Résultats de recherche pour ministre
265 résultats (page 11 sur 14)
Comment assurer la pérennité du financement du CTIFL ?
La loi de finances 2015 a supprimé, au premier juillet, la Taxe Fiscale Affectée qui alimentait le budget du Centre Technique Interprofessionnel des fruits et légumes à 70 %.
17 février 2016 Rapports
2016 « Apprivoiser l'incertitude et la complexité du monde »
26 janvier 2016 Info +
Évaluation du plan semences et agriculture durables
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d'évaluer le plan semences et agriculture durable qui avait été engagé en 2011 dans le cadre du Grenelle de l'environnement…
26 janvier 2016 Rapports
Écarts de compétitivité liés au coût du travail dans les secteurs agricole et agroalimentaire dans différents pays européens
Le CGAAER et l'IGAS ont été chargés d'objectiver la réalité des écarts de compétitivité liés au coût du travail salarié dans les secteurs agricole et agroalimentaire entre la France et ses principaux partenaires commerciaux européens…
26 janvier 2016 Rapports
Diplomatie économique et marchés iraniens
18 décembre 2015 Info +
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées-Orientales
L’agriculture des Pyrénées-Orientales est confrontée à une difficile mobilisation du foncier agricole soumis à la concurrence d’autres usages. Le ministre a confié au CGAAER le soin d'analyser la situation et d'identifier des pistes de solution
18 décembre 2015 Rapports
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
Une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER analyse l'évolution récente de la formation continue des agriculteurs assurée par l’organisme dédié VIVEA, ainsi que celle de son financement
18 décembre 2015 Rapports
La directive nitrates dans six États membres de l'Union européenne
En juin 2013 et septembre 2014, la France a été condamnée par la cour de justice européenne pour une application insuffisante de la directive nitrates. Les ministres de l’écologie et de l’agriculture ont chargé le CGAAER et le CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans six grands pays agricoles de l'Union européenne...
18 décembre 2015 Rapports
L’activité du CGAAER à l’international
18 décembre 2015 Info +
La formation professionnelle continue des exploitants agricoles
« A la suite d’une demande des ministres en charge de l’agriculture et du travail, une mission conjointe de l’IGAS et du CGAAER a analysé l'évolution récente de la formation continue des exploitants agricoles et de son financement.
Parmi ses principales conclusions, la mission constate les progrès accomplis par VIVEA (Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant), tant en matière de gestion administrative et financière que d'impulsion de nouvelles thématiques de formation. Elle émet une série de recommandations visant à accroître l'accès des agriculteurs à la formation continue et à compléter les priorités de formation, afin qu'elles prennent mieux en compte les orientations des politiques publiques et les besoins de certains publics. Elle préconise également une mise en œuvre plus déterminée de ces axes prioritaires dans l'activité régionale de formation financée par VIVEA."
14 décembre 2015 Rapports
Mobilisation du foncier agricole dans les Pyrénées orientales
L’agriculture des Pyrénées Orientales est confrontée à la difficile mobilisation du foncier agricole, soumis à la concurrence d’autres usages. Le Ministre, suite à son déplacement dans le département, a diligenté une mission pour appréhender ce problème et identifier les pistes de solution. Cette expertise vise à alimenter les réflexions des acteurs locaux, elle porte notamment sur la contribution du secteur agricole au développement durable du département
14 décembre 2015 Rapports
Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne
Dans un contexte marquée par une condamnation de la France par la Cour de Justice européenne pour application insuffisante de la directive nitrates, les ministres en charge de l'écologie et de l'agriculture ont demandé au CGAAER et au CGEDD d'étudier la mise en œuvre de la directive nitrates dans quelques grands pays agricoles de l'Union européenne. Le rapport "Analyse de la mise en œuvre de la directive nitrates par d'autres États membres de l'Union européenne" présente les dispositifs en vigueur aux Pays-Bas, en Espagne (Catalogne), Irlande, Danemark, Allemagne (Bavière), Belgique (Flandre). Par leur diversité ces informations sont susceptibles d'enrichir le débat français.
02 décembre 2015 Rapports
L’irrigation en France : quelle politique pour l’État ?
Une mission du CGAAER a été chargée de réaliser une synthèse des rapports produits sur l’irrigation durant la dernière décennie pour en dégager les grandes lignes d’une stratégie de politique publique...
25 novembre 2015 Rapports
Analyse de la négociation de la réforme de la PAC 2014
Dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la PAC (2020), le ministre a confié au CGAAER le soin de produire un rapport sur la dynamique de la négociation qui a abouti à la PAC 2014…
25 novembre 2015 Rapports
Quelle ambition pour la filière betterave-sucre française dans la perspective de la fin des quotas européens
La réforme du secteur sucrier européen qui prendra effet en 2017, marquera la fin d’un système de quotas à l’œuvre depuis 1968. Dans ce contexte, le ministre a chargé le Délégué interministériel aux IAA et le CGAAER de dresser les perspectives de développement de la filière betterave-sucre française…
25 novembre 2015 Rapports
La contractualisation dans le secteur de la viande bovine
Le ministre a confié au CGAAER une mission pour examiner ce que la contractualisation peut apporter à la situation économique de la filière française de la viande bovine...
24 novembre 2015 Rapports