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Pascal Xicluna / agriculture.gouv.fr

09 janvier 2024 Info +

Alimentation durable : les nouveautés 2024 pour la restauration collective

La loi EGAlim promulguée en 2018, complétée en 2021 par la loi Climat et Résilience, prévoit plusieurs dispositions qui ont pour but d’améliorer la qualité et la durabilité des repas servis dans le cadre de la restauration collective, avec des dates d’entrée en vigueur échelonnées dans le temps.

Pour rappel, les obligations en vigueur avant le 1er janvier 2024 concernaient les restaurants collectifs de service public et se déclinaient ainsi :

  • Au moins 50% de produits durables et de qualité, dont au moins 20% de produits bio dans les repas servis ;
  • Affichage des taux en produits durables et de qualité atteints et information des convives ;
  • Mise en œuvre d’un plan pluriannuel de diversification des protéines pour les restaurants distribuant plus de 200 repas par jour ;
  • Mise en œuvre de menus végétariens (un par semaine pour la restauration scolaire, une option quotidienne pour la restauration d’État s’ils proposent un choix multiple de menus) ;
  • Mise en place de règles de fréquence pour assurer la qualité nutritionnelle des repas en restauration scolaire ;
  • Mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire et obligation d’établir une convention de don avec une association pour les restaurants distribuant plus de 3 000 repas par jour ;
  • Interdiction des bouteilles d’eau en plastique en restauration scolaire.

Quelles sont les nouveautés à partir du 1er janvier 2024 ?

  • Les restaurants collectifs doivent intégrer au moins 60 % de produits durables et de qualité en ce qui concerne les familles de produits « viandes » et « poissons », ce taux est porté à 100% pour les restaurants collectifs de l’État, et des établissements publics de l’État ;
  • Les différentes mesures concernant les taux d’approvisionnement mentionnées ci-dessus et le plan pluriannuel de diversification des protéines concernent désormais tous les restaurants collectifs, y compris les restaurants en entreprises privées. Ces derniers étaient déjà soumis aux dispositions concernant l’information des convives et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Vous êtes responsable ou gestionnaire d’un établissement de restauration collective ?

→ Pour vous accompagner, retrouvez le détail de ces dispositions sur la plateforme publique « ma cantine » !
« Ma cantine » vous permet également d’accéder à des outils et des guides qui vous aideront à atteindre les objectifs fixés, et de suivre l’évolution des taux de produits durables et de qualité de votre établissement et de ceux sur votre territoire.

À télécharger

Par ailleurs, la circulaire n°6433/SG signée par la Première ministre le 21 décembre 2023 présente aux ministres et aux préfets les actions qu’ils doivent mettre en œuvre pour atteindre les objectifs législatifs instaurés par la loi EGAlim et la loi Climat et résilience dans les restaurants collectifs de l’État. Les collectivités territoriales et les établissements publiques locaux sont invités à suivre les mêmes prescriptions.