La contractualisation dans le secteur de la viande bovine
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Le ministre a confié au CGAAER une mission pour examiner ce que la contractualisation peut apporter à la situation économique de la filière française de la viande bovine...
Rapport de mission de conseil n°14099 CGAAER
Septembre 2015
Mots clés : Contractualisation, viande bovine, filière, organisation de producteurs, interprofession
Enjeux
La contractualisation est souvent présentée comme une solution aux difficultés de marché. Quelle est la consistance réelle de la contractualisation dans le secteur de la viande bovine ? En quoi peut-elle aider à améliorer la situation ?
Méthodologie
La mission a d’abord rencontré les opérateurs de terrain qui pratiquent la contractualisation dans le secteur de la viande bovine.
Elle a ensuite réuni les éléments théoriques qui permettent de décrire les bénéfices attendus de la contractualisation.
Après avoir dressé une typologie des principaux contrats, les auteurs ont identifié les freins et facteurs favorables au développement de la contractualisation dans le secteur de la viande bovine en confrontant la réalité des pratiques en vigueur avec l’approche théorique.
L'analyse a été éclairée par une étude du contexte dans lequel s’inscrit la production française de gros bovins.
Résumé
Dans le contexte d’une filière allaitante en difficulté, le marché est caractérisé par une baisse de la consommation et une concurrence accrue des autres viandes. Il est encore plus exposé qu’auparavant aux à coups du marché laitier.
La contractualisation existante ne repose pas sur la recherche des bénéfices premiers que la théorie économique lui prête, à savoir l’adaptation des produits et la sécurisation du revenu des producteurs. Les parties signataires leur trouvent d’autres utilités et la mise en pratique de la contractualisation leur apprend à en maîtriser de mieux en mieux les modalités et les bénéfices.
Les démarches de contractualisation sont d’une grande diversité, et ceci à trois niveaux :
- celui des clauses des contrats, tant de nature technique (caractérisation des animaux, des itinéraires de production, calendrier, …) que de prix (quatre types de formation du prix identifiés, plusieurs modes de régulation décrits),
- celui des objectifs des contrats, selon les filières de production qu’ils entendent soutenir et l’adjonction éventuelle de mécanismes de financement,
- celui de la gouvernance de la démarche elle-même (durée et renouvellement des engagements, clauses de sauvegarde, retour d’expérience, association de partie tierce, …).
Cette diversité est une richesse qui permet de positionner chaque contractualisation sur une échelle de valeur porteuse de progrès.
Au final, la contractualisation apparaît comme l’un des éléments d'un cercle vertueux de renforcement de la filière, au même titre que sa structuration et la segmentation du marché, ces différents éléments ayant vocation à être mis en synergie.
Par ailleurs, la cohérence et le caractère opérationnel de la contractualisation sont assurés par son inscription dans des dynamiques territoriales. C’est donc à ce niveau que son développement doit être concrétisé.
Les démarches de contractualisation mises en œuvre dans d'autres États membres de l'Union européenne sont inexistantes.
Tous ces éléments d’analyse conduisent à émettre des réserves sur une aide directe à la contractualisation et à inviter également les pouvoirs publics à considérer que seules les organisations de producteurs s’engageant au plan commercial peuvent avoir une action véritablement structurante en matière de démarches de contractualisation.
Enfin, si la contractualisation doit être encouragée parce qu'elle contribue au renforcement de la filière, elle n'est pas un outil de gestion de crise. Elle évite cependant de transformer des difficultés ordinaires en crise majeure.
