Catalogue des usages phytopharmaceutiques : publication de l’arrête de simplification
31/03/2014
Communiqué

L’arrêté du 26 mars 2014 relatif à la mise en œuvre du catalogue national des usages phytopharmaceutiques visés dans les décisions d’autorisation de mise sur le marché et de permis de commerce parallèle des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants a été publié au Journal Officiel de la République Françaisedu 30 mars et sera applicable à partir du 1er avril 2014.

Cet arrêté permet la simplification du catalogue existant en réduisant le nombre d’usages par regroupement sur des cultures de référence. Un usage autorisé pour une culture de référence permettra également de couvrir le même usage sur d’autres cultures dites rattachées (par exemple l’usage « melon » permettra d’utiliser les produits sur le melon, la pastèque, le potiron et les autres cucurbitacées à peau non comestible). Ces extensions d’usage permettent ainsi une meilleure couverture des besoins des filières professionnelles concernées tout en garantissant la sécurité de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les cultures pour le consommateur et l’environnement.

Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt souligne que cet arrêté permet de donner une réponse concrète de simplification aux problématiques des filières dites « mineures » qui ne disposent pas de solutions permettant de contrôler les bio-agresseurs de ces cultures.


Communiqué de presse (PDF, 95.94 Ko)
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