Publications - page 19
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Les services de remplacement en agriculture
Le CGAAER a été chargé d'une mission sur le remplacement en agriculture afin d’apprécier l’aide de l’État en matière de crédit d’impôts, de subventions sectorielles et de disponibilité de main d’œuvre formée et qualifiée.
23 décembre 2020 Rapports
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l'enseignement technique agricole
Le CGAAER et l’inspection de l’enseignement agricole ont été chargés d’analyser les effets d’une réforme visant à augmenter les seuils de dédoublement des classes de l’enseignement technique agricole en vue d’inverser la baisse des effectifs d’élèves.
26 novembre 2020 Rapports
Audit du programme 2018 « Protection intégrée » de l’institut technique ARVALIS
Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit du programme « Protection intégrée performante et durable vis-à-vis des bioagresseurs » auquel contribue l’institut technique végétal ARVALIS.
29 septembre 2020 Rapports
L’orientation des élèves vers l’enseignement agricole et son attractivité
Le CGAAER a été chargé d'analyser la baisse des effectifs de l’enseignement agricole et d'améliorer son attractivité.
28 septembre 2020 Rapports
Bilan organisationnel et social de l'application aux DRAAF de la réforme régionale de 2015
Le CGAAER a été chargé de dresser le bilan organisationnel et social de la réorganisation des DRAAF consécutives à l'instauration de treize grandes régions françaises en 2016.
24 février 2021 Rapports
Retour d’expérience sur les épisodes de canicule et de sécheresse 2019
Une mission interministérielle a été chargée d'opérer un retour d'expérience sur les deux épisodes caniculaires de l'été 2019 et leur impact sur les forêts, les milieux naturels et les infrastructures.
24 février 2021 Rapports
La bio-économie des produits bio-sourcés en outre-mer
Le CGAAER a été chargé d'approfondir le sujet des bio ressources à usages non alimentaire et non énergétique dans le cadre du développement de la bio-économie ultramarine.
23 décembre 2020 Rapports
Évaluation du troisième plan Chlordécone en Martinique et Guadeloupe et propositions pour un quatrième plan
Une mission interministérielle a été chargée d’apprécier l’état d’avancement et les résultats obtenus par le troisième plan chlordécone en Martinique et Guadeloupe et de faire des propositions pour un quatrième plan.
28 septembre 2020 Rapports
Retour d'expérience après l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019
Une mission interministérielle a été chargée de procéder à l'évaluation de la gestion de la crise liée à l'incendie du site industriel de l'usine Lubrizol à Rouen et qui s'est déclaré dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019.
28 septembre 2020 Rapports
Évaluation de la base de données nationale d’identification animale
Le CGAAER a été chargé d'étudier les modalités d'adaptation de la base de données nationale d’identification animale (BDNI) aux exigences actuelles de l'élevage, notamment en matière de dématérialisation.
24 avril 2020 Rapports
Audit de suivi de la politique de prévention des risques naturels et technologiques de la région Bourgogne-Franche-Comté
La mission menée par le CGEDD, le CGE et le CGAAER a examiné l’ensemble des documents produits par la DREAL Bourgogne Franche-Comté, en date de septembre 2019, pour analyser la mise en œuvre des recommandations listées dans le rapport initial de 2017 concernant la prévention des risques naturels et technologiques en Bourgogne-Franche Comté.
23 avril 2020 Rapports
Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto - Réorientations à opérer
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d' une mission d’expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance financé dans le cadre du plan Ecophyto dans un contexte où les moyens alloués à cette action ont été réduits de 23 % pour l’année 2019. L'analyse qu'ils ont conduite au plus prés des acteurs du dispositif conduit à proposer une consolidation du dispositif. Huit recommandations ont été émises dans ce sens.
22 avril 2020 Rapports
Évaluation de la base de données nationale d'identification (BDNI)
La refonte de la BDNI, l'occasion d'une réforme profonde de l'organisation informatique de l'identification animale.
20 avril 2020 Rapports
Bilan et retours d’expérience sur les dispositifs « chefs de projet de partenariat en établissement d’enseignement agricole » et « tiers temps »
Le but de cette mission était d’établir un retour d’expérience sur les deux dispositifs mis en place au niveau des établissements d'enseignement technique agricole pour assurer leur rôle d'animation et de développement des territoires, et d’évaluer le caractère structurant des actions menées au travers de ces dispositifs.
06 avril 2020 Rapports
Évaluation des mesures fiscales DEFI forêt
Le CGAAER a été chargé de procéder à l’évaluation du dispositif d’encouragement fiscal (DEFI) destiné à développer la gestion durable des forêts privées.
29 septembre 2020 Rapports
Audit de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la région Guyane
Une mission interministérielle a été chargée de réaliser un audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques guyanaise.
25 juin 2020 Rapports
Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR dans le cadre de l’appel à projet 2013 n° 1317 du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par le CTIFL, responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.
16 mars 2020 Rapports
Rapport provisoire d’audit de la conformité de l’utilisation des crédits du CASDAR
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par le CTIFL, responsable du projet Sclérolèg, d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) de janvier 2014 à juin 2017. Le projet SCLÉROLÈG présente un coût total de 804.267 € (hors salaires publics) avec une subvention CASDAR de 292 260 € (soit 36,34 % des dépenses). Il vise à mieux comprendre et à lutter contre le pathogène responsable de pertes de récoltes importantes pour les producteurs. L'analyse des réalisations a montré qu'elles ont été globalement conformes aux prévisions, n'excluant toutefois pas des recommandations sur le suivi administratif des projets CASDAR.
13 mars 2020 Rapports
Trajectoires d’établissements et réformes de l’État - Retour d’expérience à partir de trois opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Le CGAAER a procédé à un retour d’expérience sur l’application des derniers cycles de réforme de l’État (période 2000-2017) à 3 opérateurs du ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
09 mars 2020 Rapports
L’approche paysagère accélératrice de la transition agro-écologique
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés d’étudier l’évolution du paysage en France et son impact sur la transition agro-écologique.
09 mars 2020 Rapports