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04 décembre 2023 Info +

Reconnaissance de l’expertise détenue par les agents du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Depuis le 1er janvier 2016, le dispositif de reconnaissance de l’expertise à destination des agents du ministère est opérationnel. Il s’agit notamment de qualifier les experts aptes à occuper les postes à fort contenu scientifique ou technique.

La circulaire d'orientation sur les parcours professionnels SG/SRH/MIPEC/2023-112 instaure le principe d’un dispositif de reconnaissance de l’expertise détenue par les agents du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans les domaines spécifiques au ministère.

Il s’agit non seulement de qualifier les experts aptes à occuper les postes du ministère à fort contenu scientifique ou technique, mais aussi de permettre à ces agents – lorsqu’ils ont développé leur expertise – de dérouler des parcours professionnels qualifiants au même titre que ceux qui s’orientent vers des parcours à forte composante d’encadrement et de pilotage ou vers la recherche.

Actuellement, le dispositif compte sur la qualification de 162 agents, (A+, A et B), reconnus ainsi aptes à occuper des postes à fort contenu scientifique ou technique.

Ce dispositif se fonde sur deux niveaux d'instances :

Pour 2023, le calendrier des réunions est établi comme suit:

  • Collège « Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux » : 11 janvier 2023, 25 mai 2023 et le 17 octobre 2023.

  • Collège « Transition agro-écologique et performance économique » : 26 janvier 2023, 29 juin 2023; puis octobre 2023 (date à venir).

  • Collège « Forêt - Bois - Risques naturels en montagne » 12 mai 2023, octobre-novembre 2023 (non encore définie).

Afin d’orienter les demandes de reconnaissance formulées par les agents et de faciliter le recours par l’administration aux experts reconnus, chaque collège a précisé les

La qualification des compétences dans les domaines d’expertise couverts par chacun des deux ministères est ouverte à leurs agents en fonction du domaine d’expertise revendiqué. Tous les agents appartenant à un corps du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (sans distinction de catégorie ni de corps) et /ou rémunérés par lui, les agents de ses opérateurs publics, ceux du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (catégories A et B) sont éligibles, mais seuls les agents exerçant depuis au moins 5 ans dans un même domaine et répondant aux critères du référentiel sont invités à candidater au titre du dispositif par la voie hiérarchique.

Au terme de la procédure, sur proposition du collège examinateur et sur avis conforme de la secrétaire générale, l’agent peut être qualifié en tant qu’expert international, expert ou spécialiste pour une durée de 4 ans. Une décision de qualification, comportant également des conseils permettant de valoriser et d’accroître ses compétences et de construire son parcours professionnel dans le cadre des orientations définies par la COSE, lui est alors adressée. Cette reconnaissance lui permettra de figurer au répertoire des spécialistes et experts du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et d’être suivi dans la construction de son parcours professionnel.

Procédure MASA :

Nouveauté 2023 :
Le formulaire de renouvellement de candidature est dédié aux demandes de renouvellement :

Procédure MTECT :