Actualités réglementaires phytosanitaires du 21 au 27 juin 2025 (semaine 26)

6 TEXTES EUROPÉENS NOUVEAUX

5 Règlements

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1257 DE LA COMMISSION du 26 juin 2025 approuvant la 2-méthyl-2H-isothiazol-3-one (MIT) en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 6 conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1157
Date de signature : 26/06/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION(UE) 2025/1248 DE LA COMMISSION du 26 juin 2025 renouvelant l’approbation de l’epsilon-métofluthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2025/1248
Date de signature : 26/06/2025

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ(UE) 2025/718 DE LA COMMISSION du 14 avril 2025 modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés.
Numéro officiel : UE/2025/718
Date de signature : 14/04/2025
Liens juridiques : Modification Règlement UE/2019/1021 20/06/2019

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1260 DE LA COMMISSION du 26 juin 2025 approuvant l’acide peracétique produit à partir d’acétate de 1,3-diacétyloxypropan-2-yle et de peroxyde d’hydrogène en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2, conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1260
Date de signature : 26/06/2025

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2632 de la Commission du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par Ralstonia solanacearum(Smith 1896) Yabuuchi et al.1996 emend. Safni et al.2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes.
Numéro officiel : UE/2024/2632 / 2025/90522
Date de signature : 25/06/2025
Liens juridiques :Rectification Règlement d'exécution UE/2024/2632 08/10/2024

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/1247 DE LA COMMISSION du 26 juin 2025 abrogeant la décision d’exécution (UE) 2024/2460 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) no528/2012 du Parlement européen et du Conseil
Numéro officiel : UE/2025/1247
Date de signature : 26/06/2025
Liens juridiques : Abrogation Décision d'exécution UE/2024/2460 16/09/2024

3 TEXTES EUROPÉENS MODIFIÉS

3 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2019/1021 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (refonte)
Numéro officiel : UE/2019/1021
Date de signature : 20/06/2019
Historique : Modification par Règlement délégué UE/2024/718 14/04/2025

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2632 DE LA COMMISSION du 8 octobre 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1193 en ce qui concerne les mesures relatives aux eaux susceptibles d’être infectées par Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014, les mesures à prendre par les opérateurs professionnels et le modèle pour la communication des résultats des enquêtes.
Numéro officiel : UE/2024/2632
Date de signature : 08/10/2024
Historique : Rectification par rectificatif 2025/90522 25/06/2025

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2022/1193 DE LA COMMISSION du 11 juillet 2022 établissant des mesures destinées à éradiquer Ralstonia solanacearum (Smith 1896) Yabuuchi et al. 1996 emend. Safni et al. 2014 et à prévenir sa propagation
Numéro officiel : UE/2022/1193
Date de signature : 11/07/2022
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/2632 08/10/2024 rectifié

1 TEXTE EUROPÉEN ABROGÉ

1 Décision

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/2460 DE LA COMMISSION du 16 septembre 2024 reportant la date d’expiration de l’approbation de la métofluthrine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18, conformément au règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil.
Numéro officiel : UE/2024/2460
Date de signature : 16/09/2024
Historique : Abrogation par Règlement d'exécution UE/2025/1247 26/06/2025

2 TEXTES FRANÇAIS NOUVEAUX

2 Arrêtés

Arrêté du 20 juin 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences d’espèces légumières).
Numéro officiel : AGRG2516795A
Date de signature : 20/06/2025

Arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025.
Numéro officiel : AGRT2511796A
Date de signature : 16/06/2025
Liens juridiques : Modification Arrêté 10/03/2025 NOR AGRT2501674A

1 TEXTE FRANÇAIS MODIFIÉ

1 Arrêté

Arrêté du 10 mars 2025 relatif à la mise en oeuvre de la conditionnalité et de la conditionnalité sociale en métropole à compter de la campagne 2025.
Numéro officiel : AGRT2501674A
Date de signature : 10/03/2025
Historique : Modification par Arrêté 16/06/2025 NOR AGRT2511796A

0 TEXTE FRANÇAIS ABROGÉ