Commission des comptes de l’agriculture et de la nation : La commission conclut à la nécessité de réformer la méthodologie d’évaluation du revenu agricole et réévalue légèrement le résultat courant avant impôt 2014 par rapport à sa publication de décembre

La Commission des comptes de l’agriculture de la Nation s’est réunie le 3 juillet 2015 pour examiner les conclusions du groupe de travail mis en place en juillet 2014 en vue de faire des propositions pour améliorer les estimations et le calcul des indicateurs de revenu ainsi que la situation économique provisoire des exploitations agricoles en 2014 .

Les réflexions menées par le groupe de travail depuis juillet 2014 l’ont incité à recommander à la Commission des comptes de conserver les deux commissions et leur calendrier tout en faisant fortement évoluer leur contenu.

Ce groupe de travail s’est mis en place à la suite des fortes révisions observées depuis quelques années entre les résultats prévisionnels, provisoires et définitifs, qui ont amené à s’interroger sur la méthodologie appliquée.

Il est notamment apparu lors des travaux du groupe, que la méthode consistant à appliquer aux comptabilités de l’année n-1 les évolutions constatées sur les indicateurs macro-économiques pour déterminer un résultat comptable prévisionnel de l’année n présentait de grandes fragilités surtout quand il est différencié par type de production (OTEX). Ce type d’estimation, fondée sur la prolongation d’un échantillon de comptabilités à l’aide d’indices macro-économiques n’est d’ailleurs pratiquée dans aucun autre secteur de l’économie ni dans aucun autre pays de l’union européenne compte tenu de son manque de fiabilité.

Dans ces conditions, il est très difficile de présenter à la Commission de fin d'année un revenu d'entreprise agricole prévisionnel pour l'année en cours avec une déclinaison par OTEX dans des conditions suffisantes de fiabilité.

C’est pourquoi, la majorité des membres du groupe s’est prononcé en faveur d’une évolution du contenu des travaux de la commission. Le calendrier statistique proposé est le suivant :

En décembre, seront présentés :

- le compte prévisionnel macroéconomique de l’INSEE ;
- un bilan conjoncturel détaillé de l’année en cours, qui pourrait fournir des éléments qualitatifs sur les résultats économiques par OTEX, présenté par le SSP.
- des analyses s’appuyant sur le RICA et donnant les résultats économiques de l’année n-1 par OTEX, tout en développant aussi d’autres approches de la diversité des situations au sein de l’économie agricole.

En juin-juillet :

- l’INSEE présente le compte macroéconomique provisoire, intégrant en particulier les comparaisons européennes et avec d’autres secteurs économiques
- le Service de la Statistique et de la Prospective du ministère (SSP) présente les comptes régionaux, cohérents avec le compte national ;
- des études sur l’agriculture et des analyses basées sur d’autres sources (notamment pour les petites exploitations) complètent ces présentations.

Les évolutions proposées visent à consolider la qualité de l’information statistique fournie et à enrichir le contenu et la portée des travaux de la Commission en utilisant à bon escient les potentialités offertes par le RICA pour présenter des éclairages sur la diversité de l’agriculture française.

S’agissant des chiffres provisoires pour l’année 2014 du résultat courant avant impôts (RCAI) des exploitations moyennes et grandes, il s’établirait, en moyenne, à 27 200 euros par actif non salarié, soit une progression de 7,6 % par rapport à son niveau de 2013. Cette estimation est supérieure à la prévision de décembre, qui faisait état d’un résultat prévisionnel pour 2014 de 24.400 euros par actif non salarié et correspond à une situation antérieure aux difficultés actuellement rencontrées par les exploitants, en particulier dans le secteur de l’élevage.
Ce résultat serait en repli de 15 % par rapport à la moyenne des trois dernières années compte-tenu des résultats, historiquement élevés, de 2011 et 2012, et de 1 % par rapport à la moyenne de longue période (2000-2013).

Les résultats seraient en hausse pour la viticulture, les élevages bovins lait, ovins caprins et l’aviculture. Ils seraient stables ou en baisse pour toutes les autres orientations. L'année 2014 est en effet marquée par une baisse des prix à la production pour la plupart des productions végétales. Les évolutions du résultat seraient contrastées selon les régions, en lien avec les spécialisations productives de ces territoires : en baisse dans les régions à forte dominante de grandes cultures (Picardie, Haute Normandie, Ile de France), il connaîtrait une hausse plus ou moins marquée dans les régions laitières ou les régions plus diversifiées (Bretagne, Pays de la Loire, Franche Comté, Lorraine, Aquitaine).

Les résultats définitifs, issus du Réseau d’information comptable agricole RICA, ne seront connus qu’en décembre 2015. La disponibilité de ces données pourra conduire à des révisions de ces estimations.

Le compte provisoire de branche établi par l’INSEE montre quant à lui, une croissance de 10,5% du revenu des facteurs de la branche agricole par actif par rapport à 2013. Il est à noter que l’estimation de l’INSEE inclut pour la première fois l’effet du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sur les exploitations agricoles.

Pour plus d’informations, consultez : www.agreste.agriculture.gouv.fr

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