Publication de l’arrêté « REUT irrigation » relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures et exemples concrets
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Pour faire baisser la tension sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux traitées peut apporter des solutions dans certains territoires, selon le contexte local, pour l’usage d’irrigation agricole. Le plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, annoncé par le président de la République le 30 mars 2023, vise à massifier la valorisation des eaux non conventionnelles et réaffirme les objectifs des Assises de l’eau et du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, de développer 1 000 projets de réutilisation sur le territoire, d’ici 2027.
Pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour l’irrigation agricole, le cadre réglementaire a été adapté grâce au décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées qui codifie la procédure d’autorisation des projets de REUT dans le code de l’environnement et apporte des simplifications lorsque les projets respectent les exigences de qualité des eaux.
L’arrêté relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation de cultures vient préciser le dispositif dans le domaine agricole.
Il définit notamment la qualité des eaux nécessaire aux projets de REUT en fonction des usages et introduit la notion de « barrière » ce qui permet d’utiliser une qualité d’eau usée moindre à condition de mobiliser des barrières appropriées permettant de garantir un état sanitaire de l’eau adapté à l’usage.
Il introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques qui identifie les mesures préventives nécessaires au regard des risques identifiés afin d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet (plutôt que de fixer systématiquement un niveau élevé de qualité). A titre d’exemple, les mesures préventives de gestion du risque peuvent être des distances minimales à respecter entre les zones d’utilisation des eaux usées traitées et les activités à protéger (plans d’eau, pisciculture, abreuvement du bétail, etc.).
« Pour faire baisser la tension sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux traitées - REUT - fait partie de la panoplie de solutions que nous devons développer au sein des territoires notamment en matière d’irrigation agricole. Suivant le cap fixé par le Président de la République le 30 mars dernier, l’arrêté a pour objectif de permettre la valorisation des eaux non conventionnelles avec 1 000 projets de réutilisation d’eau d’ici 2027. Ces projets se feront dans le respect de la protection de la santé des populations et des écosystèmes au sein de ce nouveau cadre réglementaire adapté. En effet, l’arrêté définit la qualité des eaux nécessaire aux projets de REUT en fonction des usages et introduit la notion de « barrière ». Il introduit également une démarche d’évaluation et de gestion des risques afin d’adapter les modalités de gestion et de suivi à la nature du projet. Le fonds hydraulique agricole pourra contribuer au financement des projets de REUT aux fins d’adapter les activités agricoles au changement climatique et les rendre plus résilientes dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau. »
Marc Fesneau
Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Exemple 1 : Réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer la vigne
Dans le cadre d’une exploitation viticole qui souhaite irriguer ses vignes avec des eaux usées traitées, l’exploitant doit s’assurer que le niveau de qualité de l’eau usée traitée est en conformité avec des niveaux de seuils de qualité sanitaire définis par usage.
Evolutions entre l’arrêté de 2010 et l’arrêté de 2023 :
- Les niveaux de seuils de qualité ont été renforcés pour certains paramètres pour garantir la sécurité sanitaire. Toutefois, une eau de qualité moindre peut désormais être utilisée si l’exploitant met en place des mesures barrières (par exemple, mise en place d’une irrigation goutte à goutte, arrêt de l’irrigation avant les vendanges).
- Les mesures préventives (par exemple, l’exploitant s’engage à mettre en place une distance minimale entre la zone irriguée et les activités à protéger) qui étaient obligatoires dans l’arrêté de 2010, peuvent, avec l’arrêté de 2023, être mobilisées au cas par cas, au regard des risques identifiés dans le cadre de la démarche de l’évaluation de la gestion des risques.
Exemple 2 : Réutilisation des eaux usées traitées pour irriguer des cultures maraîchères consommées crues dont la partie comestible est en contact direct avec l’eau usée traitée
Dans le cadre d’une exploitation maraîchère, productrice de salades de plein champ, l’exploitant peut irriguer ses cultures avec des eaux usées traitées. Il doit s’assurer que le niveau de qualité de l’eau usée utilisée est en conformité avec des niveaux de seuils de qualité sanitaire définis par usage.
Evolutions entre l’arrêté de 2010 et l’arrêté de 2023 :
- Les niveaux de seuils de qualité ont été renforcés pour garantir la sécurité sanitaire. Toutefois, une eau de qualité moindre peut désormais être utilisée si l’exploitant met en place des mesures barrières (par exemple, lavage à l’eau potable de la production avant sa vente au consommateur).
- Les mesures préventives (par exemple, l’exploitant s’engage à mettre en place une distance minimale entre la zone irriguée et les activités à protéger) qui étaient obligatoires dans l’arrêté de 2010, peuvent, avec l’arrêté de 2023, être mobilisées au cas par cas, au regard des risques identifiés dans le cadre de la démarche de l’évaluation de la gestion des risques.
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Voir aussi
Occitanie : vers la réutilisation des eaux usées pour irriguer la vigne
22 novembre 2023Transition agroécologique
