Ministère

Arrêté du 04/05/2009

Arrêté portant nomination du président, par intérim, de la commission « modernisation de la gestion publique » (Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)

04 mai 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 04/05/2009

Arrêtéportant nomination de la présidente, par intérim, de la commission "science, technique et société"(Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux)

04 mai 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 22/04/2009

Arrêté portant autorisation d’exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

22 avril 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 19/04/2009

Arrêté portant nomination à la Commission nationale de l’agricultureraisonnéeet de la qualification des exploitations

19 avril 2009 Bulletin officiel

Décision du 14/04/2009

décision portant délégation de signature du directeur général de FranceAgriMer

14 avril 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 14/04/2009

Arrêté portant nomination au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité

14 avril 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 14/04/2009

Arrêté portant nomination aux comités nationaux de l’Institut national de l’origine et de la qualité

14 avril 2009 Bulletin officiel

Arrêté du 10/04/2009

Arrêté portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des sciences et industries du vivant et de l’environnement (Agro Paris Tech).

10 avril 2009 Bulletin officiel

Décision du 08/04/2009 portant délégations de signature

Décision portant désignation des représentants et mandataires à I’effet de signer tous actes relatifs à I’exercice des fonctions de comptable de l’établissement national des produits de I’agriculture et de la mer (FranceAgrimer) ainsi que tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires particulières qui s’y rattachent.

08 avril 2009 Bulletin officiel

Décisions du 03/04/2009

Décisions de délégation de signature donnée par le Directeur général de FranceAgriMer à certains agents de son Etablissement.

03 avril 2009 Bulletin officiel

Décision du 02/04/2009

Décision d’organisation de l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer), qui se substitue aux Offices d’intervention agricoles.

02 avril 2009 Bulletin officiel