Crédit ci-après — Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr

19 octobre 2020 Communiqué de presse

FranceRelance : le "Fonds Avenir Bio" fortement revalorisé pour accompagner le développement des filières biologiques. Lancement d'un nouvel appel à projet

Pour accélérer le développement de la production biologique dans les territoires, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a choisi de soutenir fortement le développement et la structuration de nouvelles filières biologiques en consacrant une mesure du plan de relance à l’un des outils clés de l’Agence BIO : le Fonds Avenir Bio, qui est fortement renforcé.

Ces 5 millions d’euros supplémentaires par an jusqu’en 2022 renforcent les filières biologiques existantes et les filières émergentes, porteuses d’innovation et de nouvelles pratiques agroécologiques. Sans attendre, un nouvel appel à projets est ouvert dès ce jour, le 19 octobre pour une clôture le 12 janvier prochain.

La production biologique très dynamique est fortement plébiscitée par les consommateurs tant au niveau national qu’européen. Le Fonds Avenir Bio, mis en place en 2008, a pour objectif de soutenir des programmes de développement des filières biologiques. Le ministère de l‘Agriculture et de l’Alimentation en a confié la gestion à l’Agence BIO. Ce fonds permet d’accompagner financièrement des projets collectifs de développement de la production biologique, menés par des sociétés, des coopératives, des associations ou des Groupements d’opérateurs. Ces projets mettent en adéquation l’offre à la demande, qu’il s’agisse des citoyens-consommateurs ou de la restauration collective (20% des produits bio).

Parmi les projets d’ores et déjà soutenus, le projet de construction d’une zone logistique par une coopérative de producteurs de fruits et légumes en Nouvelle Aquitaine. Ce projet, en partenariat avec des transformateurs, des acteurs de la restauration collective et des magasins spécialisés, a permis de nombreuses conversions en agriculture biologique et la création d’emplois. Cet exemple est significatif de ce que la filière végétale peut proposer comme projet, mais les filières animales sont bien évidemment elles-aussi nombreuses à être soutenues par le Fonds Avenir Bio.

Plus d’exemples de projets soutenus d isponibles en ligne.

L’objectif du fonds est de soutenir des initiatives :

Pour développer l’offre de produits biologiques, en particulier en stimulant
- Les conversions à l’agriculture biologique ;
- La diversification des produits et des débouchés ;
- La valorisation des productions bio.
Pour maintenir des prix rémunérateurs pour les producteurs et des prix attractifs pour les consommateurs en créant des économies d’échelle et en optimisant la logistique ;
Pour assurer les approvisionnements et les débouchés tout en favorisant des relations équilibrées entre les différents maillions des filières.

Un prochain guichet de ce Fonds Avenir Bio, toujours soutenu par le plan de relance, sera ouvert début 2021 sur une période plus longue, pour permettre un dépôt des dossiers au fil de l’eau.

Le Fonds Avenir Bio complète le soutien du Gouvernement à la conversion à l’agriculture biologique. Le gouvernement a également décidé de prolonger dans le cadre du projet de loi de finances 2021 le crédit d’impôt bio pour l’ensemble des agriculteurs certifiés. Enfin, de nombreuses mesures du plan de relance permettent d’accompagner les projets en faveur de l’agriculture biologique, en particulier via le renforcement de l’investissement ou le développement des circuits courts (voir encadré ci-dessous).

Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Nous devons amplifier la conversion au bio en France pour que l’agriculture française soit en capacité de répondre à la demande des Français qui consomment toujours plus de produits issus de l’agriculture biologique. Le Fonds Avenir Bio est un outil essentiel car il permet de structurer des filières de production biologique, de l’amont à l’aval, pour assurer des débouchés durables et la création de valeur pour les agriculteurs en bio. Ce nouvel appel à projet est la première mesure du volet agricole du plan de relance qui se concrétise depuis sa présentation le 3 septembre. L’enjeu est que nous allions vite pour que les acteurs puissent rapidement bénéficier du soutien qui leur est dédié. »

Philippe Henry, Président de l’Agence Bio : « L’agriculture biologique est un système global cohérent qui va du champ à l’assiette. La conversion des exploitations agricoles et la croissance continue de la consommation doivent s’accompagner d’une structuration solide des filières de transformation. Le renforcement du Fonds Avenir Bio est un signal fort. Nous nous en réjouissons et nous serons particulièrement attentifs à l’effet levier des fonds qui nous sont confiés dans un objectif de favoriser l’emploi, la souveraineté alimentaire et l’accès au plus grands nombres aux produits bios. »

Mesures du plan de relance en faveur du développement de l’Agriculture Biologique :

La prime à la conversion des agroéquipements permettra notamment ceux qui souhaitent se convertir en agriculture biologique de financer les équipements nécessaires (par exemple des équipements de désherbage mécanique) ;
Le Plan Protéines végétales est une opportunité pour le développement d’une offre de protéines végétales bio, pour l’alimentation humaine, mais aussi et surtout pour l’alimentation animale est stratégique pour la souveraineté alimentaire et le développement de filières bio françaises. Les acteurs de l’agriculture biologique pourront bénéficier du financement d’investissements amont, aval et en recherche-développement.
Les Projets alimentaires territoriaux sont des projets qui permettent de valoriser les modes de production agricole comme l’agriculture biologique, et de rapprocher producteurs et consommateurs.
Des financements pour les bâtiments d’élevage sont prévus pour améliorer les équipements dédiés à la biosécurité, au bien-être animal, et aux élevages plein air, et seront disponibles aussi pour les éleveurs des filières biologiques,
Pour créer des débouchés durables, le plan de relance aide au développement d’approvisionnement bio dans la restauration collective, par exemple des cantines scolaires des petites communes qui souhaitent développer leur approvisionnement en produits bio et locaux. De même sera lancée l’initiative « 1000 restaurants durables ».
Un programme de plantation de haies bocagères soutiendra financièrement les agriculteurs qui souhaitent renforcer la biodiversité autour de leurs cultures.

Plus d’informations sur les mesures du plan de relance en ligne.

L’appel à projets n°22 du Fonds Avenir BIO

La structuration de nouvelles filières bio est déterminant pour le développement de ce mode de production et garantir des débouchés et de la valeur ajoutée à nos agriculteurs bio.

Le texte de l’appel à projet, ainsi que l’ensemble des pièces constitutives d’un dossier Avenir Bio, sont disponibles dans l’Espace Candidature Fonds Avenir Bio. La sélection des projets sera faite au premier trimestre 2021.

Le processus de sélection des dossiers s’appuie sur une grille d’évaluation de 5 critères : les impacts sur la filière bio, le caractère suprarégional du projet ou caractère innovant, les co-financements sollicités, les engagements multipartenaires formalisés, la cohérence des objectifs au regard des moyens déployés.

Les subventions accordées dans le cadre du Fonds Avenir Bio viennent en complément de dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAF, crédits des Agences de l’Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…). Les demandes d’aides au Fonds Avenir Bio sont plafonnées à 700 000 € par projet.

Les chiffres clés du bio

Avec près de 12 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2019, soit une croissance de 1,3 milliard d’euros en un an, le marché français des produits bio s’est hissé en 2019 à la hauteur du marché allemand. Fin 2019, plus de 5 500 exploitations supplémentaires se sont engagées en bio, portant l’emploi agricole bio à plus de 10% de l’emploi agricole.

Plus de chiffres clés disponibles en ligne.