Projet de loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt : les députés donnent les moyens de la performance économique et environnementale à l’agriculture française
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
10/01/2014
Communiqué
Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt salue l’adoption par l’Assemblée nationale en première lecture du titre I de la loi d’Avenir. A cette occasion, le Ministre a déclaré que « par l’adoption de ces articles, les députés ont donné à l’agriculture française les moyens d’une compétitivité nouvelle faisant de l’environnement un atout et non une contrainte ».

La création de Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) permettra d’assurer la transition de l’agriculture vers des systèmes agro-écologiques performants en s’appuyant sur des dynamiques collectives ancrées dans les territoires.

Par ailleurs, la possibilité d’intégrer des clauses environnementales aux baux agricoles permettra de favoriser le maintien de pratiques ayant un effet positif sur l’environnement sur l’ensemble des terres agricoles françaises.

Dans le même temps, cette loi s’attache à rééquilibrer les relations commerciales entre les acteurs (production, transformation et distribution), alors que les relations sont durcies par la volatilité des cours des matières premières agricoles. Ainsi la loi d’avenir complète la « loi consommation » en renforçant l’encadrement de la contractualisation, notamment pour protéger les jeunes agriculteurs. Le rôle des organisations de producteurs (OP) est renforcé, en leur donnant la possibilité de mener des actions de groupe en cas de litige avec les entreprises.

La loi consacre également l’existence d’un médiateur des relations commerciales agricoles compétent sur l’ensemble de la chaîne agroalimentaire et qui, au-delà du règlement des conflits bilatéraux, pourra avoir un rôle plus structurel d’amélioration des relations au sein des filières.

Par ailleurs, la légitimité des interprofessions pour organiser les filières est renforcée par une représentativité accrue et évaluée de façon objective.

Le modèle coopératif qui concerne de nombreux agriculteurs verra, pour sa part, la transparence accrue entre les sociétés coopératives et leurs adhérents, notamment s’agissant des mécanismes de fixation des prix.

Enfin, une disposition est introduite sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs en agriculture, permettant à la France de ratifier la convention de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture.

CP : Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt : Priorité au renouvellement des générations et à la protection des terres agricoles (PDF, 87.98 Ko)


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