Programmes opérationnels de la filière fruits et légumes et biocontrôle - PAC 2023 - 2027
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La filière fruits et légumes bénéficie d'un soutien financier dans le cadre des Programmes opérationnels de la Politique agricole commune (PAC). Les programmes opérationnels sont des projets d’entreprises de 3 à 7 ans mis en œuvre par les organisations de producteurs et cofinancés par les contributions de ces dernières et les fonds de l’Union européenne. Ils doivent être déposés auprès de l’Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). A la suite des travaux menés en prévision de la prochaine programmation 2023-2027 de la PAC, certaines interventions et mesures éligibles pour les programmes opérationnels 2023-2027 ont été revues pour notamment mieux financer la lutte durable contre les organismes nuisibles et les maladies ainsi que l'utilisation durable des produits phytosanitaires.
Par conséquent, six mesures spécifiques au biocontrôle correspondant à chaque catégorie de produits et agents de biocontrôle permettent de cofinancer une partie des investissements nécessaires à leur déploiement. Le tableau ci-dessous les récapitule tout en indiquant les coûts et dépenses éligibles afférentes.
| mesure PO - numéro | mesure PO - intitulé | type de biocontrôle | coûts et dépenses éligibles | forfaits |
|---|---|---|---|---|
| 3.4.6 | Matériels destinés à la lutte biologique et à l’observation et au raisonnement | pièges destinés à l'observation | coûts de matériel et main d'œuvre | non |
| 3.4.6.1 | Utilisation de moyens de la lutte biologique de type piégeages massifs | pièges destinés au piégeage massif | surcoûts de matériel et de main d'œuvre | oui |
| 3.4.6.2 | Utilisation des produits de biocontrôle comprenant des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones | médiateurs chimiques | surcoûts de matériel et de main d'œuvre | oui, sauf pour légumes |
| 3.4.6.3 | Utilisation d’auxiliaires de culture / macro-organismes | macro-organismes | coûts de matériel et main d'œuvre | oui |
| 3.4.9 | Utilisation de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des micro-organismes | micro-organismes | surcoûts de matériel et de main d'œuvre, sauf pour le champignon antagoniste du Sclerotinia (Coniothyrium minitans (nom commercial Contans © ou FELIZ) ©), prise en charge du coût total | non |
| 3.5.9 | Utilisation de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle comprenant des substances naturelles | substances naturelles | surcoûts de matériel, coût de main d'œuvre |
non |
Pour toute information, consultez le site de FranceAgriMer : https://www.franceagrimer.fr/filiere-fruit-et-legumes/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Organisation-commune-de-marche-et-aides-communautaires/OCM-Fruits-et-legumes/Programmes-Operationnels-PO-relevant-de-la-PAC-2023-2027
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