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PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN à partir du lundi 17 octobre

14 octobre 2022 Communiqué de presse

Politique Agricole Commune 2023-2027 : approbation du plan stratégique national par la Commission européenne

La Commission européenne vient d’approuver officiellement le Plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (PAC) - dans sa version envoyée le 15 juillet dernier. Dernière étape attendue dans la construction de la prochaine PAC, cette décision permet de donner dès à présent la pleine visibilité aux agriculteurs français. Preuve de la qualité du travail accompli, la France est un des sept premiers États membres à obtenir cette approbation. Elle marque l’aboutissement de trois années de travail intense, menées par l’État et les Régions, en étroite concertation avec les parties prenantes et en associant la société civile grâce au débat public « ImPACtons ! ».

31 août 2022 Communiqué de presse

Sécheresse : 3e réunion du comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole

Ce 22 août, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ont réuni pour la troisième fois depuis le début de l’été le comité de suivi de la situation de sécheresse dans le monde agricole. À cette occasion, un point d’étape a pu être dressé avec l’ensemble des parties prenantes et une série de mesures à court terme présentée par le Gouvernement.

22 août 2022 Communiqué de presse

Dérogation liée à la guerre en Ukraine : les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023

Afin que chaque agriculteur puisse disposer d’une information précise au moment de prévoir son assolement et ses semis d’automne, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire apporte des précisions sur les règles relatives aux BCAE 7 et BCAE 8 qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023, dans le cadre du PSN français transmis à la Commission européenne mi-juillet.

05 août 2022 Communiqué de presse

Politique agricole commune : la France a finalisé son Plan stratégique national (PSN) et donne ainsi de la visibilité aux agriculteurs dès cet été

Alors que la nouvelle Politique agricole commune (PAC) doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, annonce la fin de la négociation avec la Commission européenne sur le plan stratégique national français (PSN).

Le dernier point de négociation portait sur la bonne condition agro-environnementale (BCAE) n°7. Cette étape était nécessaire pour pouvoir soumettre le PSN en vue de la validation rapide par la Commission et, ainsi, donner de la visibilité pour les agriculteurs débutant leur semis dès ce mois d’août.

15 juillet 2022 Communiqué de presse

Versements PAC 2021 : une année exemplaire dans le versement des aides aux agriculteurs

13 décembre 2021 Communiqué de presse

Relevé de conclusions du Comité État-Régions du 10 novembre 2021

18 novembre 2021 Info +

PSN PAC et calendrier : les grandes étapes nationales et européennes entre 2017 et 2023

18 novembre 2021 Info +

Atelier participatif du PSN PAC organisé par le ministère en charge de l’agriculture, mardi 12 octobre à partir de 18h

13 octobre 2021 Info +

La France, invitée d’honneur du salon AGRA en Slovénie

13 septembre 2021 Info +

PSN PAC : quelle méthode pour l'élaboration du PSN ?

L’élaboration du PSN PAC pour la France est pilotée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Celui-ci travaille en étroite collaboration avec les autres ministères concernés mais aussi de manière étroite avec les Régions, autorités de gestion de certaines mesures du second pilier. Il s’agit donc d’une construction conjointe entre l’État et les Régions. Par ailleurs, cette réforme d’ampleur ne pourrait pas voir le jour sans la concertation des parties prenantes – les représentants syndicaux, les Organisations non gouvernementales, les opérateurs de l’Etat concernés et les associations de professionnels – et celle des citoyens français, tous concernés par la réforme de la PAC.

29 juillet 2021 Info +

PSN PAC : un diagnostic partagé, essentiel pour établir le prochain PSN

29 juillet 2021 Info +

PSN PAC : pourquoi un débat public sur la PAC en France ?

22 juillet 2021 Info +

PSN PAC : qu'est-ce que la Commission nationale du débat public (CNDP) ?

Le rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) est de faire respecter et d’assurer la correcte mise en place des procédures de démocratie participative, prévues par la loi ou promues de manière volontaire par les pouvoirs publics. Ces procédures servent à faire s’exprimer les citoyens sur les projets et les politiques publiques à fort impact socio-économique et environnemental. Elles permettent également aux décideurs d’être éclairés par les contributions externes et par l’expression du grand public.