Étiquetage de l'origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers : le Conseil d’Etat statue en faveur du Décret présenté par le Gouvernement

Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt
Porte-parole du Gouvernement

Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,
chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire

Suite aux échanges avec la Commission européenne sur la possibilité d’expérimenter en France, pour une durée de deux ans, un étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers, le Gouvernement a saisi le Conseil d’Etat le 4 juillet.

Le Conseil d’Etat, réuni hier en section des travaux publics, a statué sur le projet de décret transmis par le Gouvernement et a donné un avis favorable. Cette décision ouvre la voie à la mise en place de l’obligation d’étiquetage de l’origine de la viande dans les plats préparés et du lait dans les produits laitiers dès le 1er janvier 2017.

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, et Martine PINVILLE, Secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire se félicitent de cette décision qui permettra aux citoyens de bénéficier d’une meilleure information, aux producteurs de lait et de viande de voir la qualité de leurs produits pleinement reconnue et aux entreprises de transformation de valoriser la composition des produits transformés.

Dès cet après-midi, à l’initiative des Ministres, une réunion de concertation est organisée avec les représentants des filières concernées et les associations de consommateurs afin de travailler sur les modalités précises de l’application de ce texte et en particulier sur les seuils d’incorporation de viande et de lait à partir desquels l’obligation d’étiquetage s’appliquera.

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