Publications - page 38
Concernant les bulletins officiels, vous trouverez ici les notes, circulaires et instructions du ministère en charge de l’agriculture parues entre le 28 mars 2003 et le 27 décembre 2013.
Les textes publiés depuis le 1er janvier 2014 sont consultables à l'adresse suivante :
Audit comptable et financier d'Oniris
Une mission du CGAAER appuyée par la direction régionale des finances publiques des Pays de Loire, a été chargée de réaliser un audit interne de l’École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique, Oniris
29 mars 2016 Rapports
Plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin
Une mission interministérielle a été chargée d'une expertise préalable à l’élaboration d’un plan d’actions pour l’eau dans les départements d’outre-mer et à Saint-Martin, plan que la conférence environnementale de 2013 avait préconisé pour améliorer les infrastructures d'assainissement et d'approvisionnement en eau potable
29 mars 2016 Rapports
Évaluation des expérimentations de simplification administrative en faveur des entreprises dans le domaine environnemental
Une mission interministérielle a été chargée d'évaluer l'expérimentation lancée en 2014 dans dix régions pour simplifier le droit de l'environnement appliqué aux installations classées
29 mars 2016 Rapports
Les épandages sur terres agricoles des matières fertilisantes d'origine résiduaire. Mission prospective sur les modalités d'encadrement et de suivi réglementaire
Une mission prospective sur les modalités d’encadrement et de suivi réglementaire des épandages agricoles de matières organiques a fait l’objet d’un rapport commun au CGEDD et au CGAAER. Il précise les enjeux du sujet, décrit l’état du droit et formule dix propositions pour simplifier et clarifier les textes en vigueur.
18 mars 2016 Rapports
Le pacte de responsabilité dans la filière porcine
Le CGAAER a été chargé de mesurer le degré de connaissance et d’appropriation du Pacte de responsabilité ainsi que des contrats aidés par les acteurs de la filière porcine (éleveurs et premiers transformateurs abattage découpe). Il a été invité à formuler des recommandations pour gagner en efficacité.
17 mars 2016 Rapports
Les associations syndicales autorisées (ASA) en hydraulique agricole
Les Associations syndicales autorisées intervenant pour l’irrigation collective gèrent des ouvrages et des services indispensables à l’économie et à la vie collective de leur région. Elles ne doivent pas être abandonnées par les acteurs territoriaux. Or, l’avenir de ces établissements publics ne peut être assuré que si des transformations importantes sont opérées dans leur financement comme dans leur accompagnement.
17 mars 2016 Rapports
Audit comptable et financier de l’école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l’alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS)
En vue d'apporter une assurance raisonnable au ministre de l'agriculture quant à la maîtrise du risque de dégradation financière des établissements d'enseignement supérieur placés sous sa tutelle, un audit interne de l'école nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (ONIRIS) a été conduit en 2015 par une mission commune au CGAAER et à la DRFiP des Pays de la Loire.
16 mars 2016 Rapports
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
Quelles politiques sont mises en œuvre par le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ?
11 mars 2016 Librairie
Transmission en agriculture - 4 scénarios prospectifs à 2025
Cet exercice prospectif analyse l’ensemble des déterminants de la transmission des entreprises agricoles qu’il s’agisse de tendances lourdes ou de signaux faibles et dessine quatre scénarios contrastés. Sur la base de ces futurs possibles, une réflexion sur les leviers à actionner pour faciliter la transmission est conduite.
04 mars 2016 Rapports
Valorisation agricole et forestière de l'espace rural
La forêt française a augmenté en son temps de plus de 66 % soit 6,5 millions d’hectares. Ce phénomène important a touché la forêt domaniale (+25%), la forêt communale (+23%), et surtout la forêt des particuliers, dite communément forêt privée (+94%).
24 février 2016 Rapports
Conférences-débats en régions sur les contributions de l'agriculture et de la forêt à la lutte contre le changement climatique
Dans le cadre de la COP 21, le ministre a chargé le CGAAER d'organiser avec le réseau de l'enseignement technique agricole des conférences-débats en régions sur les contributions possibles de l'agriculture et de la forêt contre le changement climatique.
23 février 2016 Rapports
Coopération franco-chinoise en matière de formation agricole
En mai 2014, Stéphane Le Foll et son homologue chinois, Han Changfu, ont signé un accord de coopération portant sur la formation des agriculteurs chinois.
23 février 2016 Rapports
Mise en œuvre de la contractualisation dans la filière laitière française
Avec l'arrêt programmé des quotas laitiers au 1er avril 2015, un dispositif de contractualisation écrite entre les producteurs de lait de vache et leurs acheteurs a été rendu obligatoire en France à compter de 2011. Le ministre a chargé le CGAAER de dresser un bilan de l'application de ce dispositif, au moment où les premiers contrats arrivent à échéance, et de formuler des propositions d'évolution visant à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs de lait et leurs acheteurs
23 février 2016 Rapports
Le vignoble du beaujolais, ses organisations de producteurs et son organisation interprofessionnelle
Le vignoble du Beaujolais traverse actuellement une crise économique et une crise institutionnelle qui implique ses organisations professionnelles. Le ministre a chargé le CGAAER de faire des propositions pour améliorer la situation
23 février 2016 Rapports
Analyse du dispositif Natura 2000 en France
La ministre chargée de l’environnement a confié au CGEDD et au CGAAER le soin de procéder à un état des lieux du dispositif Natura 2000 en France et de faire des propositions d’évolution de ce dispositif
23 février 2016 Rapports
La pérennité du financement du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL)
Le CGAAER a été chargé d'accompagner la filière française des fruits et légumes dans le changement des modalités de financement de son centre technique, le CTIFL, consécutivement à la loi de finances 2015
23 février 2016 Rapports
Prêts bonifiés à l’agriculture
L’objectif de la mission est de répondre à la question du maintien ou non des prêts bonifiés à l’installation des jeunes agriculteurs, dans un contexte marqué par une baisse tendancielle des taux de crédit et par la révision de la politique d’installation des jeunes agriculteurs en cours
23 février 2016 Rapports