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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

09 janvier 2024 Communiqué de presse

Élargissement et renforcement des objectifs d’approvisionnement en produits durables et de qualité à tous les établissements de restauration collective au 1er janvier 2024, et lancement de la campagne annuelle de collecte d’informations « ma cantine »

La loi EGAlim, complétée par la loi Climat et Résilience, a fixé un objectif ambitieux d’au moins 50% de produits durables et de qualité (dont 20% de produits bio) au 1er janvier 2022 dans les menus servis par les restaurants collectifs sous gestion publique. Cette obligation s’applique depuis le 1er janvier 2024 aussi aux établissements de restauration collective du secteur privé. Tous les établissements de restauration collective contribueront donc désormais au soutien des produits durables et de qualité, dont les produits issus de l’agriculture biologique.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2024, l’ensemble de ces établissements doivent assurer que 60% des produits de viande et de poisson soient d’origine durable et/ou de qualité (ce taux étant porté à 100% pour les établissements sous gestion de l’Etat).

Afin de mesurer l’avancée vers ces objectifs, chaque restaurant collectif est tenu de communiquer sur la plateforme numérique « ma cantine » les éléments relatifs à ses achats. La date limite de déclaration pour l’année 2023 est fixée au 31 mars 2024.

Depuis le 1er janvier 2024, en application de la loi Climat et Résilience, les objectifs d’approvisionnement en matière d’alimentation durable et de qualité dans le secteur de la restauration collective sont renforcés et élargis à l’ensemble des opérateurs publics et privés.

Les différentes mesures concernant les taux d’approvisionnement (50% de produits durables et de qualité dont 20% de bio ; et les obligations de transparence), ainsi que le plan pluriannuel de diversification des protéines concernent donc, désormais, tous les restaurants collectifs, y compris les restaurants en entreprises privées.

Enfin, tous les responsables ou gestionnaires d’un restaurant collectif public ou privé, en régie directe ou en gestion concédée, ont l’obligation de renseigner leurs données d’achat en denrées alimentaires relatives à l’année 2023 sur la plateforme numérique « ma cantine » avant le 31 mars 2024, en application de l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l'établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

La plate-forme « ma cantine »

La part des produits durables et de qualité progresse-t-elle dans nos assiettes conformément aux objectifs fixés par le législateur ? C’est pour répondre à cette question que le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance - comme chaque année depuis 3 ans - une grande campagne de « télé-déclaration » à destination du secteur de la restauration collective.

Ainsi, chaque responsable ou gestionnaire d’un restaurant collectif, en régie directe ou en gestion concédée, est tenu de renseigner, au premier trimestre de l’année N+1, ses données d’achat en denrées alimentaires relatives à l'année N sur la plateforme numérique « ma cantine ».

Outre le suivi de la dynamique de progression en matière d’alimentation durable et de qualité, cette plateforme, développée par les pouvoirs publics, accompagne les gestionnaires de restaurants collectifs dans l’avancée de leurs projets de restauration durable.

Elle met à leur disposition les informations nécessaires à la compréhension de la loi, des outils et des guides pour suivre les achats et informer les convives, ainsi qu’une communauté d’entraide.

En savoir plus sur la plateforme « ma cantine ».

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