Actualités réglementaires vétérinaires du 2 au 8 août 2025 (semaine 32)

7 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

== 2 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1725 DE LA COMMISSION du 4 août 2025 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine.
Numéro officiel : UE/2025/1725
Date de signature : 04/08/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2023/594 16/03/2023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1721 DE LA COMMISSION du 1eraoût 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles est autorisée.
Numéro officiel : UE/2025/1721
Date de signature : 01/08/2025
Liens juridiques : Modification Règlement d'exécution UE/2021/404 24/03/2021

== 3 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1483 DE LA COMMISSION du 31 juillet 2025 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie.
Numéro officiel : UE/2025/1483
Date de signature : 31/07/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2025/1160 05/06/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1708 DE LA COMMISSION du 29 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/1336
Numéro officiel : UE/2025/1708
Date de signature : 29/07/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2025/1336 03/07/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1712 DE LA COMMISSION du 30 juillet 2025 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.
Numéro officiel : UE/2025/1712
Date de signature : 30/07/2025
Liens juridiques : Modification Décision d'exécution UE/2023/2447 24/10/2023

== 2 Rectificatifs ==

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/636 de la Commission du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine.
Numéro officiel : UE/2025/90633 / UE/2025/636
Date de signature : 06/08/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement d'exécution UE/2025/636 25/03/2025

Rectificatif à la publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n°664/2014 de la Commission.
Numéro officiel : C/2025/90061
Date de signature : 04/08/2025
Liens juridiques : Rectification Règlement délégué 664/2014 18/12/2013

5 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

== 3 Règlements ==

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/636 DE LA COMMISSION du 25 mars 2025 modifiant les annexes III et V du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire, de certificat officiel, de certificat zoosanitaire/officiel et d’attestation privée pour l’entrée dans l’Union ou le transit par celle-ci vers un pays tiers d’envois de certaines catégories d’animaux et de biens destinés à la consommation humaine
Numéro officiel : UE/2025/636
Date de signature : 25/03/2025
Historique : Rectification par Rectificatif UE/2025/90633 06/08/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/594 DE LA COMMISSION du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605
Numéro officiel : UE/2023/594
Date de signature : 16/03/2023
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1725 04/08/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2021/404 DE LA COMMISSION du 24 March 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l'entrée dans l'Union d'animaux, de produits germinaux et de produits d'origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2021/404
Date de signature : 24/03/2021
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2025/1721 01/08/2025

== 2 Décisions ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1160 DE LA COMMISSION du 5 juin 2025 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie et abrogeant la décision d’exécution (UE) 2025/948
Numéro officiel : UE/2025/1160
Date de signature : 05/06/2025
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1483 31/07/2025

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2447 DE LA COMMISSION du 24 octobre 2023 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
Numéro officiel : UE/2023/2447
Date de signature : 24/10/2023
Historique : Modification par Décision d'exécution UE/2025/1712 30/07/2025

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

== 1 Décision ==

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1336 DE LA COMMISSION du 3 juillet 2025 concernant certaines mesures d’urgence provisoires relatives à l’infection par le virus de la dermatose nodulaire contagieuse en France.
Numéro officiel : UE/2025/1336
Date de signature : 03/07/2025
Historique : Abrogation par Décision d'exécution UE/2025/1708 29/07/2025

3 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

== 3 Arrêtés ==

Arrêté du 4 août 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Veau d’Aveyron et du Ségala»
Numéro officiel : AGRT2519533A
Date de signature : 04/08/2025

Arrêté du 30 juillet 2025 portant application de l’article 12 de l’arrêté du 30 juillet 2019 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d’une compensation financière au titre de l’activité 2024.
Numéro officiel : AGRT2518894A
Date de signature : 30/07/2025

Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
Numéro officiel : TECL2521147A
Date de signature : 25/07/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 01/08/1986 NOR manquant

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

== 1 Arrêté ==

Arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Numéro officiel : manquant
Date de signature : 01/08/1986
Historique : Modification par Arrêté 30/07/2025 NOR TECL2521147A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ