Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) est présidé par le ministre en charge de l’agriculture. Le CGAAER assure des missions de conseil, d’expertise, d’évaluation, d’audit et d’inspection, par exemple sur des questions stratégiques comme l’agro-écologie et la lutte contre le changement climatique, la gestion de crises de marché ou de crises sanitaires, l’appui à l’international. Il peut aussi participer à la conception de lois.
En 2014, le CGAAER a réalisé 65 des 71 audits de contrôle des opérations cofinancées en France par le Fonds européen pour la pêche (FEP) au cours de l’année 2013. Elles représentent un montant d’investissement de l’ordre de 47 millions €, soit près de 40% des dépenses déclarées à la Commission pour cet exercice. Le taux des dépenses estimées irrégulières a été établi à 4,55 %.
En vous adressant mes vœux très cordiaux pour cette nouvelle année, je saisis l’occasion d’annoncer que le programme de travail 2015 du CGAAER, préparé en concertation avec les directions d’administration centrale, a été validé le 15 décembre dernier par le Comité d’orientation que préside le directeur de Cabinet du Ministre...
Rénadoc est un service documentaire mutualisé de l’enseignement agricole. Créé en 1996, il est aujourd’hui à l’œuvre dans la quasi-totalité des établissements publics (350) et dans 78 établissements privés. Dans le contexte très actuel du développement du numérique éducatif, le CGAAER a été chargé d’en faire l’évaluation et d’identifier les facteurs d’amélioration...
Le Marché d’intérêt général de Châteaurenard-Provence est un marché de gros spécialisé dans les fruits et légumes de Provence. Le CGAAER a été sollicité pour améliorer la commercialisation des fruits et légumes du bassin de production…
Le CGAAER a réalisé l’audit du dispositif de contrôle interne comptable sécurisant la chaîne de paiement des subventions pour charges de service public versées en 2013 aux onze opérateurs du ministère, soit environ 510 Millions d’€.
Le plan de maîtrise sanitaire est la mesure emblématique mise en œuvre par la France dans le secteur agroalimentaire en application du « Paquet hygiène » qui est entré en vigueur en 2006 dans l’Union européenne. Il fait l’objet d’inspections par les services de contrôle officiels du ministère. Le CGAAER a été chargé de réaliser l’audit de ces inspections…
Dix-sept rapports d’audit de conformité de l’utilisation des crédits du Compte d’affectation spéciale « développement agricole et rural » (CASDAR) ont été réalisés par le CGAAER de 2012 à 2014. Une synthèse de ces rapports a été élaborée alors que le nouveau programme national de développement agricole et rural 2014-2020 se met en place...
Xavier Remongin / agriculture.gouv.fr
