Actualités réglementaires phytosanitaires du 20 au 26 avril 2024 (semaine 17)

4 TEXTES EUROPEENS NOUVEAUX

2 Règlements

RÈGLEMENT (UE) 2024/1143 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013, (UE) 2019/787 et (UE) 2019/1753 et abrogeant le règlement (UE) n° 1151/2012
Numéro officiel : UE/2019/1753
Date de signature : 11/04/2024
Liens juridiques : Modification le 13/05/2024 Règlement UE/1308/2013 17/12/2013
Modification le 13/05/2024 Règlement UE/2019/1753 23/10/2019
Modification le 13/05/2024 Règlement UE/2019/787 17/04/2019
Abrogation le 13/05/2024 Règlement UE/1151/2012 21/11/2012

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1162 DE LA COMMISSION du 22 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 22/04/2024
Liens juridiques :Modification Règlement d'exécution UE/2018/2019 18/12/2018
Modification Règlement d'exécution UE/2020/1213 21/08/2020

2 Décisions

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1192 DE LA COMMISSION du 24 avril 2024 relative à une dérogation temporaire, accordée à la Belgique, à la France et aux Pays-Bas, aux conditions de commercialisation prévues par la directive 2002/57/CE du Conseil pour les semences certifiées de lin textile
Numéro officiel : UE/2024/1192
Date de signature : 24/04/2024

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2024/1188 DE LA COMMISSION du 24 avril 2024 relative à une dérogation temporaire, accordée aux Pays-Bas, aux conditions de commercialisation prévues par la directive 66/402/CEE du Conseil pour les semences certifiées
Numéro officiel : UE/2024/1188
Date de signature : 24/04/2024

5 TEXTES EUROPEENS MODIFIES

5 Règlements

RÈGLEMENT (UE) N°1308/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil
Numéro officiel : UE/1308/2013
Date de signature : 17/12/2013
Historique : Modification le 13/05/2024 par Règlement UE/2024/1143 11/04/2024

RÈGLEMENT (UE) 2019/787 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l'étiquetage des boissons spiritueuses, l'utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l'étiquetage d'autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l'utilisation de l'alcool éthylique et des distillats d'origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008
Numéro officiel : UE/2019/787
Date de signature : 17/04/2019
Historique : Modification par Règlement UE/2024/1143 11/04/2024

RÈGLEMENT (UE) 2019/1753 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2019 relatif à l’action de l’Union à la suite de son adhésion à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques
Numéro officiel : UE/2019/1753
Date de signature : 23/10/2019
Historique : Modification le 13/05/2024 par Règlement UE/2024/1143 11/04/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2018/2019 DE LA COMMISSION du 18 décembre 2018 établissant une liste provisoire de végétaux, produits végétaux ou autres objets à haut risque, au sens de l'article 42 du règlement (UE) 2016/2031 et une liste des végétaux pour lesquels un certificat phytosanitaire n'est pas exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union, au sens de l'article 73 dudit règlement
Numéro officiel : UE/2018/2019
Date de signature : 18/12/2018
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1162 22/04/2024

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2020/1213 DE LA COMMISSION du 21 août 2020 concernant les mesures phytosanitaires préalables à l'introduction dans l'Union de certains végétaux, produits végétaux et autres objets ayant été retirés de l'annexe du règlement d'exécution (UE) 2018/2019
Numéro officiel : UE/2020/1213
Date de signature : 21/08/2020
Historique : Modification par Règlement d'exécution UE/2024/1162 22/04/2024

1 TEXTE EUROPEEN ABROGE

1 Règlement

RÈGLEMENT (UE) N° 1151/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires
Numéro officiel : UE/1151/2012
Date de signature : 21/11/2012
Historique : Abrogation le 13/05/2024 par Règlement UE/2024/1143 11/04/2024

0 TEXTE FRANCAIS NOUVEAU

0 TEXTE FRANCAIS MODIFIE

0 TEXTE FRANCAIS ABROGE