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Lutte contre la « francisation » des produits alimentaires
Plaçant la souveraineté alimentaire de la France et la protection des consommateurs au cœur de leur action, Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Véronique Louwagie, ministre du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l’Economie sociale et solidaire, ont assisté ce jeudi 24 avril à un contrôle par les services de l’État de l’affichage de l’origine des fruits et légumes dans une grande surface.
25 avril 2025 Communiqué de presse
Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole
Une mission conduite conjointement par le CGAAER, l'IGA, l'IGEDD et l'IGJ dresse un état des lieux des contrôles effectués dans les exploitations agricoles. Elle formule des propositions pour renforcer la régulation de ces contrôles et ouvre des pistes pour faire évoluer les suites qui leur sont données, notamment dans le domaine de l'environnement.
04 décembre 2024 Rapports
Annie Genevard annonce le déploiement du contrôle administratif unique
Premier acte du choc de simplification attendu par les agriculteurs : Annie Genevard signe la circulaire instaurant le contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles.
31 octobre 2024 Communiqué de presse
L’administration maritime placée aux avant-postes de l’innovation en matière de contrôle des activités en mer
27 novembre 2017 Communiqué de presse
Publication en juillet 2016 des rapports d'inspection sur les abattoirs
08 février 2017 Info +
Transparence des contrôles officiels en restauration commerciale
09 février 2016 Info +
Rapport parlementaire sur les contrôles dans les exploitations agricoles
05 août 2015 Info +
Audit comptable et financier de FranceAgriMer
L’audit de FranceAgriMer confié au CGAAER en 2013 s’inscrit dans une série d’audits programmés par le Comité ministériel d’audit interne pour établir un diagnostic de la situation en matière de maîtrise des risques financiers et comptables chez les différents opérateurs du ministère.
05 août 2015 Rapports
Mission Contrôles en agriculture - Rapport final
Le 19 juin 2015 à 9h, en présence de Stéphane LE FOLL et de Ségolène ROYAL, la députée Frédérique MASSAT a remis au Premier Ministre son rapport sur les contrôles des exploitations agricoles.
22 juin 2015 Rapports
La restauration collective à caractère social
La restauration hors foyer (RHF) comprend la restauration commerciale (environ 15% des repas servis) et la restauration collective (85% des repas servis). Cette dernière représente près de 4 milliards de repas.
24 avril 2014 Info +