Plus de 12 000 exploitations agricoles engagées dans les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

Qu’est-ce qu’un GIEE ?

Les GIEE sont des collectifs d'agriculteurs reconnus par l'État qui s'engagent dans un projet pluriannuel de modification ou de consolidation de leurs pratiques en visant à la fois des objectifs économiques, environnementaux et sociaux.

À télécharger

• GIEE : la force du collectif au service de la transition agro-écologique pdf - 510.17 Ko

• État des lieux des GIEE en 2018 pdf - 2.01 Mo

• Tableau des GIEE en 2019 ods - 132.22 Ko

• Livret de présentation de 73 collectifs d'agriculteurs en transition agro-écologique en Auvergne-Rhône-Alpes

Qui sont les GIEE ?

753 GIEE ont été reconnus depuis 2015. Ils rassemblent plus de 12 000 exploitations. Cet engagement commun dans l'agroécologie se traduit par une grande diversité de situations :

• par la taille des collectifs : entre une petite dizaine et plus de 100 agriculteurs, avec une moyenne de vingt agriculteurs ;
• par leur localisation, dans toute la France, et leur échelle géographique, de la commune à la région ;
• par leurs productions, toutes les filières agricoles étant représentées, y compris l’apiculture ou les plantes aromatiques et médicinales ;
• par la diversité des partenaires avec qui ils travaillent : acteurs du développement agricole, de l'enseignement, de la recherche, collectivités territoriales, entreprises de transformation et distribution, associations environnementales, etc. ;
• par les thématiques abordées, témoignant d'une importante transversalité des approches.

Aux côtés des GIEE, des collectifs travaillant spécifiquement sur la réduction d'usage des produits phytopharmaceutiques sont accompagnés dans le cadre de "groupe Écophyto 30 000". 500 groupes rassemblant 6 600 exploitations ont ainsi été reconnus.

Depuis trois ans, l'émergence de nouveaux projets est accompagnée. Des collectifs en constitution peuvent être financés pendant un an, pour structurer un groupe qui pourra le cas échéant être reconnu comme GIEE ou groupe Écophyto 30 000 l'année suivante. Ainsi, en 2020, l'émergence de 180 nouveaux collectifs, GIEE ou groupe Écophyto 30 000, a été soutenue.

Comment faire partie d'un GIEE, ou encore d'un groupe Écophyto 30 000 ?

Des appels à projets visant à faire émerger, reconnaître et accompagner les GIEE et les groupes Écophyto 30 000 sont lancés dans chaque région chaque année avant le 31 mars.

Quels sont les avantages d’être reconnu GIEE ?

Les actions prévues dans un projet reconnu dans le cadre d’un GIEE ou d'un groupe Écophyto 30 000 bénéficient de majoration dans l’attribution des aides ou d’une attribution préférentielle des aides, selon les possibilités offertes par le programme de développement rural régional. Celles-ci pourront provenir de plusieurs sources et notamment de financements européens (FEADER, FEDER, FSE,...), de l’État, des collectivités territoriales ou d’organismes publics (Ademe, Agence de l’eau...).

• Les aides mobilisables – quelles aides possibles pour les actions GIEE
• Les aides mobilisables pour l'animation

Quelle est la règlementation applicable ?

Loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt

• Décret n°2014-1173 du 13 octobre 2014 relatif aux GIEE ;
• Instruction technique DGPAAT/SDBE/2014-930 du 25/11/2014 relative aux GIEE ;
• Instruction technique DGPAAT/SDBE/2015-110 du 05/02/2015 (rectificatif) relative aux GIEE ;
• Décret n°2015-467 du 23 avril 2015 relatif à la compétence et aux modalités d'intervention de la COREAMR sur les demandes de reconnaissances de GIEE ;
• Instruction technique DGPE/SDPE/2019-29 du 15/01/2019 relative à l'accompagnement des collectifs d'agriculteurs en transition agroécologique.