Actualités réglementaires vétérinaires du 12 au 18 juillet 2025 (semaine 29)

20 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 19 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1424 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation de la biotine et de deux préparations de biotine en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/723
Numéro officiel : UE/2025/1424
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/2015/723 05/05/2015

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1417 DE LA COMMISSIONdu 17 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’origanum, type Espagne tirée de Thymbra capitata(L.) Cav. en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/1417
Date de signature : 17/07/2025

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/351 de la Commission du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel, les modèles de déclaration et les modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux.
Numéro officiel : UE/2025/90605 / UE/2024/351
Date de signature : 18/07/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2024/351 17/01/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1418 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 concernant le renouvellement de l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-β-glucanase et d’endo-1,4-β-xylanase produits avec Talaromyces versatilisIMI CC 378536 en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces de volailles, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies (titulaire de l’autorisation: Adisseo France S.A.S.) et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 290/2014 et (UE) n°1138/2014
Numéro officiel : UE/2025/1418
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Règlement d'exécution UE/1138/2014 27/10/2014
Abrogation Règlement d'exécution UE/290/2014 21/03/2014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1419 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/148, (UE) 2021/2094 et (UE) 2023/1172 en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale
Numéro officiel : UE/2025/1419
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/1172 15/06/2023
Modification Règlement d'exécution UE/2021/2094 29/11/2021
Modification Règlement d'exécution UE/2020/148 03/02/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1423 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 684/2014 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de canthaxanthine en tant qu’additif dans l’alimentation des poules reproductrices (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
Numéro officiel : UE/2025/1423
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/684/2014 20/06/2014

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION( UE) 2025/1426 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiaeCNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des ruminants (autres que les agneaux) et des camélidés élevés pour la production de lait ou pour la reproduction, des jeunes ruminants d’engraissement autres que les veaux et les agneaux, des jeunes camelidés d’engraissement et des équidés autres que les chevaux (titulaire de l’autorisation: Lallemand SAS), et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/149 en ce qui concerne les conditions d’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiaeCNCM I-1077 en tant qu’additif pour l’alimentation des agneaux
Numéro officiel : UE/2025/1426
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2020/149 04/02/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1510 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles est autorisée
Numéro officiel : UE/2025/1510
Date de signature : 17/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1403 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de sauge d’Espagne tirée de Salvia officinalisssp. lavandulifolia(Vahl) Gams et de l’huile essentielle de lavande tirée de Lavandula angustifoliaMill. en tant qu’additifs pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/1403
Date de signature : 16/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1402 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’arbre à thé tirée de Melaleuca alternifolia(Maiden & Betche) Cheel en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/1402
Date de signature : 16/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1400 DE LA COMMISSION du 16 juillet 2025 concernant l’autorisation de l’huile essentielle de menthe poivrée tirée de Mentha× piperitaL., de l’huile essentielle de sauge sclarée tirée de Salvia sclareaL. et de l’huile essentielle de sauge tirée de Salvia officinalisL. en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2025/1400
Date de signature : 16/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1392 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de 3-phytase produite avec Komagataella phaffiiCECT 13171 en tant qu’additif pour l’alimentation des espèces de volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou la reproduction, des espèces mineures de volailles destinées à la reproduction, des poules pondeuses et des porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés (titulaire de l’autorisation: Fertinagro Biotech S.L.).
Numéro officiel : UE/2025/1392
Date de signature : 15/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1395 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2025 rectifiant et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/997 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la base de L-lysine liquide en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales.
Numéro officiel : UE/2025/1395
Date de signature : 15/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2020/997 09/07/2020

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1391 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2025 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1186 en ce qui concerne la concentration de méthyleugénol dans l’huile essentielle d’écorce de cannellier
Numéro officiel : UE/2025/1391
Date de signature : 15/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2025/1186 24/04/2024

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1390 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation de bactériophages PCM F/00069, PCM F/00070, PCM F/00071 et PCM F/00097 en tant qu’additif pour l’alimentation des volailles (titulaire de l’autorisation: Proteon Pharmaceuticals S.A.)
Numéro officiel : UE/2025/1390
Date de signature : 15/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1386 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2025 concernant l’autorisation d’une préparation à base d’endo-1,4-β-xylanase produite par Trichoderma reeseiCBS 114044 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcs d’engraissement, des poules pondeuses et des espèces mineures de volailles (titulaire de l’autorisation: AB Enzymes Finland Oy)
Numéro officiel : UE/2025/1386
Date de signature : 15/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1379 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2025 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne la numérisation des registres et les modèles du document commercial et des certificats sanitaires pour les mouvements de sous-produits animaux à partir de zones réglementées et pour le transport de lisier non transformé
Numéro officiel : UE/2025/1379
Date de signature : 15/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

RÈGLEMENT(UE) 2025/1377 DE LA COMMISSION du 15 juillet 2025 modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l’importation de sous-produits animaux et de produits dérivés non destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2025/1377
Date de signature : 15/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/142/2011 25/02/2011

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1401 DE LA COMMISSION du 14 juillet 2025 modifiant les annexes I, VIII, XI, XV, XVI et XVII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées.
Numéro officiel : UE/2025/1401
Date de signature : 14/07/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/620 15/04/2021

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1406 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1319.
Numéro officiel : UE/2025/1406
Date de signature : 09/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/1319

11 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 11 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/351 DE LA COMMISSION du 17 janvier 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/403 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel, les modèles de déclaration et les modèles de déclaration officielle pour l’entrée dans l’Union d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux
Numéro officiel : UE/2024/351
Date de signature : 17/01/2024
Historique : Rectification par Rectificatif 2025/90605 18/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1172 DE LA COMMISSION du 15 juin 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, le refus d’autorisation d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 150 G) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulettes destinées à la ponte, le retrait du marché d’une préparation de lasalocide A sodium (Avatec 15 % cc) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et des poulettes destinées à la ponte, et abrogeant le règlement (CE) n° 1455/2004 et le règlement d’exécution (UE) 2021/932 (titulaire de l’autorisation: Zoetis Belgium S.A.)
Numéro officiel : UE/2023/1172
Date de signature : 15/06/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1419 17/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/2094 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2021 concernant l'autorisation du décoquinate (Deccox et Avi-Deccox 60G) en tant qu'additif dans l'alimentation des poulets d'engraissement (titulaire de l'autorisation: Zoetis Belgium SA) et abrogeant le règlement (CE) n° 1289/2004
Numéro officiel : UE/2021/2094
Date de signature : 29/11/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1419 17/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/148 DE LA COMMISSION du 3 février 2020 concernant l'autorisation du chlorhydrate de robénidine (Robenz 66G) en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement et modifiant le règlement (CE) n° 1800/2004 (titulaire de l'autorisation: Zoetis SA)
Numéro officiel : UE/2020/148
Date de signature : 03/02/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1419 17/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N°684/2014 DE LA COMMISSION du 20 juin 2014 concernant l'autorisation de la canthaxanthine en tant qu'additif dans l'alimentation des poules reproductrices (titulaire de l'autorisation: DSM Nutritional Products Ltd)
Numéro officiel : UE/684/2014
Date de signature : 20/06/2014
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1423 17/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/149 DE LA COMMISSION du 4 février 2020 concernant le renouvellement de l'autorisation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1077 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des agneaux et des chevaux et abrogeant les règlements (CE) n° 1293/2008 et (CE) n° 910/2009 (titulaire de l'autorisation: Danstar Ferment AG représenté dans l'Union par Lallemand SAS)
Numéro officiel : UE/2020/149
Date de signature : 04/02/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1426 17/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1510 17/07/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1186 DE LA COMMISSION du 24 avril 2024 concernant l’autorisation de l’huile essentielle d’écorce de cannelier et de l’huile essentielle de feuille de cannelier tirées de Cinnamomum verum J. Presl en tant qu’additifs dans l’alimentation de certaines espèces animales
Numéro officiel : UE/2024/1186
Date de signature : 24/04/2024
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1391 15/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/997 DE LA COMMISSION du 9 juillet 2020 relatif à l'autorisation de la base de Llysine liquide, du sulfate de Llysine et du monochlorhydrate de Llysine techniquement pur en tant qu'additifs dans l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2020/997
Date de signature : 09/07/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1395 15/07/2025

RÈGLEMENT (UE) N° 142/2011 DE LA COMMISSION du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive
Numéro officiel : UE/142/2011
Date de signature : 25/02/2011
Historique : Modification par Règlement UE/2025/1377 15/07/2025
Modification par Règlement UE/2025/1379 15/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/620 DE LA COMMISSION du 15 avril 2021 établissant les modalités d'application du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du statut «indemne de maladie» et du statut de non-vaccination de certains États membres ou de zones ou compartiments de ceux-ci au regard de certaines maladies répertoriées et l'approbation des programmes d'éradication de ces maladies répertoriées
Numéro officiel : UE/2021/620
Date de signature : 15/04/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1401 14/07/2025

4 TEXTES EUROPÉENS ABROGÉS

== 3 Règlements ==

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/723 DE LA COMMISSION du 5 mai 2015 concernant l'autorisation de la biotine en tant qu'additif pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Numéro officiel : UE/2015/723
Date de signature : 05/05/2015
Historique : Abrogation par Règlement d’exécution UE/2025/1424 17/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N°1138/2014 DE LA COMMISSION du 27 octobre 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4--xylanase et d'endo-1,3(4)--glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 en tant qu'additif pour l'alimentation des truies (titulaire de l'autorisation : Adisseo France SAS)
Numéro officiel : UE/1138/2014
Date de signature : 27/10/2014
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/1418 17/07/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) N° 290/2014 DE LA COMMISSION du 21 mars 2014 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase et d'endo-1,3(4)-bêta-glucanase produits par Talaromyces versatilis sp. nov. IMI CC 378536 en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs d'engraissement et modifiant les règlements (CE) n° 1259/2004, (CE) n° 943/2005, (CE) n° 1206/2005 et (CE) n° 322/2009 (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS)
Numéro officiel : UE/290/2014
Date de signature : 21/03/2014
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/1418 17/07/2025

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1319 DE LA COMMISSION du 27 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à la clavelée et à la variole caprine en Roumanie.
Numéro officiel : UE/2025/1319
Date de signature : 27/06/2025
Date limite de réponse : 18/07/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/1406 09/07/2025

6 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 5 Arrêtés ==

Arrêté du 16 juillet 2025 relatif à l’appel aux services d’élèves des écoles vétérinaires françaises remplissant les conditions prévues à l’article L. 241-6 pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse et pris en application des articles L. 246-11 et R. 241-15.
Numéro officiel : AGRG2520563A
Date de signature : 16/07/2025

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain.
Numéro officiel : AGRG2520552A
Date de signature : 16/07/2025

Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulaire contagieuse.
Numéro officiel : AGRG2520616A
Date de signature : 16/07/2025

Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique
Numéro officiel : AGRT2518549A
Date de signature : 15/07/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 19/12/2024 NOR AGRT2432813A

Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Brillat-Savarin».
Numéro officiel : AGRT2517448A
Date de signature : 07/07/2025

== 1 Décision ==

Décision du 16 juillet 2025 définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain
Numéro officiel : Manquant
Date de signature : 16/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision 01/07/2025 (BOAgri Semaine 27)

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 19 décembre 2024 relatif à l’agrément des opérateurs de service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique.
Numéro officiel : AGRT2432813A
Date de signature : 19/12/2024
Historique : Modification par Arrêté 15/07/2025 NOR AGRT2518549A

1 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ

== 1 Décision ==

Décision du 1er juillet définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain
Numéro officiel : Manquant
Date de signature : 01/07/2025
Historique : Abrogation par Décision 16/07/2025 (BOAgri Semaine 29)