13 mai 2014 Communiqué de presse

Installation du Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Le Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF) a tenu sa première réunion le 13 mai 2014.

Ce comité traduit la volonté du ministre Stéphane Le Foll de décliner le choc de simplification dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il s’inscrit dans le cadre des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 et des travaux engagés par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

Associant l’ensemble des organisations professionnelles, l’Association des régions de France et les services de l’Etat concernés, le CoSAAF suivra l’état d’avancement de la démarche de simplification du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Cette démarche porte à la fois sur la facilité de l’accès au droit, la simplification des formulaires et la dématérialisation des procédures, mais aussi sur les allègements à apporter à la réglementation.

La réunion du 13 mai 2014 a d’ores et déjà permis de présenter 9 mesures de simplification : Image retirée. un accès facilité aux démarches par le nouveau site Mes démarches (www.mesdemarches.agriculture...) Image retirée. un accès facilité à la réglementation par le site BO-Agri (https://info.agriculture.gouv.fr/ge...) Image retirée. des formulaires plus simples et plus efficaces Image retirée. de nouveaux services TelePAC Image retirée. des formalités d’exportation plus accessibles par « exp@don 2 » Image retirée. un allègement des procédures d’embauche et de paie – Titre emploi – service agricole Image retirée. une simplification du plan de développement d’exploitation pour l’installation des jeunes agriculteurs Image retirée. la révision des fiches conseil pour l’emploi de phytosanitairesImage retirée. des formalités simplifiées de déplacement des bovins

L’objectif est de favoriser la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires, en assurant le même niveau de garantie sur le plan social et environnemental.

Contacts presse : Service de pressede Stéphane LE FOLL - Tel : 01 49 55 59 74 ; Fax : 01 49 55 43 81 cab-presse.agriculture@agriculture.gouv.fr Service de pressedu ministère- Tel : 01 49 55 60 11 ministere.presse@agriculture.gouv.fr