Accord UE - USA : Stéphane Le Foll a fait prendre en compte dans le mandat de négociation les lignes rouges agricoles et alimentaires
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Les ministres du commerce européens, réunis le 14 juin à l’occasion du Conseil des affaires étrangères, ont formellement décidé d’accorder un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis.
Si le respect de l’exception culturelle est un point essentiel sur lequel la France a obtenu gain de cause, Stephane Le Foll et Nicole Bricq ont fait inscrire dans le mandat de négociation des garanties pour nos lignes rouges agricoles et alimentaires.
En ce qui concerne les « préférences collectives » (OGM, promoteurs de croissance, décontamination chimique des viandes, et clonage animal), la France a obtenu la préservation des acquis européens et la non-remise en cause des législations nationales.
S’agissant des indications géographiques protégées, la France a soutenu un haut niveau d’exigence afin que l’accord conduise à une protection effective et traite les cas d’usurpation notamment dans le domaine des vins et spiritueux.
Par ailleurs, Stéphane Le Foll restera vigilant tout au long de la négociation sur le volet tarifaire des produits agricoles pour ne pas mettre en péril de nombreuses filières européennes, en raison notamment d’importantes différences de conditions de production de part et d’autre de l’Atlantique.
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