Restructuration des branches professionnelles agricoles : deux nouvelles conventions collectives nationales dès avril 2021
Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr
21/01/2021
Communiqué

À compter du 1er avril 2021, deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) entreront en vigueur ;

  • sur la production agricole et les coopératives d’utilisation du matériel agricole (Production agricole/CUMA)
  • sur  les entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Elles constituent un progrès majeur dans le paysage conventionnel agricole avec de nouvelles avancées sociales et la restructuration des branches professionnelles, tout en conservant une place au dialogue social de proximité qui compense pour les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises l’absence de négociation d’entreprise.

Ces deux nouvelles conventions collectives nationales vont permettre des avancées importantes pour les entreprises de toute taille et leurs salariés avec :

  • Pour la CCN Production agricole/CUMA, la mise en place d’une nouvelle classification des métiers harmonisée au niveau national et une grille nationale fixant les salaires minima ;
  • Pour la CCN ETARF, l’instauration d’une classification homogène des emplois sur tout le territoire et un étagement des rémunérations plus favorable à la progression des salariés. 

Dans le domaine agricole, il existe aujourd’hui 205 conventions collectives et85% d’entre elles ont un champ d’application départemental ou régional. Au 1er avril, l’entrée en vigueur de ces deux nouvelles CNN permettra de réduire ce chiffre à 66 et d’ainsi participer activement à la restructuration des branches souhaitée par le Gouvernement. Cette dynamique se poursuit avec les travaux en cours sur la branche de l’exploitation forestière.

Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation tient à saluer l’esprit constructif et les efforts accomplis par l’ensemble des partenaires sociaux dès 2016 et particulièrement dans une année 2020 marquée par la crise sanitaire. Ils ont engagé une avancée considérable pour le paysage conventionnel agricole. Ces deux nouvelles CNN sont le signe d’un dialogue social dynamique et d’un engagement profond des partenaires sociaux pour créer un dispositif conventionnel national commun.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation reste résolument à l’appui des partenaires sociaux pour faire aboutir les négociations collectives et faire vivre les accords conventionnels et la démocratie sociale.

À télécharger

Restructuration des branches professionnelles agricoles : deux nouvelles conventions collectives nationales dès avril 2021 (version accessible) (PDF, 140.52 Ko)

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