CGAAER
Perception de l’action du ministère par les acteurs de la société civile
Le CGAAER s'est interrogé sur l'attention portée par différents acteurs de la société civile sur les domaines de compétence du ministère
21 décembre 2017 Rapports
Diversification de l’activité des pêcheurs et des aquaculteurs par le tourisme
Une mission interministérielle a été chargée d'examiner les possibilités offertes aux pêcheurs et aux aquaculteurs de diversifier leur activité par le tourisme comme le « pescatourisme » et la commercialisation directe des produits de la mer
21 décembre 2017 Rapports
La messagerie Mélagri et le système d'information du ministère
Le CGAAER a été chargé d'étudier la prévention des usages inappropriés de la messagerie de l'enseignement agricole Mélagri au regard de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information
21 décembre 2017 Rapports
Préservation de l'élevage extensif en milieux humides
Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de proposer des modalités de gestion des territoires d'élevage en milieux humides, qui permettent de préserver les qualités écologiques de ces territoires dans des conditions soutenables pour tous les acteurs
21 décembre 2017 Rapports
Audit de la tutelle du ministère sur l’ANSES
Le comité ministériel de l'audit interne a chargé le CGAAER de réaliser l'audit interne de la tutelle exercée par le ministère sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail
21 décembre 2017 Rapports
Renouvellement du contrat d'objectifs et de performance de l'ANSES
Une mission interministérielle composée des inspections et conseils généraux des ministères assurant la tutelle de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), a été chargée de procéder à l'examen du premier contrat d'objectifs et de performance de l'agence en vue de son renouvellement
21 décembre 2017 Rapports
Prise en compte de la politique ministérielle de sécurité des systèmes d'information et prévention des usages inappropriés de la messagerie Mélagri
Mélagri est la messagerie électronique utilisée par les 20 000 agents des établissements de l'enseignement technique agricole public.
13 décembre 2017 Rapports
Acteurs de la société civile : que pensent-ils de l'action du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ?
Le CGAAER s'est interrogé sur l'attention portée par différents acteurs de la société civile au rôle de l’État dans les domaines de compétence du ministère de l'agriculture et a cartographié les premiers résultats de son travail.
12 décembre 2017 Rapports
Revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectif et de performance
Le CGAAER a été chargé de procéder à la revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance
12 décembre 2017 Rapports
Projet d’extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations
Une mission interministérielle a été chargée d’examiner le projet d’extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) qui jouxte un verger à graines forestier dans un espace naturel sensible.
29 novembre 2017 Rapports
Synthèse des audits de conformité des crédits du CASDAR 2015-2016
Le CGAAER a été chargé d'élaborer la synthèse des 14 rapports d’audit relatifs à la conformité de l’utilisation des crédits du compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) établis en 2015 et 2016, afin d'alimenter les réflexions lancées à mi-parcours du programme national de développement agricole et rural 2014-2020
29 novembre 2017 Rapports
Constitution de groupements et développement du travail en réseau des Établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)
Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux de la mise en place des groupements d'EPLEFPA autorisés par la loi d'avenir de 2014 et du développement du travail en réseaux entre ces établissements
29 novembre 2017 Rapports
Audit du dispositif de protection des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires
Le CGAAER a mené un audit pour apprécier la maîtrise des risques liés à l’exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques
29 novembre 2017 Rapports
La bioéconomie à l’AG du CGAAER d’octobre
L’assemblée générale du CGAAER réunie le 5 octobre dernier était consacrée à la bioéconomie
29 novembre 2017 Info +
Évaluation du COP 2012-2017 de l'ANSES dans la perspective de son renouvellement
En application de la circulaire du premier ministre du 23 juin 2015 relative au pilotage des opérateurs de l’Etat, les ministères de tutelle ont confié au Conseil général de l’agriculture de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), au contrôle général économique et financier (CGéFi), à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) la revue des objectifs fixés à l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) en vue de la préparation d’un nouveau contrat d’objectifs et de performance (COP)
22 novembre 2017 Rapports
Préservation de l’élevage extensif, gestionnaire des milieux humides
Interrogée par les ministres en charge de l'agriculture et de l'environnement, une mission conjointe CGAAER/CGEDD établit que l'élevage extensif constitue la meilleure façon d'assurer la protection et la fonctionnalité des milieux humides.
17 novembre 2017 Rapports
La filière laitière estonienne et son organisation
A la demande des autorités estoniennes et à la veille de leur présidence de l’UE (2e semestre 2017), le CGAAER a conduit une mission d’appui pour contribuer à une réflexion stratégique sur leur filière laitière, caractérisée par de grosses exploitations, une approche compétitivité « prix » quasi exclusive et une forte dépendance à l’exportation.
15 novembre 2017 Rapports
Audit des financements CASDAR - Synthèse de 14 rapports établis en 2015 et 2016 par le CGAAER
Cette synthèse porte sur 14 rapports d'audit relatifs à la conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural" (CASDAR) établis sur la période 2015-2016.
25 octobre 2017 Rapports
Élaboration d'un projet de législation de la chasse en Guyane française - Étude détaillée
Le rapport formule des propositions pour mettre fin à soixante-dix ans d’absence de législation sur la chasse en Guyane française. Il se fonde sur deux ans de travaux et des centaines de rencontres sur le terrain.
23 octobre 2017 Rapports
Constitution de groupements et développement du travail en réseau pour les EPLEFPA
La loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt de 2015 a introduit la notion de groupements d’EPLEPFA dans le code rural et de la pêche maritime (article L811-12) et le CGAAER a été chargé d’une mission relative à la mise en place de ces groupements et au développement du travail en réseaux entre les établissements.
16 octobre 2017 Rapports