Actualités réglementaires vétérinaires du 17 au 23 mai 2025 (semaine 21)

8 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/975 DE LA COMMISSION du 16 mai 2025 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Transfluthrin emanators UA BPF» conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/975
Date de signature : 16/05/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1072 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
Numéro officiel : UE/2025/1072
Date de signature : 22/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/917 DE LA COMMISSION du 19 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1014 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d’inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle.
Numéro officiel : UE/2025/917
Date de signature : 19/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1014 12/06/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/901 DE LA COMMISSION du 19 mai 2025 établissant une liste des substances qui sont essentielles pour le traitement des équidés ou qui apportent un bénéfice clinique supplémentaire par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés et pour lesquelles le temps d’attente pour les équidés est de six mois et abrogeant le règlement (CE) n°1950/2006
Numéro officiel : UE/2025/901
Date de signature : 19/05/2025
Liens juridiques : Abrogation le 21/05/2027 Règlement CE/1950/2006 13/12/2006

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/899 DE LA COMMISSION du 19 mai 2025 modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Thaïlande sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois d’équidés est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/899
Date de signature : 19/05/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

3 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/953 DE LA COMMISSION du 23 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/953
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/947 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’iode en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 3, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/947
Date de signature : 22/05/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/946 DE LA COMMISSION du 22 mai 2025 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’acide octanoïque en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/946
Date de signature : 22/05/2025

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1072 22/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2019/1014 DE LA COMMISSION du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle
Numéro officiel : UE/2019/1014
Date de signature : 12/06/2019
Historique : Modification par Règlement UE/2025/917 19/05/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/899 19/05/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Règlement

REGLEMENT CE/1950/2006 DE LA COMMISSION du 13 décembre 2006 établissant, conformément à la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil instituant un code relatif aux médicaments vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés
Numéro officiel : CE/1950/2006
Date de signature : 13/12/2006
Historique : Abrogation le 21/05/2027 par Règlement d'exécution UE/2025/901 19/05/2025

1 TEXTE FRANÇAIS NOUVEAU

1 Décret

Décret n° 2025-441 du 20 mai 2025 relatif à la reproduction, à l’amélioration et à la préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage
Numéro officiel : 2025-441 / AGRT2126574D
Date de signature : 20/05/2025
Liens juridiques : Modification Code rural et de la pêche maritime
Modification Décret 95-487 28/04/1995
Modification Décret 97-1202 19/12/1997
Modification Décret 97-1203 24/12/1997

4 TEXTES FRANÇAIS MODIFIÉS

3 Décrets

Décret n° 97-1203 du 24 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de l'agriculture et des pêches maritimes du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Numéro officiel : AGRA9702082D / 97-1203
Date de signature : 24/12/1997
Historique : Modification par Décret 2025-441 20/05/2025

Décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'agriculture et de la pêche du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
Numéro officiel : AGRX9700146D / 97-1202
Date de signature : 19/12/1997
Historique : Modification par Décret 2025-441 20/05/2025

Décret n° 95-487 du 28 avril 1995 pris pour l'application s'agissant d'organismes animaux génétiquement modifiés du titre III de la loi n° 92-654 du 13 juillet 1992 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement
Numéro officiel : AGRG9500597D / 95-487
Date de signature : 28/04/1995
Historique : Modification par Décret 2025-441 20/05/2025

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ