La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

Modalités d’affiliation :
Dès la signature de son contrat de travail, tout salarié, qu’il relève d’un organisme professionnel agricole ou d’une entreprise de la production agricole est affilié à une caisse de retraite complémentaire : les salariés non cadres auprès de CAMARCA pour le régime ARRCO, les salariés cadres auprès de CAMARCA pour le régime ARRCO et de CRCCA pour le régime AGIRC.

C’est à l’employeur d’effectuer toutes les formalités relatives aux affiliations.

Salariés à employeurs multiples :
S’agissant des salariés à employeurs multiples, c’est-à-dire travaillant simultanément pour deux entreprises ou plus, ils sont affiliés à la caisse ARRCO et à la caisse AGIRC de chacun de leurs employeurs.

Cotisations :
Les cotisations dues au titre de la retraite complémentaire sont calculées à partir d’un taux de cotisation appliqué au salaire brut et du taux de cotisation de l’entreprise.
Les taux d’appel des cotisations varient en fonction du régime de retraite concerné (ARRCO ou AGIRC), du statut du salarié (cadre ou non cadre), du montant de son salaire défini en tranches dites A, B et C fixées en fonction du plafond de la Sécurité sociale (2013 à 37 032 € annuels).

Les salariés non cadres cotisent à des institutions membres de l’ARRCO sur l’ensemble de leurs salaires bruts dans la limite de trois fois le plafond de la Sécurité sociale.

Les salariés cadres ou assimilés cotisent à des institutions membres de l’ARRCO sur la partie de leur salaire brut limité à une fois le plafond de la Sécurité sociale. Pour la partie supérieure au plafond, ils cotisent à une institution membre de l’AGIRC dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale.

Valeurs annuelles des points au 1er avril 2014 :
AGIRC (CRCCA) : 0,4352 €
ARRCO : 1,2513 €

Textes
Articles L.921-1 à L.922-14 du code de la sécurité sociale
Convention collective nationale du 14 mars 1947 (AGIRC)
Accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 (ARRCO)

Voir aussi

le site du groupe Agrica : rubrique « mieux comprendre »/« mémo-guide de la retraite complémentaire »