Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
11/03/2016
Quelles politiques sont mises en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ?

 

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Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :

  1. Le développement durable des filières agricoles, alimentaires et forestières et des territoires ruraux ;
  2. La qualité et la sécurité de l’alimentation ; la santé animale et végétale ;
  3. L’enseignement et la recherche agricoles.

1. Le développement durable des fillières agricoles, alimentaires et forestières et des territoires ruraux, c'est :

  • La production et la transformation des produits agricoles
  • La gestion durable de la forêt et de ses produits
  • La politique du cheval, des activités équestres, des courses
  • Le développement et l’animation des territoires ruraux
  • La législation du travail et la protection sociale agricoles

2. La qualité et la sécurité de l’alimentation ; la santé animale et végétale, c'est :

  • La politique de l’alimentation
  • La protection et la santé des végétaux
  • La santé et la protection animale

3. L’enseignement et la recherche agricoles, c'est :

  • 5 missions données par la loi : la formation (générale, technique et professionnelle, initiale et continue), la participation à l’animation et le développement des territoires, la contribution à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle, la contribution au développement agricole, à l’expérimentation et à l’innovation et la participation à la coopération internationale
  • Animation et gestion de toutes les formations agricoles
  • Définition et animation de la politique de recherche

Agroalimentaire : 1er secteur industriel français

Avec 9,1 milliards d'euros en 2014, l'agroalimentaire représente le 3e excédent commercial de la France, derrière l'aéronautique et l'industrie pharmaceutique.  5,6% des exportations mondiales de produits agroalimentaires sont Françaises. Les boissons, vins et alcools sont les produits les plus exportés par la France.

Solution industrielle - Alimentation intelligente

9 solutions industrielles pour 9 marchés prioritaires :

  • reconquérir la compétitivité des métiers de la viande ;
  • ouvrir le marché de l’alimentation fonctionnelle ;
  • s’imposer dans les emballages du futur ;
  • prendre le leadership du froid durable ;
  • garantir la qualité et la sécurité des aliments et des boissons ;
  • intégrer les outils numériques ;
  • développer une industrie de référence au niveau mondial dans les ferments et les protéines ;
  • adopter une démarche structurée pour aller conquérir les marchés mondiaux.

De nouveaux dispositifs pour aider les entreprises à être plus compétitives

  • La mesure fiscale de sur-amortissement des investissements productifs.
  • Les mesures d’allègement de charges du pacte de responsabilité, notamment le CICE.
  • Le crédit d’impôt recherche et le crédit d'impôt innovation (CIR/CII).
  • L'intervention du programme d'investissement d'avenir (PIA) au travers de l'action Projets agricoles et agroalimentaires d'avenir (P3A) portée par FranceAgrimer et doté de 150M€.
  • De l'appel à projets thématique Aliments fonctionnels et sur mesure de BpiFrance et doté de 20 M€.
  • Des appels à projets de l’ADEME.

Agroalimentaire - Produisons l'avenir : le contrat de filière

Le contrat de la filière alimentaire concerne plus de 720000 salariés et plus de 72000 établissements (industries agroalimentaires, coopératives et artisans de l'alimentation). Ce plan d’action partagé entre l’État, les régions et la filière s’articule autour de 5 thèmes :

  • l'emploi ;
  • le financement et l'innovation ;
  • le défi vert ;
  • l'export, la qualité et la promotion du modèle alimentaire français ;
  • les relations au sein de la filière.

Un secteur qui recrute

Les acteurs du secteur de l'agroalimentaire ont augmenté les engagements qu'ils avaient pris dans le contrat de filière en 2013, dans le cadre d'un nouvel accord pour le développement des compétences et de l’emploi dans la filière alimentaire dévoilé en octobre 2015.

Les nouveaux objectifs pour la période 2014-2016 :

  • 100 000 recrutements en CDI (+10 000), dont 50 % de jeunes de moins de 30 ans et 5,5% de personnes de plus de 50 ans ;
  • 170 000 recrutements de jeunes en contrat de professionnalisation et d’apprentissage (+20 000).

En parallèle, la charte emploi de la filière alimentaire, renouvelée sur la période 2015-2016 et dotée d'un total de 15 M€, permet, en soutenant des actions de formation, de favoriser le développement de l’emploi, de contribuer à l’anticipation et l’accompagnement des mutations économiques et de renforcer l’attractivité de la filière.

Quelques chiffres :

L'agroalimentaire, c'est :

  • 16 220 entreprises
  • 168,9 milliards de chiffre d'affaires (en 2013, hors artisanat commercial)
  • 57,2 milliards à l'exportation (en 2014)
  • 434 700 salariés (en 2013, hors artisanat commercial)

 

 

Un ministère engagé dans la lutte contre le changement climatique

L’agriculture et la forêt peuvent contribuer de 20 à 60% au potentiel d’atténuation des émissions de GES d’ici 2030. La préservation des terres agricoles et des prairies permet de réduire de 8 à 10 millions de tonnes de CO2. L'évolution des pratiques en agriculture permet de réduire de 12 à 15 millions de tonnes de CO2 avec l'élevage (couverture des fosses, torchères, méthanisation, alimentation), la fertilisation (précision des apports, azote organique), et le stockage du carbone dans les sols (couverture des sols, travail du sol simplifié, allongement des rotations).

Le 4 pour 1000 : les sols pour la sécurité alimentaire et le climat

Pour répondre aux enjeux du climat et de la sécurité alimentaire, l'initiative 4 pour 1000 a été lancée par Stéphane Le Foll durant la COP21 et s'inscrit dans le cadre du plan d'actions Lima-Paris (LPAA) que le ministère a organisé.

L'initiative 4 pour 1000, les sols pour la sécurité alimentaire et le climat : si on augmente de 0,4% par an la quantité de carbone contenue dans les sols, on stoppe l'augmentation annuelle de CO2 dans l'atmosphère.

L'accord de Paris

196 «parties» ont signé l’accord de Paris (195 pays + l’Union européenne).

  • Un accord historique : après la déception de Copenhague en décembre 2009, c’est le premier accord mondial et contraignant sur le climat.
  • Un accord universel : les 196 parties s'engagent à faire face au changement climatique tout en rapprochant les engagements des grands pays émergents de ceux des pays développés.
  • Un accord durable qui s’inscrit dans le temps. Seules les contributions seront mises à jour régulièrement. Les engagements des pays seront renégociés tous les cinq ans, sur la base d'un état des lieux de l'effort agrégé.
  • Un accord ambitieux : les parties sont tenues de réviser à la hausse leurs engagements pour se mettre en position de contenir la hausse des températures bien en deçà de 2°C et de s'efforcer de limiter l'élévation des températures à 1,5 °C.

L’accord de Paris encourage l'ensemble des pays à réduire leurs émissions, conserver et accroître leurs puits de carbone, y compris dans le domaine de l'agriculture et de la forêt.

Politique Agricole Commune 2014-2020 : une PAC réformée, plus juste, plus favorable à l'emploi et à l'élevage

La priorité est de défendre l’élevage en mobilisant les leviers qui permettent le mieux d'orienter les aides. L'objectif est de réorienter 1 milliard d'euros par an vers l'élevage à l'horizon 2019.

S'appuyer sur un budget préservé pour la France :

9,1milliards d'euros par an sur la période 2014/2020 (contre 9,3 milliards d'euros en 2013), soit 64 milliards d'euros pour les 7 ans à venir pour les agriculteurs français.

Revaloriser le soutien à l'agriculture des zones défavorisées :

  • Revalorisation de l’ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels) de 15% dès 2014.
  • Simplification par l'intégration d'un montant équivalent à la PHAE (prime herbagère agroenvironnementale) dans l'ICHN à partir de 2015.
  • Éligibilité donnée aux producteurs de lait dans toutes les zones.

Soit une enveloppe supplémentaire de 300M€ annuels en fin de période, pour atteindre 1,1md€ par an

Encourager l'installation des jeunes :

  • 1 % d'aide sur le 1er pilier, soit 75M€, pour des aides directes aux 10000 nouveaux installés.
  • 25M€ supplémentaires sur le 2nd pilier pour le dispositif de soutien à l’installation.

Mieux soutenir les productions animales avec les aides couplées :

Augmentation des « aides couplées » de 10 à 15% du budget du 1er pilier, en priorité au profit des productions animales :

  • maintien du budget pour les aides animales actuelles ;
  • mise en place d'une prime à la vache laitière ;
  • à quoi s'ajoutent 2 % soit 150M€ pour développer l'autonomie fourragère des élevages par le soutien à la production de protéines végétales (luzerne, protéagineux…).

Soit 250 M€ supplémentaires au bénéfice de l'élevage.

Favoriser la transition écologique des systèmes d'exploitation

  • Doublement du budget consacré aux mesures agro-environnementales.
  • Doublement du budget pour la bio.

Réduire les disparités entre agriculteurs en quittant les références historiques

Convergence progressive des aides pour atteindre 70% en 2019, avec plafonnement à 30 % des pertes individuelles liées à la convergence.

Mettre en place un plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations

Ce plan concernera en particulier les bâtiments d'élevage.

  • Au moins 200 M€ par an, apportés par l'Europe, l'État et les collectivités qui le souhaitent.
  • C'est un doublement de l'enveloppe actuelle.

Soutenir l'activité et l'emploi dans toutes les exploitations

  • Surdotation des aides sur les 52 premiers hectares.
  • Mise en place progressive de 2015 à 2018 jusqu’à une enveloppe de 20 % des aides du 1er pilier.

Améliorer les instruments de prévention et de gestion des risques

Les crédits nécessaires seront pris sur le 1er pilier.

Faire de l'agro-écologie une force pour la France

Les agricultrices et les agricuteurs qui adoptent et appliquent les principes de l'agro-écologie concilient performance économique, environnementale et sociale.

Les 12 clés de l'agro-écologie :

  • former les agriculteurs
  • développer et animer des projets collectifs
  • encourager les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis des cultures
  • conseiller les agriculteurs
  • aider la transitions
  • encourager l'agriculture biologique
  • engager et mobiliser les filières et les territoires
  • diminuer les recours aux antibiotiques vétérinaires
  • sélectionner les semences adapter
  • enrichir les sols
  • encourager l'apiculture
  • utiliser l'arbre pour améliorer la production

Gérer durablement la forêt pour une filière bois compétitive

La forêt en chiffres :

  • 31% du territoire métropolitain
  • La forêt française est la 3ème forêt européenne
  • 16 millions d'hectares en métropole
  • 8,5 millions d'hectares en outre-mer
  • 138 espèces d'arbres : les feuillus, avec trois espèces dominantes (chêne, hêtre, châtaignier) représentent les 2/3 des peuplements
  • 3 types de propriétaires : L’État, les collectivités locales, les propriétaires privés (majoritaires : 74% de la couverture forestière)
  • la filière Forêt-bois, c’est 60 milliards d’euros de chiffre d'affaires et plus de 440 000 emplois

Le fonds stratégique de la forêt et du bois finance les projets d’investissement, de recherche, de développement et d’innovation et qui accompagnera les orientations du futur programme national de la forêt et du bois.

Le Groupement d’intérêt économique et environnemental forestier facilite les démarches collectives des propriétaires forestiers volontaires.

Le plan national d'action pour l'avenir des industriesa de transformation du bois

  • L’affirmation d’une nouvelle dynamique de filière.
  • La mobilisation de financements publics et privés pour développer une offre compétitive.
  • La mobilisation de leviers immédiats et structurants dans une logique cohérente de développement de filière intégrée et de soutien aux entreprises.
  • S’engager rapidement, dans le cadre du Comité stratégique de filière bois du Conseil national de l’industrie, à des changements structurels dans la filière qui permettraient le développement d’une offre plus compétitive.

Politique publique de l'alimentation

La politique publique de l'alimentation, c'est 4 axes d'actions prioritaires.

La justice sociale

  • Permettre l’accès à tous à une alimentation de qualité et en quantité suffisante en facilitant notamment le don alimentaire.
  • Favoriser l’insertion ou la réinsertion par l’alimentation.
  • Améliorer la qualité de l’offre alimentaire pour tous.

L'éducation alimentaire de la jeunesse

  • Éduquer les enfants à une alimentation adaptée et diversifiée.
  • Améliorer durablement les comportements alimentaires des enfants.
  • Recréer le lien avec l’origine des produits consommés tout en redonnant une valeur à l’aliment.
  • Mettre à disposition des équipes éducatives des ressources pédagogiques adaptées.

La lutte contre le gaspillage alimentaire

  • Encourager les dons de denrées des supermarchés aux associations caritatives.
  • Agir pour l’éducation des jeunes à la lutte antigaspi avec des outils pédagogiques adaptés.
  • Mener une campagne de sensibilisation via les réseaux sociaux.
  • Agir pour la lutte contre le gaspillage alimentaire en milieux hospitalier et médico-social.
  • Mobiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire au sein d’un pacte national anti-gaspi.
  • Soutenir les actions et les initiatives locales.

L'ancrage territorial et notamment l’approvisionnement de proximité de la restauration collective

  • Faciliter les projets favorisant l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective.
  • Mettre à disposition tous les types de soutiens financiers mobilisables, nationaux et européens selon les étapes de construction des projets liés à l’approvisionnement local.
  • Accompagner le déploiement de projets alimentaires territoriaux.

La sécurité alimentaire : du champ à l'assiette

En France, le système de sécurité sanitaire est l'un des plus performant au monde 4 800 agents de l'État et 14 000 vétérinaires sanitaires habilités sont mobilisés et travaillent avec 30 laboratoires nationaux de référence.

 

 

Contrôle des exploitations

Dans les exploitations agricoles, la bonne santé des cultures, l’usage des produits phytosanitaires et le respect de la réglementation. Dans les élevages, l’identification des animaux, leur alimentation et l’usage des médicaments vétérinaires, le respect du bien-être animal et la lutte contre les maladies animales, avec l’aide des vétérinaires sanitaires.

Contrôle des abattoirs

Des inspections sont réalisées en permanence dans les abattoirs. Sont contrôlés : la sécurité sanitaire des aliments et l’hygiène ; la protection et le bien-être des animaux ; la traçabilité ; l’absence de contaminants.

Contrôles des établissements

Des inspections sont réalisées dans les industries alimentaires, restaurants et marchés, sur l’hygiène des denrées, le respect de la chaine du froid, les procédures de nettoyage et la formation des personnels.

La valorisation des produits

 

 

La Haute Valeur Environnementale

Mise en place depuis février 2012, la certification environnementale est un outil qui participe aux objectifs de double performance écologique et économique du projet agro-écologique pour la France. Elle prend en compte des critères relatifs à la biodiversité, à la stratégie phytosanitaire, à la gestion de l’eau et de la fertilisation. Le logo HVE a été créé afin que les agriculteurs (dont de nombreux viticulteurs) qui s’engagent dans ce dispositif environnemental puissent valoriser leurs produits de qualité auprès des consommateurs et des négociants. Il peut être apposé sur les produits finis qui contiennent au moins 95 % de matières premières issues d’exploitations à haute valeur environnementale.

Le concours général agricole

Depuis 1870, Le Concours général agricole met en valeur les meilleures productions issues de l’agriculture française. C’est le seul concours sous la tutelle du ministère de l’agriculture.

Enseignement technique agricole

Les missions de l’enseignement technique agricole

  • Assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue.
  • Contribuer à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, comme à celle des adultes.
  • Participer à l’animation et au développement des territoires.
  • Contribuer aux activités de développement, d’expérimentation et d’innovation agricoles et agroalimentaires.
  • Participer aux actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l’accueil d’élèves, d’apprentis, d’étudiants, de stagiaires et d’enseignants.

 

Enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage

Les missions de l’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire et de paysage

  • Dispenser des formations et contribuer à l’éducation à l’environnement, notamment en participant à la diffusion de l’information scientifique et technique. Promouvoir la diversité des recrutements et contribuer à l’insertion sociale et professionnelle.
  • Participer à la politique de développement scientifique, en conduisant des actions de recherche, d’innovation et d’ingénierie et en participant à la veille scientifique et technique.
  • Concourir à la mise en oeuvre de la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale et contribuer à la construction de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu’à l’attractivité du territoire national.
  • Assurer un appui à l’enseignement technique agricole ; notamment par la formation initiale et continue de ses personnels.

Les avancées sociales : mieux protéger les agriculteurs

Avec près de 27,5 milliards de prestations versées pour 5,6 millions de bénéficiaires, la MSA est le 2e régime de protection sociale en France. Elle couvre l'ensemble de la population agricole, non salariés et salariés.

Mutualité sociale agricole : le guichet unique est renforcé

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 renforce le rôle de guichet unique de la MSA en lui confiant la totalité de la gestion de la protection sociale obligatoire de base des branches maladie et accidents du travail. Les personnes couvertes jusque-là par les assureurs privés vont ainsi voir leurs démarches simplifiées. Tout assuré sera géré intégralement par la MSA et bénéficiera d'un interlocuteur unique pour l'ensemble de sa protection sociale obligatoire de base.

Revalorisation des retraites agricoles

La loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites met en oeuvre un plan de rattrapage en faveur des agriculteurs retraités : la garantie d’une pension minimale de 75% du SMIC pour une carrière complète. Cette mesure sera mise en oeuvre sur trois ans.

Maladies et accidents de la vie

Depuis janvier 2014, les chefs d’exploitation ainsi que leurs collaborateurs et leurs aides familiaux peuvent percevoir des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident de la vie privée. La cotisation forfaitaire de 200 € versée par le chef d’exploitation couvre également, le cas échéant, chacun des autres membres de la famille travaillant sur l’exploitation. L’indemnité servie après un délai de carence de sept jours est d’environ 21€ les 28 premiers jours et de 28 € à compter du 29e jour.

 

Voir aussi