outil SALTO proposé au niveau national
Suite aux différents échanges avec les opérateurs d’une part, la Commission européenne et les Etats membres d’autre part, un certain nombre de difficultés et de bonnes pratiques ont été identifiées. Un outil national non obligatoire destiné à faciliter la mise en place de la réglementation européenne, et notamment la transmission des données entre les maillons de la filière est proposé aux opérateurs.
Le cahier des charges qui encadre la mise en place de cet outil nommé SALTO (Système Automatisé en Ligne de Traçabilité pour les Opérateurs) est disponible ci-dessous.
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(principalement à destination des services informatiques du ministère qui développent l’outil)
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(principalement pour la première vente)
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(principalement pour la gestion des mélanges de lot, transmission au système central, appui à la traçabilité interne, etc.)
Chaque partie est constituée de chapitres communs (chapitres 1, 2 et 3.) rappelant, entre autres, les grands principes de la réglementation et identifiant les impacts au niveau des différents maillons de la filière.