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Versements PAC 2021 : une année exemplaire dans le versement des aides aux agriculteurs
13 décembre 2021 Communiqué de presse
Relevé de conclusions du Comité État-Régions du 10 novembre 2021
18 novembre 2021 Info +
PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023
18 novembre 2021 Info +
La France, invitée d’honneur du salon AGRA en Slovénie
13 septembre 2021 Info +
PSN PAC : quelle méthode pour l'élaboration du PSN ?
L’élaboration du PSN PAC pour la France est pilotée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés mais aussi de manière étroite avec les Régions, autorités de gestion de certaines mesures du second pilier. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions. Par ailleurs, cette réforme d’ampleur ne pourrait pas voir le jour sans la concertation des parties prenantes – les représentants syndicaux, les Organisations non gouvernementales, les opérateurs de l’Etat concernés et les associations de professionnels – et celle des citoyens français, tous concernés par la réforme de la PAC.
29 juillet 2021 Info +
PSN PAC : un diagnostic partagé, essentiel pour établir le prochain PSN
29 juillet 2021 Info +
Outre-mer : publication d'un rapport des inspections générales sur l'avenir de la filière sucre
Comme annoncé lors du comité national de transformation agricole des outre-mer du 5 novembre 2020 présidé par M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Julien Denormandie, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, une mission sur l'avenir de la filière sucre outre-mer a été confiée à l'Inspection générale des finances, au Conseil général de l'environnement et du développement durable et au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux. Le rapport vient d'être mis en ligne.
26 juillet 2021 Communiqué de presse
PSN PAC : pourquoi un débat public sur la PAC en France ?
22 juillet 2021 Info +
PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?
Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire s’exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Elles permettent également aux décideurs d’être éclairés par les contributions externes et par l’expression du grand public.
22 juillet 2021 Info +
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
17 juin 2021 Info +
Dossier de presse - Construire une Politique agricole commune au service de l'agriculture française
21 mai 2021 Dossier de presse
Relevé de conclusions du comité État-Régions du 20 mai 2021
21 mai 2021 Info +
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » pleinement opérationnel dès 2021
La Commission européenne vient d'accepter la proposition du Gouvernement de mettre en place un crédit d'impôt « sortie du glyphosate » dès 2021 pour les agriculteurs français. Ce régime d'aide spécifique annoncé en décembre est donc déjà pleinement opérationnel et permettra d'accompagner durablement les exploitations qui renoncent volontairement au glyphosate.
19 mai 2021 Communiqué de presse
L’enveloppe du POSEI préservée grâce à l’action vigoureuse des autorités françaises
L’accord de principe obtenu vendredi, confirmé ce jour par les États membres, assure le maintien à son niveau actuel de l’enveloppe du POSEI dont bénéficient les régions ultrapériphériques françaises, et consacre l’engagement du Président de la République et du Gouvernement en faveur des agricultures ultramarines.
30 novembre 2020 Communiqué de presse
FEADER : le Comité État-Régions détermine les financements pour la période 2021-2022
16 novembre 2020 Communiqué de presse
L'État et les régions main dans la main pour la mise en œuvre du FEADER 2023-2027
Au lendemain de la signature de l’accord de partenariat entre le Premier ministre Jean Castex et Renaud Muselier, Président de Régions de France, une rencontre entre ce dernier et le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie, a permis de mettre en place cette méthode partenariale pour la prochaine période de programmation (2023-2027) du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
06 octobre 2020 Communiqué de presse
Lancement de la campagne recensement agricole 2020 (RA 2020)
Le recensement agricole 2020, opération décennale européenne et obligatoire, est lancé ce jeudi 1er octobre 2020 dans toute la France. La collecte de cette enquête se déroulera jusqu’avril 2021. Son objectif : mieux connaître notre agriculture aujourd’hui pour mieux décider demain de politiques agricoles adaptées à la réalité du terrain.
01 octobre 2020 Communiqué de presse