La prime d'activité

La prime d’activité a été créée par les articles 57 à 61 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, en remplacement de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA « activité ». Son entrée en vigueur est intervenue le 1er janvier 2016. La prime d'activité constitue un complément de revenu mensuel destiné à l'ensemble des travailleurs salariés et non salariés âgés de plus de 18 ans disposant d'une rémunération modeste. Elle est destinée à encourager l'exercice d'une activité professionnelle.

Conditions générales d'accès à la prime d’activité
La prime d’activité est versée sous conditions de ressources du ménage. Son barème comprend un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer (62 %). S'y ajoute une bonification « activité » individuelle qui est versée si les revenus professionnels mensuels sont compris entre 59 fois et 95 fois le montant horaire du SMIC. Le montant forfaitaire de la prime d’activité a été fixé, au 1er janvier 2016, à 524,16 € par mois pour une personne seule.

Conditions d'accès de la prime d’activité des non salariés agricoles
Les non salariés agricoles peuvent prétendre à la prime d’activité dès lors que leur dernier bénéfice agricole connu n'excède pas 1 700 fois le montant horaire du SMIC en vigueur au 1er janvier de l'année de référence, soit 16 439 € pour un bénéfice agricole 2016 . Ce montant est majoré en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge.

La prime d'activité est attribuée, servie et contrôlée, par les caisses de mutualité sociale agricole pour les ressortissants des régimes agricoles.

Textes :
Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi – articles 57 à 61
Décrets n° 2015-1709 et n° 2015-1710 du 21 décembre 2015 relatifs à la prime d’activité