Reconnaissance de l’expertise détenue par les agents du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

La circulaire d'orientation sur les parcours professionnels SG/SRH/MIPEC/2023-112 instaure le principe d’un dispositif de reconnaissance de l’expertise détenue par les agents du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans les domaines spécifiques au ministère.

Il s’agit non seulement de qualifier les experts aptes à occuper les postes du ministère à fort contenu scientifique ou technique, mais aussi de permettre à ces agents – lorsqu’ils ont développé leur expertise – de dérouler des parcours professionnels qualifiants au même titre que ceux qui s’orientent vers des parcours à forte composante d’encadrement et de pilotage ou vers la recherche.

Actuellement, le dispositif compte sur la qualification de 162 agents, (A+, A et B), reconnus ainsi aptes à occuper des postes à fort contenu scientifique ou technique.

Ce dispositif se fonde sur deux niveaux d'instances :

• la « commission d’orientation et de suivi de l’expertise » (COSE) présidée par la secrétaire générale : elle est chargée de préciser les besoins du ministère en expertise, de coordonner les travaux des collèges de domaine et de valoriser le répertoire des spécialistes et experts, et un secrétariat permanent,
• les « collèges de domaine », chargés d’évaluer le niveau de l’expertise des agents et de tenir un rôle de conseil. À ce jour, 3 collèges sont déjà constitués :
  

  Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux pdf - 409.75 Ko

  Forêt - Bois - Risques naturels en montagne pdf - 315.9 Ko

  Transition agroécologique, performance économique et environnementale pdf - 377.52 Ko

Pour 2023, le calendrier des réunions est établi comme suit:

• Collège « Alimentation, santé publique vétérinaire et qualité et santé des végétaux » : 29 janvier 2024, le 15 juillet 2024 et le 16 octobre 2024.

• Collège « Transition agro-écologique et performance économique » : 26 janvier 2024, dates prochaines (non définies).

• Collège « Forêt - Bois - Risques naturels en montagne » : dates prochaines (non définies).

Afin d’orienter les demandes de reconnaissance formulées par les agents et de faciliter le recours par l’administration aux experts reconnus, chaque collège a précisé les

La qualification des compétences dans les domaines d’expertise couverts par chacun des deux ministères est ouverte à leurs agents en fonction du domaine d’expertise revendiqué. Tous les agents appartenant à un corps du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (sans distinction de catégorie ni de corps) et /ou rémunérés par lui, les agents de ses opérateurs publics, ceux du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (catégories A et B) sont éligibles, mais seuls les agents exerçant depuis au moins 5 ans dans un même domaine et répondant aux critères du référentiel sont invités à candidater au titre du dispositif par la voie hiérarchique.

Au terme de la procédure, sur proposition du collège examinateur et sur avis conforme de la secrétaire générale, l’agent peut être qualifié en tant qu’expert international, expert ou spécialiste pour une durée de 4 ans. Une décision de qualification, comportant également des conseils permettant de valoriser et d’accroître ses compétences et de construire son parcours professionnel dans le cadre des orientations définies par la COSE, lui est alors adressée. Cette reconnaissance lui permettra de figurer au répertoire des spécialistes et experts du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et d’être suivi dans la construction de son parcours professionnel.

Procédure MASA :

Nouveauté 2023 :
Le formulaire de renouvellement de candidature est dédié aux demandes de renouvellement :

Procédure MTECT :