CGAAER
L’audit interne ministériel à l’assemblée générale du 9 mars
L’assemblée générale du CGAAER réunie le 9 mars dernier était consacrée à l’audit interne ministériel
27 mars 2017 Info +
Synthèse des audits sur les risques naturels et technologiques 2013 et 2014
Une mission interministérielle a été chargée de présenter une synthèse des onze audits réalisés au niveau régional sur les risques naturels et technologiques en 2013 et 2014
24 mars 2017 Rapports
La reconversion des terres en prairies permanentes en région Hauts-de-France
Les agriculteurs de la région Hauts-de-France se sont vus imposer, en fin d'année 2016, une obligation de reconversion des terres en prairies permanentes au titre de la PAC 2017. Le CGAAER a été chargé de vérifier l'évolution des ratios de surfaces en prairies permanentes par rapport à la surface agricole utile
24 mars 2017 Rapports
Rapport sur l'évaluation du Groupement d'Intérêt Scientifique GIS Sol
2015 a été l’année internationale des sols. Dans le sillage de l’objectif 4‰ décidé lors de la COP 21, deux initiatives ont été prises en 2016 : la préparation d’une stratégie nationale des sols ; le lancement d’un réseau national d’expertise scientifique et technique sur les sols. Alors que le dispositif français d’observation des sols porté par le GIS Sol a fêté son quinzième anniversaire, son évaluation stratégique, menée à la demande des ministères chargés de l’agriculture et de l’environnement, permet d’apprécier son positionnement et de proposer des évolutions.
22 mars 2017 Rapports
Les relations entre les établissements d'enseignement supérieur du ministère et les entreprises
Le CGAAER a été chargé d'étudier les relations entre les établissements d'enseignement supérieur et les entreprises. Ces relations sont nécessaires à l'accomplissement de la mission de formation de ces établissements. Elles se développent et prennent des formes nouvelles. Ce développement doit cependant se faire dans le respect des règles déontologiques.
22 mars 2017 Rapports
Rapport sur l'adaptation de l'appareil public d'édition dans l'enseignement et la recherche agricoles
Devant l'évolution du marché de l'édition pour l'enseignement et la recherche liée à l'émergence du numérique, une mission confiée au CGAAER a visé à évaluer l'adaptation des maisons d'édition du périmètre du MAAF de leur modèle économique.
22 mars 2017 Rapports
Certification environnementale des exploitations agricoles
La certification environnementale des exploitations agricoles, issue du Grenelle de l'Environnement, se met en place progressivement. Le dispositif s'installe au cœur des politiques agro-écologiques du ministère en charge de l'agriculture.
22 mars 2017 Rapports
Scénarios d'évolution du COV en lien avec le développement de nouvelles techniques d'obtention variétale et l'évolution du brevet
De tout temps, l'homme a cherché à protéger ses découvertes afin d’en obtenir une juste rémunération pour une durée donnée. Il a veillé à préserver le dynamisme de l'innovation et la société est restée vigilante face aux risques de monopole.
20 mars 2017 Rapports
Programme Ambition Bio 2017 - Premier bilan intermédiaire
A l'approche de l'échéance du Programme Ambition Bio 2017, qui concerne la période 2013-2017, et pour contribuer à l'élaboration de propositions de poursuite et de renforcement de celui-ci, la directrice du cabinet a demandé au CGAAER d'en réaliser un premier bilan.
17 mars 2017 Rapports
Durabilité de l’huile de palme et des autres huiles végétales
Sur fond de controverse et de vif débat liés au développement de l'huile de palme, le CGEDD et le CGAAER ont été chargés par le premier ministre d'évaluer, pour l'ensemble des huiles végétales, les critères de durabilité, la robustesse des procédures, l'efficacité des contrôles, et de faire des propositions d'amélioration du dispositif en place.
17 mars 2017 Rapports
Évolution du dispositif de contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs de produits phytopharmaceutiques
La maîtrise de la qualité de la pulvérisation est l’un des principaux facteurs de progrès pour améliorer la qualité de la protection des végétaux contre les organismes nuisibles, tout en renforçant la sécurité des personnes et des milieux à l’égard des produits phytopharmaceutiques.
17 mars 2017 Rapports
Rapport sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale
Une mission conjointe IGF/CGEDD/CGAAER a porté en 2015 sur la méthodologie d'évaluation des conséquences des événements météorologiques et géologiques exceptionnels et les conditions de mise en oeuvre de la solidarité nationale.
06 mars 2017 Rapports
Les quotas de pêche individuels transférables : analyse et propositions de modernisation du système français de gestion des quotas de pêche
Dans le cadre de la mise en place au 1er janvier 2013 du nouveau cadre réglementaire pour la politique commune de la pêche, une mission conjointe CGAAER /IGF a porté sur la mise en place de concessions de pêche transférables.
06 mars 2017 Rapports
Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
Une mission conjointe CGAAER/IGF a examiné en 2012, dans la perspective de la transposition de la directive AIFM, les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation
06 mars 2017 Rapports
Diversification de l'activité des pêcheurs et des aquaculteurs par le tourisme
La mission interministérielle chargée d'examiner les possibilités de diversification offertes aux pêcheurs et aquaculteurs par le tourisme en explore les modalités, en souligne l’intérêt et suggère un cadrage et une professionnalisation de l'activité.
28 février 2017 Rapports
L’économie mondiale du froid
Didier Coulomb, directeur général de l’Institut international du froid (IIF), a récemment présenté au CGAAER l’état et les enjeux de l'économie du froid dans le monde, tenant compte des contraintes énergétiques et environnementales
28 février 2017 Info +
Le réseau des Cités de la gastronomie
Le CGAAER est membre du comité de pilotage du réseau des Cités de la gastronomie qui ont été sélectionnées par la Mission française pour le patrimoine et la culture alimentaire
28 février 2017 Info +
Comité ministériel de l'audit interne du 11 janvier 2017
Le comité ministériel de l'audit interne (CMAI) s'est réuni le 11 janvier dernier avec quatre points à l'ordre du jour
28 février 2017 Info +
Positionnement et perspectives d'évolutions du Comité national de développement du bois
Le CGAAER a été chargé d'examiner l'avenir du Comité national du développement du bois (CNDB) dans un contexte renouvelé par une diminution de ses subventions publiques, par la signature d'un contrat de filière en 2014 et par l'établissement en 2016 du Plan national de la forêt et du bois
28 février 2017 Rapports
