Planification écologique : 7 mesures concrètes pour accompagner les transitions du secteur agricole français et conforter notre souveraineté alimentaire
21 décembre 2023 Communiqué de presse
La séparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Garantir l’indépendance et la qualité du conseil délivré aux agriculteurs : tel est l’objectif de la réglementation sur la séparation des activités de conseil et des activités de vente, d’application et de mise sur le marché des produits phytosanitaires. En vigueur depuis le 1er janvier 2021, elle vise à prévenir tout risque de conflit d'intérêts qui pourrait résulter de la coexistence chez un même opérateur d'activités de conseil et d’activités d'application, de vente ou de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques.
19 décembre 2023 Info +
Agrément des entreprises pour la vente, l’application et le conseil de produits phytopharmaceutiques
Le dispositif d’agrément concerne les établissements d’application de produits phytopharmaceutiques en prestation de services, de conseil et de vente.
17 novembre 2023 Info +
Anticiper les retraits de substances phytopharmaceutiques
Étude réalisée par CERESCO et Arcadia International et financée par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
14 novembre 2023 Rapports
Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT)
L'Indicateur de Fréquence de Traitements phytosanitaires (IFT) est un indicateur de suivi de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides) à l’échelle de l’exploitation agricole ou d’un groupe d’exploitations...
10 octobre 2023 Info +
La France suspend les importations de cerises traitées au phosmet
29 mars 2023 Communiqué de presse
Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences
19 janvier 2023 Communiqué de presse
Consultation publique : projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques
Retrouvez ici la consultation publique relative au projet d'arrêté autorisant provisoirement l'emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives imidaclopride ou thiamethoxam et précisant les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des campagnes suivantes
03 janvier 2023 Info +
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
Consultation publique : projet d'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques présentant un classement CMR de catégorie 2
28 novembre 2022 Info +
Indicateurs des ventes de produits phytopharmaceutiques
Afin d’apprécier les avancées du plan Écophyto, un indicateur de suivi du recours aux produits phytopharmaceutiques a été défini avec l’ensemble des parties prenantes : c’est le NODU, « NOmbre de Doses Unités ».
16 novembre 2022 Info +
Baisse confirmée depuis 2016 des ventes de produits phytosanitaires
15 novembre 2022 Communiqué de presse
L'apiculture à travers les questions adressées au Gouvernement par les députés – Faits&Tendances n° 56
Les fiches « Faits & Tendances » documentent l'évolution de variables clés pour l'analyse des champs d'intervention et des politiques du ministère.
15 novembre 2022 Info +
DEPHY diffuse des techniques économes en produits phytosanitaires : un nouvel appel à projets est lancé
Afin d’aider les agriculteurs à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires, un appel à projets a été lancé le 26 septembre 2022. Financé par l’Office français de la biodiversité (OFB), il rentre dans le cadre des actions du programme Ecophyto II+.
27 septembre 2022 Info +
Les lauréats de l’appel à projets national Ecophyto 2021-2022
L’appel à projets national Ecophyto apporte son soutien à des projets en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre du plan Écophyto II+.
13 septembre 2022 Info +
Tout savoir sur le crédit d’impôt « sortie du glyphosate »
Le crédit d’impôt « sortie du glyphosate » est un régime d’aide spécifique qui permet d’accompagner les entreprises agricoles qui renoncent à utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active du glyphosate au cours des années 2021 et, ou, 2022.
28 février 2022 Info +
