Stéphane Le Foll salue la décision de la Commission européenne de clôturer le contentieux sur l’application de la « directive Nitrates »
08/12/2016
Communiqué

Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement salue la décision formelle de la Commission européenne validée en Collège des commissaires ce jeudi 8 décembre de mettre un terme au contentieux engagé à l’encontre de la France sur l’application de la « directive Nitrates ».

Le Ministre tient à saluer l’énorme travail accompli par les agriculteurs et les services de l’Etat afin de permettre une application satisfaisante de la réglementation sur les nitrates et par conséquent la reconquête de la qualité des eaux dans notre pays. Stéphane Le Foll se félicite de la confiance retrouvée entre la Commission européenne et la France sur ce dossier.

Il est à noter qu’à ce jour 8 Etats membres sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive Nitrates.

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